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Séance - de 2025 101 1.1 nomination du secretaire de seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Séance - de 2025 101 1.1 nomination du secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d
Délibération N° DE_2025_101
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
022-212202147-DE_2025_101-DE
AGEDI
Département des Côtes d'Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 11 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents :15
Votants : 19
Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à 20
heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie
GRAËEBER, Monsieur Patrick REMY, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND,
Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame
Joëlle BEAUVERGER, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel
BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame Christine FAVENNEC représentée par Madame Véronique ROLLAND, Madame France HERY
représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par
Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic DUPONT
OBJET : 1.1 Nomination du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal de la Commune de Plouézec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-15 et
suivants relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un secrétaire de séance parmi les membres
présents pour établir le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉSIGNE :
Madame Joëlle BEAUVERGER en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion
du Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance,
Madame JDëlle BEAUVERGER
Le Maire,
Gilles PAGNY, Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d
Délibération N° DE_2025 101
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
022-212202147-DE_ 2025 _101-DE
AGEDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle
Représentant de l’État.