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Compte-Rendu - 05 25 mai Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 25 mai)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, 27

Réunion du Conseil Municipal

du 25 mai 2023

Le vingt-cinq mai deux mil vingt-trois, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Vaianu FENUAITI, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HEHUNSTRE, Benoît LALÈRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LEONARD, Line MARCHÉ, Pascal MORIN, Mélanie MOUSSION, François SABOURIN. Étaient absents et excusés Pascal MORIN (pouvoir à Isabelle HÉHUNSTRE), Stéphane RICHARD (pouvoir à Vaianu FENUAITI), Romain MORIN

Date de convocation 15 mai 2023

Secrétaire de séance : Fabrice BERJONNEAU

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire informe les membres du conseil municipal du retrait du point « 2.3 Instauration des astreintes » inscrit à l’ordre du jour qui sera examiné ultérieurement par manque d’éléments dans les délais impartis.

1 – FINANCES

1-1 :Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour l’année 2023 (retire et remplace la délibération du 13 avril 2023)

L’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) détaille les règles de votes applicables aux taux des impositions de fiscalité directe locale.

Le taux de la taxe d’habitation devra de nouveau être voté en 2023 par le conseil municipal après son gel entre 2020 à 2022 à hauteur de celui de 2019.

À compter de 2023, les communes peuvent maintenir leur taux de TH antérieur ou bien le faire évoluer à la hausse ou à la baisse :

 soit en le faisant varier dans une même proportion que les autres taxes (TFB et TFNB)

 soit en le faisant varier librement, tout en respectant les règles de lien fixées par la loi (le taux de TH est lié au taux de TFB ):

• le taux de THS ne peut pas être augmenté dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières

• ou le taux de THS doit être diminué dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de TFPB ou à celle du TMP des deux taxes foncières si celle-ci est plus importante.

En tout état de cause, la commune ne pourra pas augmenter son taux de THS sans augmenter aussi celui

de TFB.

Par conséquent, la TFPB est l’imposition « pivot » pour l’application des règles de lien de droit commun. La variation du taux de THRS est liée à celle du taux de TFPB ou du taux moyen pondéré des deux taxes foncières.

Après avoir entendu cet argumentaire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’augmentation de son taux de TFPB de 3% et de maintenir son taux de TFPNB, et fixe les taux des impôts locaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe Foncier Bâti (TFPB) = 40.17 %

- Taxe Foncier Non Bâti (TFPNB) = 68.90 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 15.50 %28

2 – PERSONNEL COMMUNAL

2-1 : Suppression du poste « Espaces verts » suite à mutation

Madame la Maire rappelle qu’un des agents des services techniques, « responsable des espaces verts » a quitté la collectivité dans le cadre d’une mutation le 1er avril 2022.

Suite aux annonces de recrutement parues sur le site « Emploi territorial » du CDG79, aucun candidat n’avait les compétences techniques requises pour ce poste et donc la recherche s’est avérée infructueuse.

Son remplacement ayant été effectué par une personne contractuelle, je vous propose donc de supprimer le poste « Agent de maîtrise » occupé par cet ancien agent, sachant que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 avril 2023 ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette suppression de poste qui sera effective au 1er juin 2023.

2-2 : Création de postes pour avancement de grade

Comme chaque année, le CDG79 fait part à la commune de la liste d’agents de la collectivité qui sont inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grades. Deux agents remplissent les conditions pour l’accès au grade supérieur sans condition de concours ni d’examen professionnel.

Afin que ces agents puissent effectivement bénéficier de cette promotion, Madame la Maire propose de procéder à la création des postes correspondants :

Service administratif :

 Un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet au 1er juin 2023

Service scolaire :

 Un poste d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet au 1er juin 2023

Le conseil municipal à l’unanimité décide la création de ces deux postes.

3 – ENVIRONNEMENT-URBANISME-DOMAINE PUBLIC

3-1 : Environnement : Renouvellement de la convention « Nature Solidaire »

Avant d’aborder ce point, Madame la Maire demande à Virginie LÉONARD, Présidente de l’association, de quitter la séance et donc ne prend pas part au vote.

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat signée avec l’association « Nature Solidaire ».

Madame la Maire rappelle que depuis 2018, « Nature Solidaire », n’assure plus qu’une mission d’insertion sociale et professionnelle par le développement d’activités telles que les chantiers de maraîchage bio et des chantiers environnementaux, la lutte contre les espèces envahissantes étant désormais de la compétence de la GEMAPI.

