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Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu CM 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu CM 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance du
06
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à vingt heures trente,
le
Conseil Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles L.2121-7,
L.212l-l0
et
L.2121-l
I du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
en
séance publique,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
LEMOINE,
Maire Date
de
convocation
16/03/2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 16/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14-
Nombre
de
présents
:11
puis
13—
Nombre
de
votants
: 11
puis
13
PRESENTS: Christian BOURBON,
Olivier
CAURETTE,
Claire
CHATEAUZEL,
Philippe
LEMOINE, Corinne
MICHAUD,
Michal
ROLLOIS,
Alexia
LUNEL,
Dominique
MORIN,
Alexandre
KEITA,
Héloïse
BOUREAU, Marion
GUGGER ABSENTS
REPRESENTES:
ABSENTS: Michel
BESNARD,
Patrick
SARAZIN,
Hélène LUCAS Claire
CHATEAUZEL
est
élue
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dorninique MORIN, adjoint, s’occupe
de
la
relecture.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
Philippe
LEMOINE
demande
s’il
y
a des
questions
sur
le
compte-rendu
du
23
mars 2023.
Aucune
question
nous
passons
au
vote
Après
délibération
le
conseil
adopte
à l’unanimité
le
compte rendu
-
1 abstention, Marion
GUGGER
absente
lors
de
cette
réunion
-
10
pour.
2.
Vote des
taux
de
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
Présentation
des taux
de
taxe par
Philippe
LEMOINE.
Un
tableau
des
évolutions
des
5 dernières
années
est
présenté
Les
bases
2023 ont
augmenté
de
7,1
%.
Les
bases
étant
indexées
sur
l’inflation.
Nous
avons
une
retenue
automatique
de
91
156
€ sur
nos
recettes pour
le
fond
d’équilibre
national
et
le
coefficient
correcteur
suite
au
changement
de
fiscalité
de
la
Taxe
d’Habitation.
En
2022,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti était
de
26%
et
de
42% pour
la
taxe
foncière
sur
le
non bâti.
Information
complémentaire
sur
le
SMIRTOM
du
Vexin,
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
va
augmenter
d’environ
20%.
Les
bases
augmentant
déjà
de
7,1
%,
les
membres
de
la
commission
finances
et
Philippe LEMOINE
proposent
de ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxes
foncières
cette
année
même
si
cela
serait
nécessaire
pour
le
budget
de
la
commune
afin
de
ne
pas sui-charger
les
foyers
fiscaux.
Après
délibération
les
conseillers
valident
à l’unanimité
le
maintien
de
nos taux de
taxe
foncière
bâti
et
non bâti
Pour
Il
votants 3.
Vote
du
taux
de la
taxe
TIIRS
(Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
ou
logements
Vacants) Nous
devons
de
nouveau
valider
notre
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
les
logements
vacants. Les
variations
de
taux
doivent
être
dans
les
même
proportion
que
ceux de
la
taxe
foncière.
Le
taux
actualisé proposé par
la
DGFIP
est
de
11.18%
Philippe LEMOINE précise
que
ce
taux
ne
peut être modifié que
de
façon limitée
sans
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières.
Après
délibération
les
conseillers
valident
à l’unanimité
le
vote
du
taux
de
la
THRS
à
11,18%
-
Pour
11
votants
4.
Renouvellement
des
contrats
Imagine’R
pour
les
transports
scolaires
(collège, lycée
et
étudiant)
Nous
ne
connaissons
pas
encore
les
tarifs 2023/2024
mais
nous avons besoin
de
signer
le
contrat
avec
le
prestataire
de
transport.
La part
de
la
participation pourra
être
délibérée
ensuite
en
juin
si
nous
souhaitons revoir
notre
participation.
Cette
délibération
a pour
but
d’autoriser
le
maire
à signer
les
contrats
et
documents
nous
liant pour
le
transport
des
lycéens
et
étudiants.
Le
conseil
valide
à l’unanimité
et
autorise
le
maire
a signer
les
documents
correspondants
-
Pour
li
votants
21h20:
Hélène
LUCAS et
Patrick
SARAZIN
rejoignent
l’assemblée.
5.
