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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 346 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 346 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2023-346
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 (6 pages) Page 3
Préfecture de l'Yonne /
89-2023-10-20-00007 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation de
signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des
dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne (5 pages) Page 10
2Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2023-10-26-00007
Arrêté conseillers du salarié 2023
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 3Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités
DE L'YONNE et de la Protection des Populations de l’Yonne
iberté
Loch Fraternité
ARRÊTÉ Préfectoral N°2023-250
fixant la liste des conseillers du salarié du département de l'Yonne habilités à assister
un Salarié, lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors des entretiens
préparatoires à la rupture conventionnelle
Le Préfet de l'Yonne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements,
VU les articles L 1232-4, L1232-7 et L 1237-12, D 1234-4 à D 1232-6 et R 1232-1 à R 1232-3 du code du travail
VU l'application des dispositions de la circulaire n°91-16 du 05 septembre 1991 du Ministère du Travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville concernant le statut du conseiller du salarié,
Vu l'arrêté préfectoral n°89-2020-11-03-001 du 3 novembre 2020 fixant la liste départementale des conseillers du
Salarié du département de l'Yonne,
VU l'arrêté PREF/SAPIE/BCAAT/0393 du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Salia
RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne par intérim,
Après consultation des organisations syndicales représentatives,
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection de la population de l'Yonne par intérim,
ARRETE:
Article 1er : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement, ou lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en
l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est établie conformément au tableau
annexé au présent arrêté.
Article 2 : La durée du mandat de ces conseillers est fixée à trois ans à compter du 3 novembre 2023.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 4Article 3 : La mission des conseillers du salarié est permanente et s'exerce exclusivement dans le département de l'Yonne. Elle ouvre droit au remboursement des dépenses qu'elle entraîne.
Article 4 : La liste prévueà l'article 1er est tenue à la disposition des salariés :
- DDETSPP de l'Yonne
1 Rue de Preuilly
CS40013
89010 AUXERRE Cédex
- et dans chaque mairie du département
- sur le site Internet régional https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr
Article 5 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Yonne.
_ Fait à Auxerre, le 26 octobre 2023
P/Le Préfet de l'Yonne,
Et par subdélégation de la directrice
départementale de la DDETSPP par intérim,
La responsable du tème d'inspection du travail 2
Florence LAMESA
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 5CONSEILLERS DU SALARIE
LISTE DES PERSONNES CHARGÉES D’ASSISTER LE SALARIÉ EN CAS DE LICENCIEMENT OU DE
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDETERMINÉE
Conseillers PRESENTÉS PAR LA CFDT
UTI CFDT maison des syndicats 7 rue Max Quantin 89000 AUXERRE
Tél : 03 86 52 59 04
NOM PRÉNOM TÉLÉPHONE SECTEUR
PROFESSIONNEL
ALBEZ Wahib 03 86 52 59 04 Construction bois
CHAIBOUB Youssef 03 86 52 59 04 Transport urbain
DAULNY GIBLOT Corinne 03 86 52 59 04 Protection sociale
DELAGE David 03 86 52 59 04 Secteur Postal
DETRE François Xavier 03 86 52 59 04 Métallurgie
DUPONT PICHON Aurélie 03 86 52 59 04 Protection sociale
FRANQUEVILLE Jean Philippe 03 86 52 59 04 Communication
conseil
GIRARD Sarah 03 86 52 59 04 Santé sociaux
HAFFAF Jamila 03 86 52 59 04 Communication
conseil
JOFFRE Olivier 03 86 52 59 04 Métallurgie
JUGEAU Christophe 03 86 52 59 04 Pôle emploi
KHATIRI Tarik 03 86 52 59 04 Transport
KOENIG Pierre 03 86 52 59 04 Métallurgie
LAFEUILLE Bruno 03 86 52 59 04 Transport (retraité)
LO VERSO Joseph 03 86 52 59 04 Métallurgie (retraité)
MASSAMBA Guy 03 86 52 59 04 Chimie-énergie
ROUSSEAU Yannis 03 86 52 59 04 . Construction bois
SENELLART Sophie 03 86 52 59 04 Santé-sociaux-cadre
SOILLY Marie-Annick 03 86 52 59 04 Chimie-énergie
Conseillers PRESENTÉS PAR LA CFE-CGC
UD 89 CFE-CGC maison des syndicats 7 rue Max Quantin 89000 AUXERRE
Tél : 03 86 52 20 41
NOM PRENOM TELEPHONE SECTEUR
PROFESSIONNEL
BAUDELOT Guylain 06 83 86 06 73 Agent de maîtrise
BRUNET Thierry 06 87 40 22 81 Transport
CARRIER Rémi 06 50 49 31 33 Responsable
commercial
CINGET Sylvain 07 83 37 39 38 Cadre atelier
HAMEL Charlotte 06 66 23 89 34 Sans emploi
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 6Conseillers PRESENTÉS PAR LA CGT
UD CGT 89 maison des syndicats 7 rue Max Quantin 89000 AUXERRE
Tél : 03 86 51 73 77
NOM PRENOM TELEPHONE SECTEUR
PROFESSIONNEL