Pour permettre de mener à bien ces activités, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, le renouvellement de cette convention avec « Nature Solidaire », qui prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 750€ pour l’année 2023 et autorise Madame la Maire à sa signature.

Madame la Maire demande à Virginie LÉONARD de présenter son association : Nature Solidaire est une association pour personnes éloignées de l’emploi qui gère deux chantiers : un chantier environnemental (entretien des chemins blancs…) et un autre pour du maraîchage bio. Elle est située sur la commune de Magné, sur une parcelle d’1 hectare dont l’association est désormais propriétaire. L’idée est d’y installer des serres, une demande de permis précaire a été déposée. A moyen terme, la plantation de haies autour de cette parcelle est prévue ainsi que la plantation d’un verger. De plus en plus de communes sollicitent l’assocation pour l’entretien de leurs cimetières.29

3-2 : Domaine public : Vente consorts COIGNAUD : exercice du droit de préemption urbain et autorisation de signature de l’acte de vente

Madame la Maire rappelle qu’en date du 06 mars dernier, il a été reçue en mairie la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) du cabinet notarial de Maître BOUEDO, concernant la vente d’un ensemble immobilier répartit sur les parcelles cadastrées AI 81, AI 90, AI 91, AI 95 et AI 115 par les consorts Coignaud.

Sur la DIA, le prix de vente est de 110 000€, il faut ajouter à la charge de l’acquéreur des frais d’actes notariés.

Conformément au Code de l’Urbanisme et notamment les articles L210-1 et L300-1, la commune peut exercer le droit de préemption urbain car elle veut réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement répondant à un certain nombre d’objets de l’article L300-1 à savoir d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne, ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.

Cette acquisition permettrait à la commune de résoudre en partie le déficit de places de stationnement déjà identifié auparavant.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, décide :  de faire valoir le droit de préemption urbain de la commune et d’approuver l’acquisition de cet ensemble immobilier cadastré AI 81, AI 90, AI 91, AI 95 et AI 115 au prix mentionné sur la DIA soit 110 000€ confirmé par l’Avis des Domaines auquel seront à ajouter les frais notariés (à la charge de l’acquéreur)

 d’autoriser Madame la Maire ou ses adjoints ayant une délégation de signature générale à signer l’acte authentique de vente et tout document relatif à ce dossier.

4- QUESTIONS DIVERSES

4-1 : Affaires scolaires et périscolaires : organisation de l’ALSH 2023 : convention avec le SIVU Magné-Coulon-Sansais

Avant d’aborder ce point, Madame la Maire demande à Marie LE CHAPELAIN, Présidente du SIVU de quitter la séance et donc ne prend pas part au vote.

Madame la Maire informe que l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de l’été 2023 sera organisé au groupe scolaire de Coulon du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023 (avec une interruption du 31 juillet 2023 au 15 août 2023) puis une reprise du 16 août 2023 au 1er septembre 2023.

Pour une bonne organisation de cet accueil, la Commune a donc accepté de mettre à disposition du SIVU Magné-Coulon-Sansais des locaux à l’école élémentaire, à l’école maternelle et au restaurant scolaire. En contrepartie, le SIVU s’engage à rembourser à la commune de Coulon les charges de fonctionnement engendrées par cette mise à disposition, évaluées les années précedentes à 100€ par jour d’utilisation (soit 2 700€). Compte tenu de l’inflation et du contexte économique actuel, Madame la Maire propose d’augmenter ce forfait à 110€ par jour (soit 2 970€).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide cette organisation pour l’été 2023 le tarif journalier de 110€ et autorise Madame la Maire à signer la convention de prestations de services correspondante.

4-2 : Conseil Municipal : renouvellement des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

Suite au renouvellement des conseils municipaux après les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les arrêtés de composition des membres de la commission de contrôle des listes de la commune ont été mis à jour.

Les membres de la commission sont désignés pour 3 ans. Les mandats des membres de la commission arrivant à expiration, la commune doit adresser à la préfecture avant le 15 juin 2023 une nouvelle liste afin qu’un nouvel arrêté soit pris pour 3 ans.30

Madame la Maire cite les membres de la liste :

Délégués du conseil municipal :

M. François SABOURIN, titulaire

Mme Line MARCHÉ, suppléante

Délégués de l’administration :

M. Jean-Paul CHALLET, titulaire

Mme Nelly LARGEAU, suppléante

Délégués du tribunal :

M. Pierre GROLLEAU, titulaire,

M. Michel GRASSET, suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre cette liste présentée ci- dessus en vue du renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune.

