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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 273 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 273 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2023-273
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation
de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des
dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne (6 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-09-08-00002
Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant
délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et
des recettes des BOPs de la préfecture de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 3 PREFET Secrétariat général
DE L'YONNE
Liberté Service de l'animation des politiques
Fa publiques interministérielles et de
l’environnement
Bureau de la coordination administrative et
de l'appui territorial
ARRETE n° PREF/SGCD/2023/000
portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes
des BOPSs de la Préfecture de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services placés sous leur autorité ;
VU le plan comptable de l'État (PCE) associé aux titres III et V des budgets
opérationnels de programme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
en qualité de Préfet du département de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 2 août 2023 nommant M. Wassim
KAMEL, sous-préfet de Sens ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2022 nommant Mme Naïma
RAMALINGOM, sous-préfète d'Avallon ; ;
VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration concernant la mise en œuvre du
processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;
Préfecture de l’ Yonne — Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX téi_ 03 86 72 79 00 — www.vonne.£ouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 4 VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne abrogeant les arrêtés n°
PREF/DMM/2017/0002 du 11 juillet 2017 et n° PREF/DRHM/2018/0005 du 12 avril
2018 ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 29 août 2022 donnant délégation
de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0377 du 31 août 2023 donnant délégation
de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0348 du 8 août 2023 donnant délégation de
signature à M. Wassim KAMEL, sous-préfet de Sens ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0349 du 8 août 2023 donnant délégation de
signature à Mme Naïma RAMALINGOM, sous-préfète d'Avallon ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/008 du 4 août 2023 portant délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des
recettes des BOPs Métiers de la préfecture de l'Yonne ;
VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centre
de services partagés régional Chorus et le service facturier du 1° juillet 2017 et
l'avenant du 5 janvier 2021;
VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne
(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de la
logistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte
d'Or;
Sur proposition du préfet ;
ARRETE
Article 1: en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation
susvisés, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1,
pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et de
la certification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.
Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée à
la directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de
bureau ou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.
Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire
générale, pour les actes relatifs aux fonctions de responsable d'inventaire et de
rattachement.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 5 Article 3: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référent
départemental pour les BOP cités en annexe 1.
e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-
tique
< Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achats
e M. Christophe INACIO, gestionnaire budgétaire
e Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires
Article 4 : l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/008 du 4 août 2023 est abrogé.
0 8 SEP. 2023 Fait à Auxerre, le
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la Préfecture de
l'Yonne ‘
Pauline GIRARDOT
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régional des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 6 Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 7 Vie politique, culturelle et
Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire
générale ou en cas d'empêchement Mme
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet,
< 1 000 € Mme Marie-Claude BORYCKI,
Céline BENOIST
Estelle DEMANGEL
282 associative, élections directrice de la citoyenneté et de la légalité ou en cas d'empêchement Mme Sylvie
DELVIGNE, cheffe du bureau des
réglementations et des élections ou en cas
d'empêchement Mme Céline BENOIST,
adjointe à la cheffe du bureau des
réglementations et des élections
Dalila BUVAT
Louis DUSART
M Paul GIRARDOT étai Sébastien GUENAND . . : ne me auline , Secrétaire Ginetta GUITTEAUD
354 Adrnisiration générale et territoriale générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Catherine NOEL Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Karin WARBURTON
Louis DUSART
| | Sébastien GUENAND Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ginetta GUITTEAUD
: A ; générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO
362 Ecologie / Rénovation thermique Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Céline ISSENUTH Caroline LAUNAY Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Louis DUSART
Sébastien GUENAND
ï stai Ginetta GUITTEAUD
transformation publique Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Céline ISSENUTH Caroline LAUNAY
Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Sébastien GUENAND
Caroline LAUNAY
M Pauli GIRARDOT Ginette QUITTÉ . . ds me auline , Secrétaire Ginetta GUITTEAUD 723 OpérIOnE anmobieres et générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Contribution à l'équipement des
collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en : |
commun, de la sécurité et de la] Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 754 circulation routière (arrêté fixant le | générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH montant d'attribution à verser au | Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY département au titre des produits
des amendes de polies des radars
automatiques
: Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 833 Avances sur receies fiscales générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH versées aux collectivités locales Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 8 ANNEXE 1
Prescripteur à l'origine de la décision
BOP Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilité attributive de subvention
. . Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 112 impulsion et coordination de la générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH politique du territoire Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
Sébastien GUENAND
Concours financiers aux communes | Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH
119 et groupement de communes générale ou en cas d'empêchement Mme Caroline LAUNAY
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet j (199-C001 _ 199-C002) Cédric BLEIRAD
Concours financiers spécifiques et| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 122 administratifs (122-C001 -— 122-| générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH C002) Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
Coordination du travail gouvernemental (Mission Interministérielle de Lutte contre les
LDLC à) les Toxicomanies — Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD 129 cabinet ou en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERT Pauline GIRARDOT, secrétaire générale
CAAC-DDPR pour la délégation
interministérielle à la lutte contre le
racisme et l'antisémitisme
. Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD
161 D cle des SECOUS | Cabinet ou en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERT P Pauline GIRARDOT, secrétaire générale
Estelle DEMANGEL
Ginetta GUITTEAUD
: _ à Sophie RICHARDET 176 Police nationale - Fourriêres Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Christophe INACIO
ou en cas d'empêchement Mme Clémence Julie MARSIGAGLIA
CHOUTET, directrice de cabinet
215 Conduite et pilotage des politiques Marie-Noëlle BIFFI
de l’agriculture
Géraldine DABARD
| Louis DUSART Mme Clémence CHOUTET, directrice de Ginetta GUITTEAUD
216 FIPD cabinet ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Florence LAMBERT
Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Marie-Noëile BIFFI
| Louis DUSART Conduite et pilotage de l'écologie, Ginetta GUITTEAUD
217 du développement et de la mobilité
durables
Christophe INACIO
Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-09-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/0009 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 9