Vote
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
à partir
du
ier
septembre
2023
Nous
venons
de
valider
un
nouveau contrat
de
location
beaucoup
plus
complet
et
il
semble important
de
revoir
l’ensemble
des
tarifs
associés
à notre salle
des
fêtes
dont celui des
frais
de
chauffage
en
hausse
en
2022
et 2023
Nous avons
enregistré
6
locations
pour
le
premier
semestre
2023
Nous
pouvons
envisager
de
10
à
15
locations
de
la
salle
par
an.
Pour rappel,
prix
2022
:
Sans vaisselle
Avec
vaisselle
-
habitants
de
la
commune
340
€
410
€
-
extérieurs
630
€
780
€
>
Caution maintenue,
payable
en
deux
chèques:
520€
+ 100
€
dégât
et
ménage
>
Chauffage:
150
€1
week-end
Les
frais
d’entretien
de
la
salle
des
fêtes
augmentant,
Philippe
LEMOINE
propose
d’augmenter
les
coûts
de
location
de
la
salle
des
fêtes
à partir
du
1er
septembre
2023.
Le
montant
actuel
n’a
pas
évolué depuis plusieurs
année
et
nous
avons
un
tarif
très
bas
pour
le
personnes
de
la
commune. Prix
proposés
Sans
vaisselle
Avec
vaisselle
-
habitants
de
la
commune
380
€
450
€
-
extérieurs
de
la
commune
700
€
850
€
>
Chauffage
: 180
€1
week-end >
Caution
maintenue,
payable
en
deux
chèques:
1000
€ pour
un
dégât
et
200
€
pour
le
ménage
non fait.
Après
délibération
et échange
le
conseil
valide
à l’unanimité
cette
évolution
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
qui
seront
intégrés
pour
toute
location
intervenant
après
le
1er
septembre
2023
Vote
13
pour
6.
Présentation
et
vote
du
budget
communal
2023
Philippe
LEMOINE
indique
que
la
version
éditable pour
la
DGFIP
n’est
pas
le
document
disponible
ce
soir
mais
qu’il
propose
de
présenter
le
budget
sur
le
document
de
préparation
qui
indique
les
mêmes
chiffres
et
qui
permet
de
comparer
avec
l’année
précédente budget
et
réalisé
2022.
Le
maire
présente
les
grandes
évolutions envisagées
et les
propositions
faites
par
la
commission
finances.
-
Le
tableau
des
investissements envisagés
pour
les
trois
prochaines
années.
-
Le
tableau
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
des
trois
dernières
années
et
propositions
2023
-
Evolution
de
la
DGF
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
pour
Chaussy
-
Tableau
des
évolutions
des
taxes
locales
Nous
avons
pris
plus
de
temps
sur
les
postes
de
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qui
évoluent
notablement:
Augmentation
du
prix
de
la
cantine,
augmentation
de
la
rémunération
du
personnel
en
prévision
d’un
recrutement
soit
en
titulaire
soit
en
contractuel, augmentation
du
prix
de
l’électricité,
du
fuel
et
gaz,
augmentation
faible
du
coût
du
passage
de
l’épareuse
et
de
la
balayeuse,
augmentation
du
S DIS.
Baisse
des
frais
d’entretien
des
espaces
verts.
Les
montants
alloués
aux
associations
seront votés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Mais
nous
avons
validé
une
enveloppe
globale
de
9000€
>
Les
principaux
postes
de
recettes:
Nous
avons
vu
les
évolutions
de
la
DGF
et
des taxes
locales
entre
2020
et
2023.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
1155
365.35
€
>
Les
principaux
projets d’investissements:
Alexandre
KEITA indique
que
vis-à-vis
de
notre
profession
de foi
nous
n’avons
pas
de
projet
en
écologie
et
mobilité
mais
que
le
tableau présente
bien
les
actions
réparties
sur
les
autres
axes
prévus.
Hélène
LUCAS indique
que
les
frais
d’études
d’hydrogéologue
et!
ou
d’écologue
pour
le
terrain
derrière
la
gendarmerie
qui
va
recevoir
un
projet
immobilier
n’apparaissent
pas
dans
le
tableau
présenté.
Philippe
LEMOINE
indique qu’une somme
de
25
000
euros
est
prévue pour
les
études
(étude
sur
les
économies
d’énergies,
étude
surie
terrain
Fournier,
étude
sur
le
terrain
derrière
la
gendarmerie...).
