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Conseil Municipal - cm 04 09 2009 Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 09 2009)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil municipal de Kruth s’est retrouvé le vendredi 4 septembre 2009 en la mairie. Il s’agissait de la sixième séance ordinaire de l’année. Les divers points de l’ordre du jour ont été débattus de 20 h à 23 h par les 14 élus présents.

M. Thierry GRUNENWALD, conseiller, était absent et excusé.

Les décisions suivantes ont été prises.

I – LOCATION DU PATURAGE DU PETIT VENTRON

Ce point a déjà été discuté lors de la séance du vendredi 26 juin dernier mais la décision avait été reportée. Ce pâturage communal d’une surface de 14 ha, 81 a, 87 ca, parcelle 1, section 16, a été loué du 1er juin 1997 au 31 mai 2009 par le Conservatoire des Sites Alsaciens qui souhaite un nouveau bail. Les responsables du CSA ont été reçus en mairie le lundi 25 mai 2009 et une sortie sur les lieux s’est déroulée le vendredi 21 août 2009.

Après discussion, les élus, en affirmant que ce pâturage a été maintenu ouvert grâce à l’action de l’homme, en reconnaissant que le CSA durant ces dernières 12 années a su garder l’espace ouvert, décident par 13 voix (1 abstention) de louer le pâturage du Petit Ventron au CSA pour un bail qui : - aura une durée de 12 ans, soit du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2021, - précisera que le CSA devra maintenir le pâturage ouvert en entretenant les lisières, en coupant les arbustes qui poussent sur la pâture, dans les myrtilles,

- stipulera que le loyer annuel, payable chaque année en octobre, sera de 150 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail.

II – TRAVAUX FORESTIERS : ECLAIRCIES DANS DU FEUILLU

En complément du programme des travaux prévus en 2009 qui a été débattu et approuvé lors de la séance du 13 février 2009, Jean-Paul HALLER présente une nouvelle demande émanant de l’ONF pour des travaux d’éclaircies mécanisés dans la parcelle forestière n°3.

Il s’agit de refaire l’emprise d’une piste, des ouvertures de lignes et de prélever du bois pour permettre aux arbres restants de croître dans de meilleures conditions.

Coût de l’opération : 19 800 €

Recettes escomptées par la vente des bois : 21 200 €

Le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord en demandant à l’ONF de s’assurer que le bois sera vendu, avant d’engager les travaux. Il est demandé à l’ONF d’organiser, après réalisation de ce chantier, une sortie sur le terrain.

III – AMENAGEMENT D’UN SENTIER DANS LE SECTEUR DU RUNSCHE

Les élus ont pu constater lors d’une sortie sur les lieux que M. Clément MARCK, demeurant 7 annexe Sauwas avait réhabilité un sentier faisant la liaison entre le chemin rural dit du Grieb et le chemin menant vers la propriété ZSCHERNIG. Il avait aussi mis en place un banc. Les élus réitèrent leurs remerciements à M. Clément MARCK et examinent sa demande, à savoir la création d’un sentier entre le chemin menant vers la propriété ZSCHERNIG et le chemin rural dit du Vorderer Runsché.2

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ce projet et autorise M. Clément MARCK à réaliser ce nouveau sentier sous réserve que :

- le tracé n’empiète pas sur la surface louée à Mme CHRISTMANN pour des chevaux, - le tracé soit d’abord visualisé avec un marquage et validé par la Commission «Environnement et travaux».

IV – VENTE DE TERRAIN A M. ET MME LEROY

Lors de sa séance du 24 octobre 2008 le Conseil municipal avait décidé :

- d’une part de déplacer le sentier faisant la liaison rue Basse-Rue Noire, - d’autre part de vendre une surface de terrain d’environ 2.5 ares (non encore cadastrée) au prix forfaitaire de 15 000 €.

Par courrier en date du 15 décembre 2008, M. et Mme LEROY demeurant 18 rue Basse - 68820 KRUTH avaient donné leur accord de principe mais souhaité que le prix soit revu à la baisse. A ce jour, les divers devis concernant les travaux de déplacement du sentier et la subvention du Conseil Général pour ce type de réalisation sont connus et les élus réexaminent donc le dossier, à l’aune des éléments en leur possession.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir le prix de vente à 15 000 €, les frais de notaire et d’arpentage étant à la charge de l’acquéreur.

L’accord écrit à cette proposition est demandé avant le 15 octobre 2009 afin que l’enquête publique nécessaire puisse être mise en œuvre (une partie du terrain à vendre étant dans le domaine public). Il est rappelé que cette vente ne pourra devenir effective que si l’enquête publique est positive. Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure d’enquête publique.

V –ACHAT DE TERRAINS APPARTENANT A RESEAU FERRE DE FRANCE

La Commune de Kruth possède beaucoup de terrains mais ceux-ci sont très majoritairement dans des zones non constructibles, soit NC ou ND. Les parcelles urbanisables (zone U) appartiennent presque exclusivement à des privés.

Il est un terrain d’environ 85 ares qui, situé entre la gare SNCF et le pont SNCF, délimité par les rails et la Grand’Rue, est propriété de Réseau Ferré de France.