4-3 : Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites – 2023-2028

Madame la Maire rappelle que depuis un certain nombre d’années, la commune bénéficie, dans le cadre d’un transfert de compétence, des services du SIEDS en matière de traitement de l’information géographique.

Ainsi, par l’intermédiaire du SIGIL (Système d’Information Géographique d’Intérêt Local), elle peut accéder non seulement à tous les renseignements cadastraux mais également aux données concernant les différents réseaux (assainissement, électricité, téléphone, protection incendie…). Il s’agit donc d’un outil de gestion indispensable et efficace pour les besoins de la collectivité.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable à son renouvellement pour une nouvelle période de 5 ans moyennant le versement d’une contribution de 700 € par an et autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante.

4-4 : Intercommunalité : CAN / Adhésion au groupement d’achats papier et fournitures de bureaux

Madame la Maire informe qu’au 31 décembre 2023, les groupements de commande « papier » et « fournitures de bureau » auxquels adhére la commune, arrivent à échéances ainsi que les conventions inhérentes.

Je vous rappelle qu’en adhérant à ce groupement, cela permet à la commune de : - rationnaliser les achats

- mutualiser des compétences en termes d’achat et de marché

- porter des valeurs de développement durable dans l’achat public commun.

La CAN prévoit donc de les renouveler dans le cadre d’un nouveau marché qui prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Compte-tenu de l’intérêt que présente cette adhésion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la commune de Coulon à ces deux groupements et d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions constitutives de ce groupement.

5- RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations que vous lui avez accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :

5-1 : Droit de Préemption Urbain :

La Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :31

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Maison d’habitation AL 84 3 rue des Frênes M. FERNANDES MAIA et Mme MOREAU

Terrain à bâtir AD 136 136 route de Benet VILLAREAL

6- INFORMATIONS DIVERSES

6-1 : Interventions d’élus :

* Fabrice BERJONNEAU : Achat de la bouille, grosse machine qui va produire du goudron liquide afin de boucher les trous sur la commune et elle sera de couleur rose. Entretien de certains lotissements et du cimetière : la commune va faire appel à des entreprises extérieures pour palier à la pousse rapide de l’herbe en général sur la commune car il manque du personnel dans les services techniques. Le cimetière est compliqué à entretenir car les tondeuses ne peuvent pas passer entre les sépultures et il peut y avoir des projectiles de cailloux sur celles-ci. Fabrice BERJONNEAU rappelle qu’il y a 15 ans, il y avait des produits qui permettaient de ne pas désherber et qu’il y a plus de lotisements à entretenir. Il serait souhaitable que les administrés prennent en charge leur bout de trottoir ou leur entourage de tonte mais la gestion reste compliquée. Marie LE CHAPELAIN rappelle que les jeunes, dans le cadre du dispositif « Argent de poche » avaient travaillé avec un des agents en charge des espaces verts dans le cimetière. Madame la Maire confirme que suite à la suppression du poste de responsable des espaces verts et au départ d’un autre agent, que la tonte extérieure et l’entretien du cimetière vont être confiés à des entreprises extérieures au lieu de recruter, ce qui va permettre aux agents actuels de se concentrer sur le nettoyage des parterres…….

* Marie LE CHAPELAIN : L’inauguration du poulailler se déroule au jardin partagé le 26 mai à 16h30.

L’assocation « les belles palisses » fait son marché gourmand le 03 juin de 9h30 à 13h30 suivi d’une visite de la ferme. Madame la Maire précise que c’est le même jour que la marche organisée par l’association « les Tégadons ».

Du 9 au 11 juin, le centre socioculturel fait « son cirque », c’est à dire des animations sur 3 jours. Ecole : investissements à réaliser au niveau des réfrigérateurs de la cantine dont l’installation est prévue pendant les vacances de la Toussaint. Aussi, la commune a été sollicitée pour changer des bancs à la maternelle, dans la classe des petites sections. Les enfants bougent plus et donc se cassent les dents en tombant contre les bancs, il y a eu 2 déclarations d’accident. Le directeur de l’école propose d’acheter des bancs rembourés en mousse.