Et
qu’à
ce
jour
nous
n’avons
encore
aucun devis
sur
ces
trois points.
Patrick
SARAZIN
demande
si
une
partie
du
terrain
de
la
famille DAGORY,
terrain
qui
est
prévu d’être
ouvert
à
l’urbanisation pour
un
lotissement,
ne
pourrait
pas
être
préempté
pour
faire
un
parking destiné
aux
habitants
notamment
rue
du
Val?
Philippe
LEMOINE
indique
qu’un
budget
supplémentaire pourra
être
voté
au
cours
de
l’année
pour
ce
projet
si
nous
le
décidions
mais
il
n’est
pas
inclus
dans
ce
budget. Patrick
SARAZIN
indique
que
le
projet
de
lotissement
doit
prévoir
des
places
ouvertes
aux
visiteurs.
Il
faudra
les
négocier
avec
l’aménageur.
Alexandre
KEITA
indique
que
nous
consommons
toute
notre
épargne
dans
les
projets
prévus
pour
les
trois
prochaines
années.
Olivier CAURETTE
indique
que
certains projets
sont
financés
par emprunts bancaires. Philippe
LEMOINE
précise
que
nous
n’avons
pas
de
recettes
en
face
et
il
convient
de
modérer
cette
situation.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil valide
à l’unanimité
le
budget présenté
par
monsieur
le
maire
et
l’autorise
à
signer
les
documents
correspondants
Pour
13
votants
Section
d’investissement
671
787.91
€
7.
Présentation
du
nouveau
logiciel
de
gestion
des
réservations
des
services
périscolaires
et vote
pour
autoriser
le
maire
à signer
les
documents
correspondants
Marion
GUGGER
indique qu’en
l’absence actuelle
d’une
secrétaire
de
mairie
pour
gérer
les
inscriptions
à la
cantine,
les
parents
ne
peuvent
plus
annuler
les
repas
le
jour
pour
le
lendemain
et
qu’ils
paient
les
repas
manqués
et,
cela
même
si
la
raison
est
inhérente
à leur
situation
(professeur
absente...)
Michael ROLLOIS indique
que
même
si
les
professeurs
sont
absents,
les
enfants sont accueillis
à l’école
et
à la
cantine. Olivier CAURETTE
indique
que
la
souplesse
jusqu’ici
accordée
était
très
«chronophage
».
Michael
ROLLOIS
et
les
membres
de
la
commission
école ont
réfléchi
à un
logiciel
pour
réserver
et
gérer
les
repas
scolaires
et la
garderie
et
émettre
les
factures
correspondantes
-
Réservation
des
repas
de
cantine
-
Réservation
du
péri-scolaire
(garderie)
-
Paiement
des
prestations
et
facturation
-
Automatisation
des repas
vers
le
traiteur
et
le
boulanger pour
le
lendemain
-
Faire
l’appel
de
l’enfant
par
le
personnel
pour
vérifier
sa
présence
-
Facturation
2
solutions étudiées
>
Berger-Levrault
: Solution
complexe
et
assez chère
(Achat
et
formation
: 5
152
€ et
maintenance annuelle
: 2
662
€)
>
3D
Ouest:
Solution
fluide
et
moins
chère
(Achat
et
formation
: 2
640€
et
maintenance annuelle
: 1
080
€)
Corinne
MICHAUD demande
si
techniquement
les
logiciels
se
valent.
Michaèl ROLLOIS
répond
qu’au
vu
de la
présentation
faite par
3D
Ouest
et
le
retour d’expérience
de
la
commune
d’Us,
ce
prestataire
paraît
convenir
pour
répondre
à notre objectif. Prix
‘l1C
Berger
Lerult
3D
(JLILSI
A4.lkiL
l(ijc:jel
SunL
idinin
—
61
2f
Lii,eiwi’
cl
mise
cii
iivre
.Iroct
1.200€.
PTrnétrage
BI.
citoyen
-
÷
pirdmI1rdc
BL
ciifinue
-
1213€
[oiniation
BI.
!cstaulation
(I
S jour)
1764E:
T1éfoiiiucion
5h
-
4afW
DL
péricoliire
(12
jour)
—
BI
tami
lie
(1,2
joui)
S8f
fiplions
Paiement
LB
—
240.
Paienienr
IB\N
240f.
Applicdtion pointage
tableite
-
4-80
Tihleitc
iiiiii
UILi
suppi
rnenca
le
Miii
eti
ruse
13L
eIduL.
e —
1306€
Logiciel
—
600€.
annuefle
BL
périscoIai’e
-
964C
Pointage
tahlette
2401
BL
lesLion
PI
-
259€
Paieiiwins
—
240€.
Portail
citoyen
restauration
Poritil
i1oeii
p
isi.olure
-
34€
Achat
et
5.1526
2.(i401
tonunlion
4-
tnhlcctc’
(2T0f,?)
Maintenance ariniwl
k
Après
échange
les
conseillers
approuvent
à l’unanimité l’achat
du
logiciel
de
gestion
et
autorise
le
maire
à
signer
les
documents
correspondant
8.
Questions
et
informations
diverses
-
Point
sur
la
mise
en
service
de
l’eau
du
puits
du
bois,
Le
puits
du
bois
devrait
être
mis
en
service
le
17
avril
car
les
résultats
de
la
qualité
d’eau
sont
corrects
et
qu’il
n’y
a plus de
fuite
du
réseau. Par
contre
il
faut
maintenant
faire
une
2ème analyse positive
avant
son
raccordement
définitif
au
réseau
de
la
commune.
Hélène
LUCAS
demande comment
sera
financée
la
dépollution
à l’atrazine
du
site.
Philippe LEMOINE
répond
que
le
principe
pollueur/payeur
sera respecté.
-
Projet
de
modification
du
PLU
pour
les
aménagements
du
domaine
de
Villarceaux,
Projet
de
modification
du
PLU
en
version
rapide
simplifiée
sur
un
seul
sujet
pour
permettre
le
nouveau
développement
du
domaine
de
Villarceaux
suite
à la
modification
des
usages
de
certains
bâtiments
existants
mais
surtout
pour
accorder
la
possibilité
de
construire
un
théâtre
éphémère
pour
recevoir
de
multiples
activités
culturelles.
Le
coût sera
pris
en
charge
par
la
région
11e
de
France.
Présentation
du
projet
>
Des
résidences
pour
artistes
dans
le
château renaissance,
>
Restaurant gastronomique
dans
le
château
renaissance,
>
Un
théâtre
éphémère
de
400
places,
>
De
la
restauration
rapide
côté
ferme,
>
Un
hôtel
de
15
chambres
>
Un
escape
game
>
Un
parcours numérique
Mise
en
place
d’une navette depuis
la
gare
la
plus
proche
à étudier
Le
Site
sera
ouvert
toute l’année. Restauration
des
bâtis
existants
à hauteur
de
30
millions
d’euros.
Hélène
LUCAS
interpelle
Philippe
LEMOINE
sur
le
fait
de
ne
pas
avoir
mis
au
courant
les
conseillers
municipaux
de la
tenue
de
la
réunion
préparée
par
la
Région
sur
le
devenir
de
Villarceaux.
Plusieurs conseillers municipaux
sont d’accord
sur
ce
loupé de
communication.
Philippe
LEMOINE précise
aussi que
la
réunion
était
sur
invitation
de
la
Région
et
non
de
la
mairie
et
qu’il a pu
suivre
la
présentation
en
tant
que
Maire
de
notre
commune
et
a présenté
la
carte des
activités
envisagées
à
l’ensemble
du
conseil.
Michael ROLLOIS
précise,
que
la
charge
de
travail
du
maire
et
des
adjoints
en
cette période
de
quasi-absence
de
secrétariat
est
très
importante
—
finalisation
du
budget,
journal
communal
en
réalisation,
grands projets
à
l’étude...
et que
la
communication
ne
doit pas
être
unilatérale.
Il
a sollicité
trois
commissions
différentes
(et
donc tous
les
conseillers)
pour avoir
de
l’aide
à la
réalisation
de
recherches
ou
de
rédaction
(article
pour
le
bulletin, cahier
des
charges
pour
un
projet
de
commission
économies
d’énergie)
sans
avoir aucune
réponse.
Alexandre
KEITA
demande
quelles
seront
les
retombées
pour
la
commune?