La commune avait déjà approché les services de la SNCF en 2002, puis en 2006 pour un éventuel achat mais sans suite positive.

Cette année, le dossier a évolué puisque par courrier du 21 août 2009, la société Saggel Nexity agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France propose à la commune d’acheter «une parcelle à détacher de la section 6 n° 208p, n° 278p, n° 186p et n° 188p pour une surface approximative et prévisionnelle de 8 500 m2 avant bornage.

Après en avoir délibéré et compte-tenu des insuffisances foncières de la commune, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter à RFF les biens suivants, aux conditions ci-dessous : - une parcelle à détacher de la section 6 n° 208p, n° 278p, n° 186p et n° 188p pour une surface approximative et prévisionnelle de 8 500 m2 avant bornage,

- le prix de l’acquisition, au montant global et forfaitaire de 200 000 euros, - l’autorisation donnée à Monsieur le Maire ou ses adjoints à l’effet de signer l’acte de vente authentique à recevoir par Maître Laurent SCHORP, notaire à 67690 HATTEN sous réserve que :

o les biens soient libres et libérés de toute occupation ou exploitation, ce qui n’est pas encore le cas,

o la vente se fasse en 2010, le coût de l’opération sera inscrit au BP 2010. Les élus acceptent que l’arpentage soit fait dès à présent afin de fixer les limites précises du bien et de connaître les nouvelles caractéristiques cadastrales.3

VI – PASS AIDE MOBILITE EN PARTENARIAT AVEC LA REGION ALSACE ET LA SNCF

Le Pass aide mobilité permet de bénéficier d’une réduction de 80 % sur le plein tarif SNCF dans la limite de 40 voyages par an sur l’ensemble du réseau de transport régional (trains et autocars TER Alsace).

La Commune, si elle choisit d’être prescripteur de ce dispositif, acquiert des bons qu’elle délivre aux bénéficiaires et qui permettent à ceux-ci d’obtenir la réduction tarifaire. La Commune contribue ainsi au coût du dispositif à raison de 1.53 € / bon aller simple et 1.82 € / bon aller-retour.

Les bénéficiaires potentiels sont toute personne résidant en Alsace et dont le revenu mensuel net hors prestations sociales et familiales est inférieur à 479 € pour les personnes vivant seules, et inférieur à 635 € pour un couple (avec ou sans enfant(s) à charge) ou pour une personne seule ayant un ou plusieurs enfants à charge.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- décide d’acquérir 1 carnet de bons aller-retour «Pass aide mobilité TER», pour un montant total de 18.20 €, ces bons étant valables sans limitation de durée,

- précise que l’information de la mise en place de ce dispositif par la Commune de Kruth sera diffusée par les moyens habituels, à savoir affichage en mairie, bulletin municipal, site internet,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009.

VII – DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION DU REGLEMENT D’EAU DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU GRAND’PRE

Les élus sont informés que l’enquête publique a lieu du 4 au 25 septembre 2009 et que toute personne pourra consulter le dossier.

Conformément au courrier de M. le Préfet en date du 31 juillet 2009, Monsieur le Maire présente le dossier au Conseil municipal. Il est prévu, à l’entrée du canal :

- de rehausser le seuil sur la Thur,

- de modifier la passe à poissons.

Les élus demandent :

o Que le canal d’amenée, le canal de décharge, ainsi que le canal de fuite (aérien et souterrain) soient pris en compte dans l’étude. Il est essentiel qu’ils puissent recevoir la quantité d’eau supplémentaire, donc l’augmentation du débit. Or à ce jour, se posent déjà des problèmes de vétusté et de fuites qu’on ne peut pas occulter. Il faudra aussi que ces canaux soient sécurisés, ainsi que le bâtiment de la turbine.

o Que les conclusions de M. le Commissaire-Enquêteur soient transmises pour remarques, observations, avant que l’arrêté préfectoral ne soit pris.

VIII – LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le logement communal de 3 pièces-cuisine situé au premier étage du bâtiment-école a été libéré par M. Alain CASTANIER qui, étant professionnellement muté à Strasbourg, a déménagé dans le Bas-Rhin.

Les élus examinent la demande de location émanant de Mme Jacqueline JAEGGY habitant actuellement 1 rue du Général de Gaulle – 68690 MOOSCH.

Après en avoir délibéré, les élus acceptent cette demande et louent donc le logement à compter du 1er octobre 2009, à Mme Jacqueline JAEGGY aux conditions suivantes :4

- le loyer mensuel sera de 370 €. Il sera actualisé chaque année suivant l’Indice de Référence des Loyers,

- le logement sera accompagné d’un box dans la cave et dans le grenier,

- les charges pour l’eau, le gaz, l’électricité, la collecte des déchets seront directement payées par la locataire,

- la locataire devra se conformer aux règles spécifiques qui régissent l’usage de ce logement compte-tenu de son implantation dans un bâtiment scolaire : propreté des communs, pas de bruit, fermeture de la porte d’entrée, utilisation réglementée de la cour.

