Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 351 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 351 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 351 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°89-2023-351

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2023Sommaire

Préfecture de l'Yonne /

89-2023-11-17-00001 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation de

signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des

dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne (5 pages) Page 3

2Préfecture de l'Yonne

89-2023-11-17-00001

Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation

de signature et d’ordonnancement secondaire

aux prescripteurs des dépenses et des recettes

des BOPs de la préfecture de l'Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-17-00001 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 3PREFET Secrétariat général

DE L’YONNE

Liberté Service de l'animation des politiques

FE enen publiques interministérielles et de l'environnement

Bureau de la coordination administrative et

de l'appui territorial

ARRETE n° PREF/SGCD/2023/4L

portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire

aux prescripteurs des dépenses et des recettes

des BOPs de la Préfecture de l'Yonne

Le préfet de l'Yonne

VU la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de

finances ;

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les

départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et

d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le plan comptable de l'État (PCE) associé aux titres IIl et V des budgets

opérationnels de programme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,

en qualité de Préfet du département de l'Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant Mme

Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;

VU le décret du Président de la République du 2 août 2023 nommant M. Wassim KAMEL, sous-préfet de Sens ;

VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 21 avril 2022 nommant Mme Naïma

RAMALINGOM, sous-préfète d'Avallon; ;

VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,

des collectivités territoriales et de l'immigration concernant la mise en œuvre du

processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;

Préfecture de l’ Yonne — Place de la Préfecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-17-00001 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 4VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne abrogeant les arrêtés n°

PREF/DMM/2017/0002 du 11 juillet 2017 et n° PREF/DRHM/2018/0005 du 12 avril

2018 ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant

délégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0377 du 31 août 2023 donnant délégation

de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0348 du 8 août 2023 donnant délégation de

signature à M. Wassim KAMEL, sous-préfet de Sens ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0379 du 31 août 2023 donnant délégation

de signature à Mme Naïma RAMALINGOM, sous-préfète d’Avallon ;

VU'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0013 du 20 octobre 2023 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs Métiers de la préfecture de l'Yonne ;

VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centre

de services partagés régional Chorus et le service facturier du 1° juillet 2017 et

l'avenant du 5 janvier 2021;

VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne

(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de la

logistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte

d'Or;

Sur proposition du préfet ;

ARRETE

Article 1: en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation

susvisés, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1,

pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et de

la certification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.

Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée à

la directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de

bureau ou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.

Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale, pour les actes relatifs aux fonctions de responsable d'inventaire et de

rattachement.

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-17-00001 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 5Article 3: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référent

départemental pour les BOP cités en annexe 1.

Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-

tique

e Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achats

e M. Christophe INACIO, gestionnaire budgétaire

°e Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires

Article 4 : l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0013 du 20 octobre 2023 est abrogé.

La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont

chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régional des

finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.

Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notif013ication

ou de sa publication.

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-17-00001 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 6ANNEXE 1

BOP Prescripteur à l’origine de la décision

Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilité

attributive de subvention

. Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 112 TE SION Et COOTTINATION de la générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH nnié. Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY

| Sébastien GUENAND

Concours financiers aux communes | Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH

119 et groupement de communes générale ou en cas d'empêchement Mme Caroline LAUNAY

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet sdri | (199-C001 _ 199-C002) Cédric BLEIRAD

Concours financiers spécifiques et! Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 122 administratifs (122-C001 — 122-| générale ou en cas d'empêchement Mme |. Céline ISSENUTH C002) Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY

Coordination du travail

gouvernemental (Mission

Interministérielle de Lutte contre les | Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD

129 Drogues et les Toxicomanies —| cabinet où en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERT

MILDECA)CAAC-DDPR pour la! Pauline GIRARDOT, secrétaire générale

délégation interministérielle à la lutte

contre le racisme et l'antisémitisme

: Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD

161 rene = SECOUTS | Cabinet ou en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERT P Pauline GIRARDOT, secrétaire générale

Estelle DEMANGEL

| Hélène GOMIS Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Ginetta GUITTEAUD

176 Police nationale - Fourrières où en cas d'empêchement Mme Clémence Sophie RICHARDET

CHOUTET, directrice de cabinet Christophe INACIO

Julie MARSIGAGLIA

215 Conduite et pilotage des politiques Marie-Noëlle BIFFI

de l'agriculture

Géraldine DABARD

| Louis DUSART

Mme Clémence CHOUTET, directrice de Ginetta GUITTEAUD

216 FIPD cabinet ou en cas d'’empêchement Mme Christophe INACIO

Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Florence LAMBERT

Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Marie-Noëlle BIFFI

| | Le Louis DUSART Conduite et pilotage de l'écologie, Ginetta GUITTEAUD

217 du développement et de la mobilité Christophe INACIO

durables Julie MARSIGAGLIA Sophie RICHARDET

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet,

Céline BENOIST

_ Vie politique, culturelle et|< 1 000 € Mme Marie-Claude BORYCKI, Estelle DEMANGEL associative, élections directrice de la citoyenneté et de la légalité ou en cas d'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE, cheffe du bureau des réglementations et des élections ou en cas

d'empêchement Mme Céline BENOIST,

adjointe à la cheffe du bureau des

réglementations et des élections

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-17-00001 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 7Dalila BUVAT

Louis DUSART

Sébastien GUENAND

. . : ne Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ginetta GUITTEAUD

354 FEReUn générale et territoriale générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Catherine NOEL Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Karin WARBURTON

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Maxime HURION 303 Asile et immigration générale ou en cas d'empêchement Mme Marie MAILLOT Clémence CHOUTET, directrice de cabinet PNEU IBEET

Louis DUSART

Sébastien GUENAND

. d Saut SIRAGGGT . Ginetta GUITTEAUD

me auline , Secrétaire Christophe INACIO

349 FÉQGE, Pure. PARONRANEN de générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH PRBNS Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Louis DUSART

| . Sébastien GUENAND Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ginetta GUITTEAUD

. 3 , 4 générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO

362 Ecologie / Rénovation thermique Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Céline ISSENUTH Caroline LAUNAY

Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Louis DUSART

Sébastien GUENAND

: étai Ginetta GUITTEAUD 363 Direction interministérielle de la Re per Me Christophe INACIO

transformation publique Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Céline ISSENUTH Caroline LAUNAY

Julie MARSIGAGLIA

- Sophie RICHARDET

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 364 Cohésion générale où en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Saraiite LUNA

| : Louis DUSART nas . à Mme. Pauline IRARDOT, secrétaire Ginetta GUITTEAUD 723 ee ee générale où en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Contribution à l'équipement des

collectivités territoriales pour

l'amélioration des transports en , .

commun, de la sécurité et de la| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 754 circulation routière (arrêté fixant le | générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH montant d'attribution à verser au | Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY département au titre des produits

des amendes de polies des radars

automatiques

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 833 GES HN SRE SR générale ou en cas d'empêchement Mme |. ... Céline ISSENUTH versées aux collectivités locales Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY

17 NOV. 2023

Pour le préfet,

Le sous-préfèle

" | Secrétaire générale de la préfecture,

auline GIRARDOT.

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-11-17-00001 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/14 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 8