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Déliberation - 22 DEC 174 Accord cadre n 2022M12 de nettoyage des vitres dans les batiments communaux de 2022 a 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
de
—"
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Bonneuil-
sur-Marne
N°22/DEC/174
DÉCISION
DU
MAIRE
ACCORD-CADRE
N°2022M12
DE
NETTOYAGE
DES
VITRES
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
2022
À
2026
AU
PLUS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
27
juillet
2022
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
la
consultation
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
le
nettoyage
des
vitres
dans
les
bâtiments
communaux,
dans
le
cadre
d’accord-cadre.
Article 2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
LSR
PROPRETÉ
-—
LES
SAVOYARDS
REUNIS,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
45.000,00€
entendue
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
marché
avec
ladite,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
dès
sa
notification
et
pour
une
période
initiale
de
douze
mois,
reconductible
tacitement
trois
fois
au
plus.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
5
septembre
2022.
Le
Maire,
Denis
ÔZTORUN Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmisaio
P 1]
ture
e2F
SEP,
2077
Et de
la publication
le
+
SEP
?
5?
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS