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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2017
à 19
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
Absents
excusés
:
Mr
Pierre
GIROD,
Mme
Sandrine
VAUDON.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Clémence
DENUELLE.
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
Afin
d'acquérir
un
tracteur
communal
New
Holland,
émet
un
avis
favorable
pour
obtenir
un
emprunt
de
51.500,00
€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
Est
—
Agilor,
sur
une
période
de
05
ans
à un
taux
de
0.49%.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
Confie
au
Cabinet
Bac
Conseils
de
Fontaines
sur
Saône,
une
mission
d’assistance
pour
le suivi
des
délégations
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Celle-ci
s’effectuerait
sur
une
année.
Le
coût
est
fixé
à
la
somme
de
3.420,00
€
TTC
pour
l’eau
et
2.880,00
€
TTC
pour
l’assainissement. Emet
un
avis
favorable
sur
la convention
proposée
par
la société
M20
CITY,
partenaire
de
VEOLIA
EAU,
pour
l'installation
de
dispositifs
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
sur
les
ouvrages
communaux.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Emet
un
avis
favorable
sur
la convention
de
répartition
des
frais,
en
fonction
du
nombre
d’élèves,
occasionnés
par
le
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
à régler
la
somme
de
449,40
€
fixée
par
le
tableau
prévisionnel.
Souhaite
que
le
mode
de
répartition
reste
inchangé
au
cas
où
certaines
communes
ne
souhaiteraient
pas
participer. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
d’entretien
du
clocher
de
l’église
avec
la société
BODET
de
Saint
Priest.
Le
montant
annuel
s’élève
à la
somme
de
200,00
€ HT
(soit
240,00
€
TTC)
pour
l’année
2017.
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
03
ans
avec
une
clause
d’actualisation
du
prix.
Donne
un
avis
favorable
pour
l’acquisition
de
quatre
parcelles
forestières,
d’une
superficie
totale
de
12910
m°
appartenant
à l’Institut
Curie.
Le
prix
d’acquisition
proposé
pour
l’ensemble
s’élève
à la
somme
de
2.500,00
€.
Sollicite
une
subvention
auprès
du
dispositif
SYLV’ACCTES
pour
des
travaux
de
dégagement
de
semis
en
futaie
irrégulière
résineuse
en
forêt
communale,
prévus
pour
l’exercice
2017.
Ces
travaux
de
dégagement
sont
à effectuer
sur
une
surface
de
10
Ha,
pour
un
montant
estimé
à
3443,00
€ HT.
Le
taux
de
la subvention
sollicitée
est
de
de
40%,
soit
un
montant
de
1.377,00
£. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
avec
le SIE
de
l’Ain.
Est
mformé
:
- Que
le bureau
de
vote
des
élections
législatives
fermera
à 18
heures.
- Qu'il
y a
eu
14
inscriptions
au
dispositif
de
« participation
citoyenne
», elles
seront
transmises
au
Capitaine
Pahon.
- De
changements
au
niveau
des
employés
communaux
:
o Mme
COOPOOSAMY
Carole-Anne
a été
embauchée
pour
tenir
l’ Agence
Postale
Communale.
o Monsieur
Clément
IARUSSI
remplace
Monsieur
Rémy
PAUGET
pour
les
mois
de
juin,
juillet
et août.
o Une
nouvelle
embauche
serait
prévue,
à partir
du
1%
septembre
2017,
pour
remplacer
Monsieur
Rémy
PAUGET.
- Que
le Comité
de
Fleurissement
recevra,
courant
juillet,
le jury
national
pour
l'attribution
de
la 2m
Fleur.
- Que
le projet
architectural
de
la PUV
avance
pour
Saint
Martin
du
Fresne.
Séance
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Dominique
TURC.