HARDOUIN Olivier 06 21 86 08 23 Formateur
OBST Natacha 06 40 88 84 11 Ouvrière
PANNIER Francis 06 14 05 56 68 Ouvrier
SAIDJ Benoît 06 52 02 46 45 Technicien de maintenance
SCHENDORFF Cédric 06 73 52 94 26 Mécanicien-soudeur
SOUSSI Abdelkader 06 79 45 40 62 Ouvrier
TARRO GO Mathieu 06 60 79 26 20 Ouvrier
VAUTRIN Freddy 06 78 52 07 42 Ouvrier
Conseillers PRESENTÉS PAR LA CFTC
UD CFTC maison des syndicats 7 rue Max Quantin 89000 AUXERRE
Tél : 03 86 51 04 06
NOM PRENOM TELEPHONE SECTEUR
PROFESSIONNEL
ANDREAC Jean-François 06 23 62 01 31 Opérateur (retraité)
BASLER Bruno 06 19 49 64 64 Conducteur d’Ilôt
CAUSIN Jany 06 89 37 86 04 Outilleur Mouliste
ESNAULT Suzanne 06 17 96 03 35 Secrétaire (retraitée)
GOURSAUD Raymond 06 16 96 96 48 Agent SNCF (retraité)
03 45 02 74 07
SEGUIN Gilles 06 01 83 68 64 Assistant (retraité)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 7Conseillers PRESENTÉS PAR FO
UD FO maison des syndicats 7 rue Max Quantin 89000 AUXERRE
Tél : 03 86 52 55 12
NOM PRENOM TELEPHONE. SECTEUR
PROFESSIONNEL
BEN LAHOUES Bruno 03 86 52 55 12 Gardien
CADIOU Alice 03 86 52 55 12 Enseignement
(retraitée)
CARVALHO Serge 03 86 52 55 12 Régleur conducteur
HAMAM Nabil 03 86 52 55 12 Educateur spécialisé
KHARBACH Aïcha 03 86 52 55 12 Factrice
LEBRUN Gérard 03 86 52 55 12 Chimie (retraité)
LECHON Emilie 03 86 52 55 12 Gestionnaire conseil
MILLOT Raynald 03 86 52 55 12 Professeur des écoles
NASSOUR Abderrahmane 03 86 52 55 12 Benteler
NASSOUR Mansour 03 86 52 55 12 Opérateur
PICARD Olivier 03 86 52 55 12 Cadre juridique
ROUVRAIS Patrick 03 86 52 55 12 Agent d'entretien
(retraité)
Candidatures individuelles
PRENOM TELEPHONE SECTEUR
NOM PROFESSIONNEL
ALLAOUI Kenza 07 61 47 53 11 Collaboratrice pôle
social
ANCELLE Marie-Laure 06 82 96 90 13 Recherche d'emploi
LECLERCQ Julien 06 71 21 99 26 Retraité
SAMYN Frédéric 06 46 45 47 69 SNCF
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 8Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-10-26-00007 - Arrêté conseillers du salarié 2023 9Préfecture de l'Yonne
89-2023-10-20-00007
Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation
de signature et d’ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes
des BOPs de la préfecture de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-20-00007 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 10PREFET Secrétariat général
DE L'YONNE
Liberté Service de l'animation des politiques
Foie publiques interministérielles et de l'environnement
Bureau de la coordination administrative et
de l'appui territorial
ARRETE n° PREF/SGCD/2023/13
portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes
des BOPs de la Préfecture de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services placés sous leur autorité ;
VU le plan comptable de l'État (PCE) associé aux titres III et V des budgets
opérationnels de programme ; |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
en qualité de Préfet du département de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant Mme
Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
: VU le décret du Président de la République du 2 août 2023 nommant M. Wassim
KAMEL, sous-préfet de Sens ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2022 nommant Mme Naima RAMALINGOM, sous-préfète d'Avallon ; ;
VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration concernant la mise en œuvre du
processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;
Préfecture de |’ Yonne — Place de la Préfecture —- CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-20-00007 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 11VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des
services de la préfecture et des sous- préfectures de l'Yonne abrogeant les arrêtés n°
PREF/DMM/2017/0002 du 11 juillet 2017 et n° PREF/DRHM/2018/0005 du 12 avril
2018 ; |
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0377 du 31 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0348 du 8 août 2023 donnant délégation de signature à M. Wassim KAMEL, sous-préfet de Sens ;
VU l'âärrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0379 du 31 août 2023 donnant délégation
de signature à Mme Naïma RAMALINGOM, sous-préfète d'Avallon ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/008 du 4 août 2023 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs Métiers de la préfecture de l'Yonne ;
VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centre
de services partagés régional Chorus et le service facturier du 1° juillet 2017 et
l'avenant du 5 janvier 2021;
VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne
(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de la
logistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte
d'Or;
Sur proposition du préfet ;
ARRETE
Article 1: en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation
susvisés, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1,
pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et de
la certification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.
Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée à
la directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de
bureau ou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.
Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire
générale, pour les actes relatifs aux fonctions de responsable d'inventaire et de
rattachement.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-20-00007 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 12Article 3: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référent
départemental pour les BOP cités en annexe 1.
e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-
tique
e Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achats
e M. Christophe INACIO, gestionnaire budgétaire
e Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires
Article 4 : l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/008 du 4 août 2023 est abrogé.
Fait à Auxerre, le 9 0 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la Préfecture de
l'Yonne -
Pauline GIRARDOT
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régional des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-20-00007 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 13ANNEXE 1
BOP Prescripteur à l'origine de la décision Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilité
attributive de subvention
: âtai Sébastien GUENAND
112 Impulsion es coordination æ là énétsles ou on cas d'empéchement os Céline ISSENUTH poiique du terielre Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
Sébastien GUENAND
Concours financiers aux communes | Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Céline ISSENUTH
119 et groupement de communes générale ou en cas d'empêchement Mme Caroline LAUNAY
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet sdri (199-C001 _ 199-C002) Séarie BLEIRAB
Concours financiers spécifiques et| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 122 administratifs (122-C001 — 122-| générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH CO02) Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
Coordination du travail
gouvernemental (Mission
Interministérielle de Lutte contre les
DES "i les Toxicomanies — Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD 129 cabinet ou en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERT Pauline GIRARDOT, secrétaire générale
CAAC-DDPR pour la délégation
interministérielle à la lutte contre le
racisme et l'antisémitisme
. : Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD
161 me des SECOUTS | Cabinet ou en cas d'empêchement Mme Florence LAMBERT p Pauline GIRARDOT, secrétaire générale
Estelle DEMANGEL
Hélène GOMIS
| | | Ginetta GUITTEAUD
146 Police nationale - Fourrières Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Sophie RICHARDET où en cas d'empêchement Mme Clémence Christophe INAGIO CHOUTET, directrice de cabinet Julie MARSIGAGLIA
215 Conduite et pilotage des politiques Marie-Noëlle BIFFI
de l’agriculture
Géraldine DABARD.
Louis DUSART
Mme Clémence CHOUTET, directrice de Ginetta GUITTEAUD
216 FIPD cabinet ou en cas d’empêchement Mme Christophe INACIO
Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Florence LAMBERT
Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Marie-Noëlle BIFFI
| | | Louis DUSART
Conduite et pilotage de l'écologie, Ginetta GUITTEAUD
217 du développement et de la mobilité
durables
Christophe INACIO
Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-20-00007 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 14Vie politique, culturelle et
Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire
générale ou en cas d'empêchement Mme
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet,
< 1 000 € Mme Marie-Claude BORYCKI,
Céline BENOIST
Estelle DEMANGEL
23€ associative, élections directrice de la citoyenneté et de la légalité ou en cas d'empêchement Mme Sylvie
DELVIGNE, cheffe du bureau des
réglementations et des élections ou en cas
d'empêchement Mme Céline BENOIST,
adjointe à la cheffe du bureau des
réglementations et des élections
Dalila BUVAT
Louis DUSART
| Gi DOT Sébastien GUENAND s à . — Mme Pauline RAR , Secrétaire Ginetta GUITTEAUD 354 Admnsaion générale et territoriale générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO
Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Catherine NOEL
Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Karin WARBURTON
Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Masime HURION 303 Asile et immigration générale ou en cas d'empêchement Mme Marie MAILLOT Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Ziegfried DALIBERT
Louis DUSART
Sébastien GUENAND
Mme | Pauline ROLE secrétaire Ginetta GUITTEAUD 2 : | générale ou en cas d'empêchement Mme ‘Christophe INACIO
ee Ecologie / Rénovation thermique Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Céline ISSENUTH Caroline LAUNAY
Julie MARSIGAGLIA
Sophie RICHARDET
Louis DUSART
Sébastien GUENAND
Direction _interministérielle de la| Mme Pauline GIRARDOT: secrétaire che BHO 363 rarertieson Dubileens générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO FES Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Céline ISSENUTH Caroline LAUNAY Julie MARSIGAGLIA > Sophie RICHARDET
Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 364 Cohésion générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
| G o Louis DUSART ee . ... Mme Pauline IRARDOT, secrétaire Ginetta GUITTEAUD
723 CR pat générale ou en cas d'empêchement Mme Christophe INACIO Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Julie MARSIGAGLIA Sophie RICHARDET
Contribution à l'équipement des |
collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en ' .
commun, de la sécurité et de la| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 754 circulation routière (arrêté fixant le | générale ou en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH montant d'attribution à verser au | Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY département au titre des produits |
des amendes de polies des radars
automatiques
Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sébastien GUENAND 833 Avances Sur recettes fiscales générale où en cas d'empêchement Mme Céline ISSENUTH versées aux collectivités locales Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Caroline LAUNAY
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-20-00007 - Arrêté n°PREF/SGCD/2023/13 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 15