Philippe
LEMOINE
indique
qu’il
y aura
un
peu
de
création
d’emplois
et
du
tourisme
et
donc
des
locations.
La
modification
du
PLU
concerne
notamment
la
mise
en oeuvre
du
théâtre
éphémère.
Marion
GUGGER
indique
que
de
toutes
les
façons,
la
Région fera
fi
de
notre
position
et
n’a
pas
besoin
de
cette
modification. Philippe
LEMOINE
conteste
cette
affirmation
puisque
la
région nous
demande
de
modifier
nos
documents
et
propose
aussi
de
réfléchir
par
la
suite
sur
la
modification
du
PLU
touchant
d’autres
points
concernant
notre
commune
comme
le
commerce.
Alexia LUNEL
demande
les
prochaines
étapes
venir.
Philippe
LEMOINE
indique
que
les
1ers
projets
verront
le
jour
dès
2024
(parcours
numérique...)
Et
qu’il
a été
présenté
un
plan
ambitieux
et
détaillé
avec
des
étapes
entre
2024
et
2027
Alexia LUNEL indique qu’elle
a l’impression
que
la
Région
fait
ce qu’elle
veut,
quand
elle
veut.
Il
manque
de
la
concertation
avec
les
habitants.
Philippe
LEMOINE
souligne
que
nous
voulions
tous
le
développement
du
site
et
qu’il
reste
ouvert
et
nous
avons signé
des
pétitions
en
ce
sens
et
aujourd’hui
vous
réagissez
en
ce
sens
Subventions
aux
associations
Echange
sur
la
suite
de
ce
dossier
pour
lequel
nous
avons
demandé
des
éléments
à chaque
association,
demande
restée
pour certains
sans
réponse
et
d’autres
incomplets.
Alexandre
KEITA
demande
qu’un
adjoint
municipal
soit
référent
pour
les
associations.
Dominique
MORIN précise
que
cela
peut
être
pris
en
charge
par
un
conseiller
sachant
que
toute
décision
doit
être
validée
par
le
conseil
dans
son
ensemble.
Olivier
CAURETTE
précise
également
que
les
pièces
demandées
aux
associations
pour
obtenir
une
subvention,
ne
sont
pas
fournies (Rapport
moral,
CR
annuel
d’activité
de
l’année passée,
bilan
financier
et
petit
rapport
sur
l’année
à venir).
Les
associations
qui
ne
renvoient
pas
ces
pièces,
ne
doivent sûrement
pas
faire
d’Assemblée
Générale.
Que
faisons-nous
pour
ces
associations
qui
n’auront
pas
remis
ces
documents
avec
leur
demande
de
subvention? Patrick SARAZIN
indique
que
ce
système
met
à mal
la
vie
associative
et
il
est
contre
le
fait
de ne
plus
subventionner
les
associations
qui
n’envoient
pas
à minima
leur CR d’AG.
Il
est
proposé
de
faire
un
dernier
courrier
demandant
aux
associations
les
éléments
annuels
sous
I mois
et
de
les
prévenir
que
sans
leur
compte-rendu
d’AG,
ils
ne
disposeront
pas
de
subvention
en
2023.
Philippe LEMOINE
propose
de
voter
l’envoi
du
courrier
et la
décision
de
ne
pas
subventionner
les
associations
qui
n’auront
pas
envoyer
leur
CR
d’AG.
Nous
avons décidé
de
valider
ce
point
au
conseil
de
juin
afin
de
laisser
le
temps
des
réponses
en
mai
et
l’analyse
par
la
commission
finance
avant
le
conseil
de
juin
1 abstention,
Alexia
LUNEL
1 contre,
Patrick
SARAZIN
11
pour,
Information: - Corinne
MICHAUD
présente
un
projet pour
les
futures
décorations
de
noel
qui
sont
réfléchissantes
sans
consommation
d’énergie
-
Corinne MICHAUD
indique
que
dimanche
à
11h,
à la
mairie,
2 nichoirs
seront
donnés
à Louane
et
Julia
les
deux
premières naissances
de
l’année
2023
Levé
de
la
séance
à 0h07
le
7
avril
2023
9.
Prochains
Conseils
Municipaux:
-
Mercredi
24 mai
2023
à 20h30.