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Compte-Rendu - cr cm du 02 JUIN 2016
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02 JUIN 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de 01430
ST MARTIN DU FRESNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 juin 2016 à 19 heures
Sous la présidence de Mr Dominique TURC, Maire,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Absents excusés :
Madame PERRAUDEAU ayant donné procuration Madame RIGHETTI,
Mr JACQUEMET ayant donné procuration à Mr GAUTHIER,
Mr Pierre GIROD, Madame Florence VIGNON,
Secrétaire de séance: Monsieur David GAUTHIER.
Une présentation sommaire de la mise en place du Plan de Sauvegarde Communal est effectuée par le cabinet Bac Conseils de Fontaines sur Saône qui aide la commune pour la réalisation de ce dossier.
La procédure sera finalisée en juillet prochain et le document définitif sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix Pour et 01 abstention,
Emet un avis défavorable sur le projet actuellement présenté et qui a été soumis à enquête publique, pour la réhabilitation écologique du bief de Vau amont. Il souhaite la révision du projet, notamment :
en présentant uniquement les travaux obligatoires et indispensables à mener sur le ruisseau,
en présentant les conséquences de ces aménagements sur l’aval du ruisseau, en dialoguant avec les propriétaires riverains du ruisseau,
en évitant les coupes blanches et en privilégiant la méthode du jardinage des espaces forestiers concernés par les travaux,
en prenant mieux en compte l’exploitation forestière du secteur,
en présentant un projet à un coût raisonnable.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
Autorise Monsieur Le Maire à contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre-Est pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Le montant emprunté s’élève à la somme de 100.000,00 €, pour un taux fixe de 0,86% sur une durée de 10 ans avec des échéances semestrielles. Autorise Monsieur Le Maire à signer un avenant avec l’Entreprise VINCENT TP, pour le lot N°01, terrassement-réseaux, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée Nord du village. Il s’élève à la somme de 12 655,60 € hors taxes.
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’Entreprise VINCENT TP, pour le lot n°01, terrassement-réseaux, dans le cadre des travaux rues de La Chire et de Château Bruneau. Il s’agit d’une régularisation administrative suite à un changement de dirigeant au niveau de l’entreprise. L’avenant prend en compte le nouveau n° de SIRET ainsi que la nouvelle domiciliation bancaire.
Accepte la modification du règlement intérieur présenté par le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain, ainsi que le projet de modification de ses statuts. Elit Monsieur Dominique TURC, comme délégué suppléant.
Sollicite une subvention auprès de Sylv’ ACCTES Rhône-Alpes, pour des travaux de jardinage en futaie irrégulière résineuse en forêt communale qui seront réalisés en 2016.
Adhère comme chaque année au Fonds Solidarité Logement, la contribution est fixée à 0,30 € par habitant.
Soutient l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, afin de refuser toute idée d’extension de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes sur le territoire de notre département.
Questions diverses
Le Conseil Municipal est informé :
Que la CCHB va assurer le portage des repas dans les communes membres, pour les personnes qui sont âgées de 75 ans ou plus ou à partir de 60 ans, sur production d’un certificat médical. Le service sera assuré à compter du mois de Septembre prochain.
Qu’une réunion concernant le projet social pour la PUV aura lieu à Montréal le 21 Juin prochain.
Que les deux cabines téléphoniques situées sur le territoire de la commune vont être prochainement enlevées par les services d’Orange.
Que lors de la prochaine séance, il devra se prononcer sur une enquête publique relative au parc éolien de la commune d’Apremont.
Que la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée le 19 juillet prochain.
Séance levée à 22 h 30.
Le Maire,
Dominique TURC