Compte-Rendu - CR CM 2017 04 avril

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Compte-Rendu - CR CM 2017 04 avril Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 04 avril)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’AIN

Commune de 01430

ST MARTIN DU FRESNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2017 à 19 heures

Sous la présidence de Mr Dominique TURC, Maire,

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Absents excusés :

Mr Christophe JACQUEMET.

Mme Sandrine VAUDON ayant donné procuration à Mme Brigitte HUMBERT.

Secrétaire de séance: Mme Christelle ECOFFARD.

En début de séance le Capitaine PAHON présente au Conseil Municipal le dispositif se rapportant à la participation citoyenne auquel la commune souhaiterait adhérer. Une réunion publique d’information est programmée le 12 mai prochain, des référents auront alors la possibilité de s’inscrire en Mairie.

En fonction de l’intérêt de la population pour cette démarche, un protocole pourra ensuite être signé entre la Commune, le Procureur de la République, la Gendarmerie et les services de la Préfecture.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

Approuve et vote le compte administratif 2016 de la commune présenté par Monsieur Hervé LIGNY, adjoint, et décide de l’affectation du résultat.

L’excédent réel de fonctionnement s’élève à la somme de 1.481.732,04 €.

Compte tenu de la conformité des chiffres du Compte Administratif 2016 avec le Compte de Gestion 2016 présenté par Madame le Receveur de Nantua, approuve et vote ce compte.

Approuve et vote le compte administratif 2016 du budget de l’Eau et de l’Assainissement, présenté par Monsieur Hervé LIGNY, adjoint, et décide de l’affectation du résultat.

L’excédent de fonctionnement s’élève à la somme de 101.160,23 €

L’excédent d’investissement s’élève à la somme de 10.319,37 € Compte tenu de la conformité des chiffres du Compte Administratif 2016 avec le Compte de Gestion 2016 présenté par Madame le Receveur de Nantua, approuve et vote ce compte.

Il est à noter qu’au moment du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

*Vote le budget Primitif 2017 de la commune.

Sont budgétés en investissement cette année :

Finition des travaux dans les rues de La Chire et de Château Bruneau,

Travaux Rue de Longeville,

Achat du bâtiment Tournier, Route de Brénod.

Travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux,

Travaux de désamiantage à l’école primaire,

Réhabilitation de la fontaine de Longeville,

Travaux de réfection à l’Eglise,

Achat d’un tracteur,

Travaux de modernisation de l’éclairage public,

*Vote le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2017 comme suit :

Taxe d’habitation : 6,02 %

Foncier bâti : 9,08 %

Foncier non bâti : 38,63 %

Il est précisé que ces taux restent inchangés par rapport à l’année 2016.

*Vote le Budget Primitif 2017 pour l’Eau et l’Assainissement.

Compte tenu de l’augmentation de l’indice brut terminal servant de base de calcul pour les indemnités de fonction des élus, (Maire et Adjoints), prend une délibération pour une application à la date du 01er janvier 2017.

Indemnité du maire : 75% de l’indice brut terminal de référence

Indemnité des adjoints : 75% de l’indice brut terminal de référence

Autorise Monsieur Le Maire à signer une convention avec ALFA 3A pour la gestion des TAP et du Centre de Loisirs. Le montant prévisionnel est fixé à 41 130,00 € pour l’année 2017.

Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées(CLECT) demandé par la CCHB, et établi par le Cabinet KPMG.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versé aux communes, cette charge étant une dépense obligatoire pour la CCHB.

Sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de désamiantage prévus à l’école.

Modifie le tableau des emplois communaux comme suit à compter du 01er mai 2017 :

L’emploi d’adjoint administratif qui s’effectue actuellement sur une base de 25 h/semaine devient un emploi à temps plein.

Crée un emploi d’agent administratif à hauteur de 17 h/semaine pour le poste à l’Agence Postale Communale.

Prend connaissance d’un courrier de Monsieur le Maire de Nantua qui demande une participation aux communes, puisque désormais l’établissement des cartes d’identité se fera, entre autre, dans sa commune. En effet depuis fin mars 2017, les cartes d’identité ne sont plus établies à la mairie de St Martin du Fresne.

Pour l’instant aucune réponse n’est fournie et un temps de réflexion est demandé.

Séance levée à 23h00.

Le Maire,

Dominique TURC.