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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 048 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 048 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-048
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du
D.P Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes.
(4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-01-09-00006
Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation
du D.P Fluvial au titre de la police de navigation
sur la commune de Lézinnes.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 3 Ex PREFET
DE L’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/USR/2024/0001
portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de LEZINNES
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 et R 2111-15 ; |
VU le plan de délimitation établi le 10/08/2023 par Monsieur MIALON Olivier, Géomètre-Expert à Avallon, inscrit au tableau du Conseil Régional de la Région Centre sous le numéro 5517 ;
Considérant le plan établi par Monsieur MIALON Olivier, Géomètre-Expert; qui délimite le domaine public fluvial ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Centre Bourgogne de Voies navigables de France :
ARRÊTE
Article 1 :
Le domaine public fluvial non cadastré le long des parcelles cadastrées section ZI — 62-89-102 et 38,
limite est, sur la commune de LEZINNES, est délimité selon le plan annexé au présent arrêté. Il est
également créé les parcelles ZI n°105, 106 et 107 selon le pan annexé au présent arrêté.
Fait à AUXERRE, le 9 janvier 2024
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@vyonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 4 La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur Centre Bourgogne de Voie navigable de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera d'un affichage en mairie de LEZINNES. | Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement, et de la cohésion des territoires. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification. . |
_— Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 5 Commune :
LEZINNES (223)
Numéro d'ordre a document
d'arpeniage : 562Y
.| Document vérifié et numéroté le 04/12/2023
AAUXERRE
Par Alban DELALANDE .
inspecteur des finances publiques
Signé
Service Départ. des Impôts Fonciers (Yonne)
Pôle Topographique et Gestion Cadasirale
8, rue des Moreaux
B.P. 29
89010 AUXERRE CEDEX
Téléphone : 03.86.72.50.19
plgc.yonne@dgfip.finances.gouv.fr
nes
ee
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATI * (Art. 25 du décret ne 25-471 Qu 30 avril 1955) SŸ°
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ee k (3)
a été établi (1): ‘ 5 ?
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au si
B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan Hp ae Pomage, dont copie ci-jointe, dressé
le ——— par géomètre à
Les propsiares a avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ES ise 6463.
a 59” , le
Section : 2!
Feuille(s) : 000 Zi 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition: 04/12/2023
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par MIALON (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutes, La larme À n'est 2ppkcabla que dans le cas d'uns esquensa (plan rènové par vois da misa À jaur), Dans La fommuis B, A Grp parer peu Mr cour palin À papustngn
(2) Quatité de la personne sgréés (géomèvs expert, inspecteur, géomètre ou technicien reiraté du cadastre. etc… },
(A Précions Les name 4 Que du sgnetaire #4 out diRbrans di propriétaire (reristole, avoué, SON QD FER Dore etc...)
— ———
1790600
ner = — RE
1780900
7177000
| À
7176800
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:
directrice
des t
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kREltoES
! Manuella INES
7177000
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7176800
1780600 1780800
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 6 Commune: 089223 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL CahGECMEX PER Trent :
Lézinnes NES 2 bis, Chemin de Halage D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP) . 89200 AVALLON
Numéro d'ordre du document d'arpentage A02663.0 Ordre des Géomètres-Experts mm nn nn nn nn nn nm nm nn nan ee T F eo . n Document vérifié et numéroté le Ga: 25 du déc R ÿ GT so avril 1955) N° Inscription 2006 B 400002 Par nn RAR me mn nm mme nn — Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi {1) :
à. Dissds lis liant à ui
D { dres:
B - En conformité d'un piquetage : 19/08/2023...….effectué sur le terrain ; Ni He ne °
: M . ‘ à .AVALLON..... Section: Z! CU sode TT A ‘ Date 24/10/2023... Feuille(s) 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informalions portées Signature :
Qualité du plan : régulier <20/03/80 au dos de la chemise 6463. | Echelle d'origine : 1/2000 À MA nsrrisiicssésese . le 10/08/2023...
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition : 30/11/2010
(3) Rayer les mentions Inwbles. La formule A n'es appicable que dass le ces d'une esquisse (plan rénové por vole de mese à jour), dans La lorrase B les propnélaitez peuvert avoi effeciué eua-mêmes le piquelage.
(2) Qualité de !s personne agréée {geomètra expert, inspecteur, géométre ou lechnicien reirailé du cadasbre, ele).
(2) Préciser les nom el qualiés du signataire s'4 est difiérent du propriétaire (mandalaire, avoué represertart qualifié de l'auicrdé expropriart).
s
Procurations jointes :
æ
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 7