Réunion avec les délégués de classe le 15 juin prochain. La liste des attentes évoquées lors de la dernière réunion ont été essentiellement respectées comme, filet remplacé, paniers de basket installés, peinture au sol, nettoyage des jeux, frites à la cantine…

Serviettes en tissu à la cantine : il y a encore 20% d’enfants qui n’apportent pas leurs serviettes. Les enfants de CM2 ont beaucoup d’intérêts à aller au poulailler.

Le tri à la cantine : il faut encore renforcer les gestes, les seaux fournis par la CAN n’ont pas été encore reçus. Cela demande plus de travail pour le personnel notamment plus de vaisselle.

* François SABOURIN : soumet l’achat d’une faucheuse pour faire les banquettes afin de soulager le vieux broyeur, RDV avec un professionnel.

* Dominique GIRET : les travaux sur les quais sont terminés, il ne reste plus que la formalisation des emplacements de stationnement et la signalétique. Fabrice BERJONNEAU confirme que les panneaux de signalisation sont en commande et le sujet sera évoqué lors de sa commission prévue le 1er juin prochain.

Retour positif de la majorité des personnes concernant ces travaux.

Le projet CSC : temps de travail fixé avec les architectes, l’idée est de voir comment on peut formaliser ce projet dans le déroulé du marché public : APS et APD. Dominique GIRET prévoit d’aller visiter 2 ou 3 projets sur le département avec les représentants de CSC, notamment La Colporteuse qui se trouve au nord du département des Deux-Sèvres afin de se faire une idée de leur fonctionnement.

Madame la Maire relate le fait que les riverains la sollicitent de plus en plus pour avoir des informations sur ce projet, le temps d’une réunion n’est pas encore défini du fait de la précocité du projet mais une réunion publique est prévue ultérieurement quand le projet sera plus avancé. Constat d’une nouvelle dégradation d’un toit dans un des gîtes du village vacances, organisation pour ce week end pour reloger les personnes car tous les gîtes étaient tous reservés. Il faut trouver une solution rapidement afin de ne pas mettre en péril la saison 2023 notamment sur le devenir du site et éventuellement sur les investissements à prévoir.32

Cette toiture va être réparée (devis en cours), solution la moins coûteuse pour le moment. Dominique GIRET rappelle que le devenir de ce village vacances fait l’objet de l’étude de l’ANCT qui va éclairer et conseiller la commune sur les choix à prendre d’ici la fin de l’été en disposant des résultats de cette étude. ID 79 accompagne la commune pour le chiffrage de cette réhabilitation. Fabrice BERJONNEAU dit que la gestion du village vacances est compliquée les week ends car il n’ y a pas de service technique et que les élus de permanences sont démunis face à certaines situations d’urgence. Il faut prendre en compte la vetusté des gîtes ; Madame la Maire dit que cette année, les astreintes du personnel des services techniques ont été avancées au mois de mai alors qu’elles commencent initialement mi-juin.

Réunion avec le CRER : Dominique GIRET rappelle qu’actuellement, le site groupe scolaire/SDF et ateliers techniques est équipé d’une chaudière à fioul, qui commence à être vétuste, le projet est l’installation d’une chaufferie collective (chaudière bois énergie) pour tous ces sites qui sont proches des uns des autres et simple à mettre en place. La construction des nouveaux services techniques améne à la réflexion de ce nouveau système de chauffage. Cette solution semble la plus intéressante avec un retour d’investissement sur 10 ans sachant que l’espèrance de vie de cet équipement est d’une vingtaine d’années.

Cette installation peut prétendre à des subventions. Présentation de ce projet à la prochaine réunion d’équipe.

Madame la Maire précise que le dossier de demande de subvention d’état DETR pour la reconstruction des ateliers techniques passe en commission le 26 mai. Aussi, la CAN lors de son conseil communautaire a validé le montant demandé dans la cadre du dispositif PACT 3 et la subvention demandée auprès du département sera examinée en juin. Visite de la maison de santé à Magné pour les élus : bel établissement, les professionnels de santé vont être très bien installés. Il va y avoir une communication officielle prochainement pour diffuser la liste des médecins exerçant dans cette maison de santé. Les kinésithérapeutes arrivent en juillet et les autres médecins en septembre. L’inaugration de la maison de santé est prévue le 14 octobre 2023. Aussi, il a été proposé, à l’initiative de la commune de Magné, une visite de la maison de santé aux agents municipaux des 2 communes Coulon et Magné.