Le garage communal affecté à ce logement, si Mme Jacqueline JAEGGY le souhaite, sera loué pour un loyer mensuel de 25 €, révisable annuellement.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les baux.

IX – APPROBATION DE TRAVAUX : MONUMENT COMMEMORANT LES VICTIMES MILITAIRES DES DEUX GUERRES MONDIALES

La commune de Kruth possède un monument aux morts avec l’inscription «A nos morts». Autrefois, des plaques apposées dans l’église paroissiale rappelaient les nom et prénom des habitants de Kruth «morts pour la France» entre 14 et 18, entre 39 et 45. Lors des diverses réfections intervenues dans ce lieu de culte, ces plaques ont été enlevées.

Il a semblé pertinent au Conseil municipal de Kruth de faire graver le nom de ces enfants kruthois sur une nouvelle stèle qui sera disposée à côté du monument aux morts.

A cet effet, trois projets et donc trois devis sont soumis aux élus par Florent ARNOLD : - SCHNEIDER à SAINT-AMARIN : 5 791.50 € HT,

- LONGHI à ILLZACH : 10 049.20 € HT,

- POIROT à LE MENIL : 6 321.00 € HT.

Après délibération, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise SCHNEIDER de SAINT- AMARIN pour un montant de 5 791.50 € HT.

Une réunion avec M. SCHIEBER permettra de définir l’emplacement, d’affiner le projet. La stèle devra être inaugurée le 11 novembre prochain.

X – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : TRAVAUX RELATIFS A DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire signale que par courrier en date du 6 juillet 2009, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin l’a saisi d’une modification des statuts de la Communauté de Communes ayant pour effet d’étendre les compétences de la Communauté de Communes. Cette extension de compétences de la Communauté de Communes entraîne la modification suivante des statuts :

A l’article 2, dans la rubrique «compétences optionnelles», «1. Protection et mise en valeur de l’environnement», dans le cadre de la compétence «Gestion et développement d’un service d’assainissement», il est inscrit un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«Réhabilité, à la demande des propriétaires, des installations d’assainissement non collectif déclarées non conformes après contrôle».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17, Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes telle qu’elle est proposée par son Président.5

XI – RAPPORT ANNUEL 2008 POUR L’ELIMINATION DES DECHETS

Depuis la parution du décret du 11 mai 2000, il appartient au Maire de présenter à son Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport a été présenté et approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes en séance du 24 juin 2009.

Mme Michèle GRUNENWALD, déléguée de la commune auprès de la Communauté de Communes, présente le rapport aux conseillers municipaux. Elle répond aux questions posées, aux demandes d’informations complémentaires.

XII – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des «Amis de la Haute-Thur» qui sollicitent l’octroi d’une corde de bois faisant office de gros lot lors du match de belote du 25 octobre 2009 à la Salle Saint-Wendelin.

Après délibération, les élus acceptent cette demande. Une corde de bois sera attribuée aux «Amis de la Haute-Thur».

XIII – DIVERS

1 . Acceptation d’un legs

Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre de la succession de Monsieur MULLER Pierre André qui demeurait 78 Grand’Rue à KRUTH, il a été légué à la commune un lustre à 3 branches en bronze.

Les élus acceptent ce legs sous réserve qu’il n’y ait aucune dette à couvrir, aucun passif à éponger. Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes afférents à ce legs.

2 . Affichages, bâtiment école

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors des travaux de rénovation de l’école élémentaire, le panneau d’affichage avait été enlevé et la question d’un nouvel emplacement est posée. De nombreuses suggestions sont discutées et il est finalement décidé de mettre le panneau d’affichage sur la Place du 19 mars, en bordure de la haie qui fait la limite avec la Thur.

3 . Plan Communal de Sauvegarde et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

La commune a décidé de confier la réalisation du PCS et du DICRIM au bureau VERITAS de DIDENHEIM. Une réunion de démarrage sera organisée et il convient de constituer un groupe de travail de trois personnes. Christophe ANDREZ, Florent ARNOLD et Jean-Paul HALLER formeront la commission.

4 . Grippe H1N1

Patricia SUTTER et Monsieur le Maire informent les élus sur les différentes circulaires et informations parvenues en mairie à propos de la grippe H1N1. Les élus débattent des mesures d’hygiène et de sécurité à prendre en cas de pandémie grippale. Ils ne souhaitent pas dramatiser la situation et ils considèrent que les premières mesures sont à mettre en œuvre par chacune et chacun, avec bon sens et en agissant en personne responsable : lavage régulier et fréquent des mains, rester chez soi dès les premiers symptômes grippaux (fièvre, courbature, fatigue, difficultés respiratoires) et consulter sans tarder.6

Néanmoins, afin que la propagation de cette grippe soit réduite, les élus décident de mettre en place, en certains endroits, les dispositifs suivants (sauf s’ils existent déjà) : poubelle avec couvercle et sac intérieur, essuie-mains en papier, distributeur de savon, gel hydroalcoolique. Il incombe à chacun de se doter de mouchoirs en papier et d’adapter son attitude à la situation.

Affiché en mairie le 11 septembre 2009

Le Maire :

Claude WALGENWITZ