Conseil Municipal - cm 04 12 2009

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 04 12 2009

Conseil Municipal - cm 24 04 2015

Conseil Municipal - cm 24 04 2015

Conseil Municipal - cm 12 01 2009

Conseil Municipal - cm 12 01 2009

Conseil Municipal - cm 04 09 2009

Conseil Municipal - cm 04 09 2009

Conseil Municipal - cm 26 03 2009

Conseil Municipal - cm 13 02 2009

Conseil Municipal - cm 13 02 2009

Conseil Municipal - cm 04 12 2009 Document publié le Vendredi 4 décembre 2009 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 12 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, La huitième et dernière séance ordinaire du conseil municipal de Kruth s’est déroulée en la mairie le vendredi 4 décembre 2009. La réunion a été ouverte à 20 heures, en présence de14 élus. Les divers points figurant à l’ordre du jour ont été débattus, des décisions ont été prises et la séance a été close à 22h45.

I – ACHAT DE TERRAINS PAR LA COMMUNE

1) Terrains RFF

Monsieur le Maire rappelle le dossier qui a déjà été discuté lors des séances du vendredi 4 septembre 2009 et du vendredi 23 octobre 2009. Les propositions faites par Réseau Ferré de France par l’intermédiaire de la société Saggel Nexity sont examinées et, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’acheter en zone UC3, une parcelle à détacher de la section 6 n°208 et n° 278p pour une surface approximative et prévisionnelle de 7 375 m2 avant bornage au prix convenu de 25 € le m2, au prorata de la surface définitive obtenue par le géomètre.

La surface destinée à une extension future du parking et celle nécessaire à la réalisation d’une sous- station de traction électrique resteront propriété de RFF.

- D’acheter en zone NCb, section 6 les parcelles n° 210 (2 830 m2), n° 234 (2 375 m2) et n° 235 (5 257 m2) soit une surface totale de 10 462 m2 au montant global et forfaitaire de 9 420 €, suivant l’estimation fixée par France Domaines.

Un engagement est demandé au vendeur de retirer ce bien de la vente si la SAFER devait faire valoir un droit de préemption.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les actes de vente authentiques à recevoir par Maître Laurent SCHORP, notaire à HATTEN-67690.

La signature ne se fera que lorsque tous les biens seront libres de toute occupation ou exploitation et lorsque les bornages nécessaires auront été réalisés et actés.

2) Terrains derrière la salle St-Wendelin

Monsieur le Maire rappelle que la commune est déjà propriétaire de deux parcelles (section 4 n°83 et n°84) d’une contenance totale de 15.9 ares.

Pour une bonne maîtrise foncière des environs de la salle St-Wendelin, il serait judicieux que la commune acquière d’autres terrains dans ce secteur. Cela est possible par :

- l’achat d’une parcelle appartenant à M. Louis KUENEMANN, demeurant 94 Grand’Rue à Kruth (section 4 parcelle 90 de 6.3 ares),

- l’achat d’une parcelle appartenant à la Fabrique de l’église catholique de Kruth (section 4 parcelle 95 de 5.1 ares),

- l’échange, à valeur égale de deux parcelles : l’une appartenant à M. Jean-Paul PEVERELLI demeurant 33 Grand’Rue à Kruth (section 4 parcelle 89 de7.3 ares) et l’autre propriété du conseil de Fabrique (section 4 parcelle 95 de 5.1 ares).

Les élus, à l’unanimité, valident ces propositions qui aboutiraient au fait que la commune deviendrait propriétaire d’une surface d’un seul tenant de 29.50 ares.

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 4 DECEMBRE 2009Ils fixent le prix d’achat des terrains situés en zone NCb à 90 € l’are. La commune prendra à sa charge les frais de notaire et Monsieur le Maire ou ses adjoints sont autorisés à signer les actes afférents à ce dossier.

II – GESTION DE LA THUR ET DES AFFLUENTS

La gestion actuelle des travaux au niveau de la Thur n’étant plus possible pour continuer à bénéficier des subventions du Conseil Général (60 % pour la Thur à Kruth), la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin a soumis aux 15 communes les deux scénarii envisageables : - Gestion de la Thur et du Seebach par le Syndicat de rivière existant et gestion des affluents par les communes,

- Gestion de la Thur , du Seebach et des affluents par la Communauté de Communes, via la prise de compétence.

Monsieur le Maire présente le dossier,

- en rappelant la situation actuelle, la démarche suivie,

- en précisant que Kruth est concerné par la Thur sur 3 500 m et par trois affluents qui totalisent 3 520 m,

- en expliquant la simulation financière faite.

Si dans l’hypothèse 1, à savoir l’adhésion au syndicat de rivière existant, la cotisation annuelle était de 3 588 € (uniquement pour des travaux sur la Thur), dans l’hypothèse 2, à savoir la gestion de la Thur, du Seebach et des affluents par la Communauté de Communes la cotisation annuelle serait de 6 782 € (4 784 € pour des travaux sur la Thur et 1 998 € pour des travaux sur les affluents). Cette analyse financière repose sur une simulation.

Après en avoir délibéré, les élus donnent un accord de principe pour l’hypothèse N°2, à savoir la prise de compétence de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour la gestion de la Thur et des affluents, en ce par 10 voix « pour » et 4 abstentions.

Ils souhaitent néanmoins que la possibilité de demander une participation financière aux propriétaires des rives concernés puisse être maintenue.

III – PLAN CLIMAT : LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le projet du Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller qui consiste en l’élaboration d’un «plan climat» afin de mobiliser tous les acteurs à l’échelle des 4 Communautés de Communes. Le plan Climat programme de réduire les gaz à effet de serre et d’améliorer l’efficacité énergétique.

Après délibération, les élus valident la démarche de «Plan Climat» proposée par le Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller, et souhaitent participer à sa mise en œuvre. Ils s’engagent à : - Contribuer à sensibiliser la population,

- Anticiper l’application des lois «Grenelle de l’Environnement»,

- Envisager, lors de travaux de rénovation, de mettre l’accent sur l’isolation, les énergies renouvelables,

- Mettre en œuvre des actions spécifiques.

Ils désignent Monsieur Florent ARNOLD, Maire-adjoint, comme référent «Energie-climat» de la commune.

IV – ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT

Les conventions ATESAT signées en 2007 arrivent à échéance le 31/12/2009. Les collectivités éligibles qui souhaitent en bénéficier en 2010 doivent donc passer une nouvelle convention que Monsieur le Maire présente aux élus. Dans le cadre de l’ATESAT, les services de l’Etat proposent un appui et du conseil pour la mise en œuvre locale des politiques publiques prioritaires et des orientations du Grenelle de l’Environnement : assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, aide à la préparation des arrêtés, conseil pour la coordination de travaux, pour les autorisations de voirie, pour la programmation de travaux d’entretien ou de réparation.

Le coût annuel de ce service est de 431,21 €.Après délibération, les élus acceptent cette offre et autorisent le Maire à signer cette nouvelle convention.

V – PERISCOLAIRE : MODALITES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont confié l’organisation et la gestion du service périscolaire à la Communauté de Communes.

Afin de mutualiser les coûts et dans un souci d’équité, il a été défini lors du comité de pilotage du 1er octobre 2009 que la participation financière de chaque commune serait calculée sur une base d’un coût heure/enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la participation financière au service périscolaire de chaque commune calculée en fonction du nombre total d’heures/enfants réalisés, correspondant aux enfants scolarisés sur son territoire, - accepte de verser un acompte de 70 % sur la base du coût prévisionnel 2009, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

VI – INDEMNITES DE CONSEIL POUR LES RECEVEURS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit l’attribution aux comptables du Trésor d’une indemnité de conseil dont le montant est fixé proportionnellement au total des dépenses réelles de la collectivité concernée.

Les élus décident d’attribuer à :

- Monsieur Fabien DECKER, l’indemnité de conseil calculée au taux de 100 % selon les bases de l’article 4 de l’arrêté interministériel précité. Cette indemnité sera mandatée sur l’article 6225 du budget principal et pour le budget 2009, le montant de l’indemnité est de 280.34 € brut. - Madame Pierrette BALDENWECK, l’indemnité de conseil calculée au taux de 100 % selon les bases de l’article 4 de l’arrêté interministériel précité. Ce taux de 100 % lui sera appliqué pour toute la durée de ses fonctions de comptable à Saint-Amarin. L’indemnité de cette année lui sera mandatée sur l’article 6225 du budget principal et pour le budget 2009, le montant de l’indemnité est de 280.34 € brut.

VII – AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2010

Le conseil municipal, vu l'article 15 de la loi N° 88-13 du 5/1/88 dite " Loi d'amélioration de la Décentralisation ", décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des chapitres 21 et 23 avant le vote du budget 2010, ceci dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'année 2009.

Soit au maximum,

- Pour le budget principal : 85 305 € Chapitre 21 : 12 678 € Chapitre 23 : 72 627 €

- Pour le budget forêt : 4 175 € Chapitre 21 : 3 250 € Chapitre 23 : 925 €

VIII – RENOUVELLEMENT D’AGREMENTS DE GARDES-CHASSE

Monsieur Alain FEIGEL, Président de la Société de Chasse du Schafert et locataire du lot N°2 sollicite l’avis du conseil municipal pour le renouvellement de l’agrément des deux gardes-chasse cités ci- dessous.

- Monsieur Bruno ETTERLEN, 10, rue Sauwas 68820 KRUTH

- Monsieur Jean-Claude MARCK, 140, Grand’Rue 68820 KRUTH

Le conseil municipal n’a aucune objection à formuler pour ces deux renouvellements. Un avis favorable sera transmis à la Sous-Préfecture de Thann.IX – BILAN D’ACTIVITE 2008 POUR LA COMMUNE : ERDF et GRDF

Monsieur le Maire présente les bilans d’activité de l’année 2008 d’ERDF et d’GRDF pour la commune. Aucune remarque n’est formulée.

X – RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur Serge SIFFERLEN, délégué auprès de la communauté de communes pour les questions de tourisme, d’aménagement du territoire, des équipements sportifs et de loisirs, présente le rapport d’activité concernant ces trois domaines.

Monsieur le Maire présente le reste du document.

Une nouvelle fois, le déficit de la piscine soulève des interrogations auprès des conseillers.

XI – DIVERS

1. Règles d’utilisation du photocopieur

Suite à la livraison de la nouvelle photocopieuse couleur, il convient de fixer des règles d’utilisation. Les commissions «Finances» et «Communication et services à la population» y ont réfléchi et Madame Patricia SUTTER présente les résultats de cette réflexion.

Pour les associations, facturation aux tarifs suivants :

- 0.10 € la copie couleur A4

- 0.20 € la copie couleur A4 recto-verso

- 0.20 € la copie couleur A3

- 0.40 € la copie couleur A3 recto-verso

Pour les écoles maternelle et élémentaire, mise en place d’une dotation gratuite. Elles bénéficieront chacune de 500 copies couleur A4 par année civile. Au delà, seront appliqués les mêmes tarifs que pour les associations, coût qui sera déduit de la dotation de fonctionnement, soit : - 0.10 € la copie couleur A4

- 0.20 € la copie couleur A4 recto-verso

- 0.20 € la copie couleur A3

- 0.40 € la copie couleur A3 recto-verso

Rappel : Dans tous les cas, le papier doit être fourni par les associations et les écoles. Les élus approuvent ces propositions.

2. Matériel informatique

Monsieur Jean-Paul HALLER, après analyse de plusieurs offres, présente le devis de Planète computers d’un montant de 1310 € TTC pour 2 ordinateurs portables destinés aux besoins administratifs de la commune. Les élus approuvent cette acquisition et la dépense sera budgétisée sur l’exercice 2010.

3. Réception du Nouvel An

Patricia SUTTER, présente les différentes propositions complémentaires faites par la commission «Communication et services à la population » pour la réception du Nouvel an qui aura lieu le dimanche 3 janvier à 10 h dans la Salle Saint-Wendelin.

Il est proposé :

* que les invitations soient étendues aux personnes bénévoles qui ont participé à l’élaboration des décors de Noël (couronnes et guirlandes) et aux décors d’été (personnages), * que les personnes suivantes soient mises à l’honneur : Christophe GARDNER, Sophie DIEMUNSCH, Denise BEZZINA, Agnès DIEMUNSCH, Xavier ARNOLD, Emilie LUTTRINGER ainsi que Romane et Lilian MAEDER,

* que les hommes et les jeunes reçoivent des chocolats et les dames des fleurs, * qu’un chèque cadeau de 15 € soit offert aux adultes et un livre aux enfants. Ces diverses propositions sont validées par les élus.4. Gestion de la salle Saint-Wendelin

En ce qui concerne la salle Saint-Wendelin, il a été relevé que la location de la petite salle du sous-sol, à côté de la cuisine, posait problème car le périscolaire l’occupe en permanence. Afin de ne pas obliger les cuisinières à vider les lieux lors de chaque location, il est proposé de ne plus la louer aux particuliers. Les élus approuvent cette décision et les documents relatifs à la gestion de la salle Saint-Wendelin seront modifiés dans ce sens à compter du 1er janvier 2010.