Réunion concernant le projet multi-sports qui s’est déroulée au Vanneau-Irleau, les communes concernées ont convenu de reformaliser commune par commune les différents projets. En parallèle, un courrier doit être envoyé à la CAN pour solliciter les services de l’Agglomération pour accompagner les communes dans ce projet et monter des projets d’investissement d’équipements sportifs sur les 5 communes. L’idée est de discuter du besoin de l’activité foot et de toutes les autres activités sportives. Ce courrier sera signé par l’ensemble des maires des communes concernées.

* Julien GUIBERT : Le nouveau site internet de la mairie est lancé. Julien GUIBERT invite les élus et les administrés à faire des retours sur l’utilisation de ce site. C’est un outil facile à utiliser pour les agents et facile à mettre à jour. Madame la Maire précise qu’il y a de plus en plus de communes qui s’abonnent à Intramuros et que Coulon a été le précurseur de ce moyen de communication

Cantine : la volonté est de limiter au maximum les déchets plastiques et cela commence à bien se mettre en place, de travailler en circuits courts, d’aller le plus vite dans le respect de la loi EGALIM, améliorer la qualité des repas et surtout la maîtrise des coûts.

* Angélique DUMOULIN : Projet du parcours guide touristique en lien avec les Petites Cités de Caractère en cours de finalisation.

Recrutement en cours pour le personnel saisonnier du villages vacances, réception de quelques CV.

* Béatrice MORIN : Un nouvel arrêté sur les feux (toutes sortes de feux artifices, plein air…) a été signé par Madame La Préfète le 22 mai 2023.

* Isabelle HÉHUNSTRE : La saison estivale commence 1er week end de juin avec l’ouverture de la 5ème saison, des bénévoles manquent encore pour l’organisation. Le week end du 10/11 juin, c’est le CSC qui est à l’initiative avec 3 spectacles pris en charge par la commune le samedi soir, et le dimanche matin , il y aura une déambulation avec la grande caravane internationale des clowns sur le marché à 11h30 qui emménera ensuite le public vers le parking de l’aire de l’Autremont suivi d’un spectable à 14h30.

Réunion le 25/05 avec les bénévoles pour le concert prévu fin août pour l’organisation. Isabelle HÉHUNSTRE souligne la difficulté de trouver des bénévoles.

* Mme la Maire :

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de l’achat d’un camion benne de marque IVECO (choix le plus intéressant parmis 3 devis) dont la benne qui se trouve derrière se dépose sur le sol pour éviter de porter des charges lourdes en hauteur.33

Elle évoque le fait d’avoir été sollicitée par les riverains qui habitent route de Niort pour les aménagements de sécurité routière, une réunion est envisagée avec les riverians concernés avant l’été en présence de Monsieur PERES, du Département.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.

Présence et présentation de Monsieur Jean-Daniel LAVAL, directeur de théatre de Fontenay le Fleury dans les Yvelines et metteur en scéne jusqu’au 30 juin qui s’est installé sur la commune avec son épouse. Il a sollicité la commune pour entreposer beaucoup du matériel et des costumes. Ceci sera matérialiser par une convention de mise à disposition.

De plus, ils ont pour projet de monter un salon de thé et un accueil à destination des enfants, avec des soutiens scolaires, animations, goûtés et petits spectacles de contes, ou de musique classique…

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Fabrice BERJONNEAU34

Réunion du Conseil Municipal

du 25 mai 2023

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal

1-1 Finances / Vote des taux de la fiscalité locale : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

2-1 Personnel / Suppression de poste « Espaces verts » suite à mutation 2-2 Personnel / Création de postes suite avancement de grades 3-1 Environnement / Renouvellement de la convention « Nature Solidaire » 3-2 Domaine Public / Vente COIGNAUD : Exercice du Droit de Préemption Urbain et autorisation de signature de l’acte de vente

4-1 Questions diverses / Affaires scolaires et périscolaires : organisation de l’ALSH 2023, convention avec le SIVU Magné/Coulon/Sansais

4-2 Questions diverses / Conseil Municipal : Renouvellement des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

4-3 Questions diverses / Renouvellement de la convention SIGIL SIEDS 4-4 Questions diverses / Intercommunalité-CAN : Adhésion au groupement d’achat papier et fournitures de bureau

La Maire, Le Secrétaire de séance Anne-Sophie GUICHET Fabrice BERJONNEAU