Conseil Municipal - cm 26 03 2009

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Conseil Municipal - cm 26 03 2009 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 2009)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU JEUDI 26 MARS 2009

Monsieur le Maire ouvre la séance budgétaire en précisant que Mireille BLUNTZER et Serge SIFFERLEN auront du retard. Ils sont arrivés pour le 2ème point de l'ordre du jour. Cette réunion s'est déroulée de 18h30 à 20h30.

I – FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2009

Jean-Paul HALLER, adjoint chargé des finances, présente le tableau qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 13 février 2009, à savoir une augmentation des taux de 1,5%. Le tableau ci-dessous présente les taux d'imposition pour les quatre impôts locaux qui sont adoptés à l'unanimité des treize membres présents.

Libellés

Bases notifiées

pour 2009

Taux appliqués par décision de

l'assemblée délibérante

Produit voté par

l'assemblée

Taxe d'habitation 1 096 000 7.783715 85 310 €

Taxe foncière

propriétés bâties 752 600 11.802426 88 825 €

Taxe foncière

propr. non bâties 78 000 43.079364 33 602 €

Taxe

professionnelle 720 400 10.919527 78 664 €

TOTAL 286 400 €

II – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances réunie le 26 février 2009, sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les budgets sans avoir recours à l'emprunt.

M. Jean-Paul HALLER, adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires qui ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget Principal

Section de fonctionnement

Dépenses 1 058 110 €

Recettes 1 058 110 €

Section d'investissement

Dépenses 550 936.50 €

Recettes 550 936.50 €

Après en avoir délibéré, le budget principal est mis au vote et adopté par tous les élus

12. Budget Forêt

Section de fonctionnement

Dépenses 351 150 €

Recettes 351 150 €

Section de d'investissement

Dépenses 16 699.94 €

Recettes 16 699.94 €

Après en avoir délibéré, le budget forêt est mis au vote et adopté par tous les élus.

III – PLAN DE RELANCE DU GOUVERNEMENT – VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA

Les élus prennent connaissance des mesures gouvernementales pour la relance qui ont été présentées aux maires par le Sous-Préfet le lundi 16 mars 2009 :

- Contrats d’accompagnement à l’emploi.

- Délais de paiement des factures.

- Traitement des documents d’urbanisme.

- Versement anticipé du FCTVA.

Concernant la TVA, les éléments relatifs à la commune de Kruth sont les suivants : - moyenne des investissements pour les années 2004, 2005, 2006, 2007 : 465 507 €. - Investissement prévu au BP 2009 : 367 900 €.

Si nous devions adhérer à cette mesure, et donc bénéficier dès 2009 du versement de la TVA 2008 qui se monte à 32 800 €, il faudrait prendre une décision modificative avec les incidences suivantes : - Dépenses : travaux nouveaux pour 97 607 € TTC (soit 81 611 € HT).

- Recettes : TVA 2008 32 800 €

Subvention escomptée 30 196 €

Emprunt 34 611 €

Compte-tenu de ces éléments et sachant aussi que nous ne sommes pas assurés de réaliser en 2009 tous les investissements prévus dès à présent au BP, le Conseil municipal décide de ne pas demander à bénéficier du versement anticipé du FCTVA dû, au titre des dépenses effectuées en 2008.

Concernant les Contrats d’accompagnement à l’emploi, après avoir fait le point sur la situation actuelle et à venir du personnel technique de la commune, le Conseil municipal donne son accord, pour la création dans le cadre des CAE ou des CA, d’un ou de deux postes répondant au profil. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions et contrats de travail et à procéder aux embauches dans les meilleurs délais.

IV – RENOUVELLEMENT DE BAIL AVEC FRANCE TELECOM ORANGE

La commune loue une parcelle de terrain n°17 en partie, section 9, située en bordure de la route du Frenz – 68820 KRUTH, à Orange France. Sur ce terrain sont implantés un pylône et des installations techniques concernant des systèmes de radiocommunications avec les mobiles. Les élus décident (14 pour et 1 abstention) de renouveler le bail pour une durée de 12 ans, à compter du 24 juin 2009.

Le loyer annuel 2009 sera de 1 400 € net et il sera augmenté annuellement de 2%. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail.

Demande sera aussi faite aux opérateurs implantés sur ce site de fournir des précisions quant à : - la puissance actuelle de l’installation,

2- l’évolution envisagée de cette puissance, compte-tenu des nouvelles technologies de communication.

V – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Patricia SUTTER, adjointe chargée des Services à la population, présente trois demandes et les élus acceptent à l’unanimité :

- de verser un montant de 50 € à la Société des Amis de la bibliothèque départementale de prêt de Colmar,

- d’offrir une coupe au Vélo-club de Mollau pour la course autour du lac se déroulant le dimanche 5 avril 2009,

- d’apporter l’aide de la commune à la musique municipale pour la 10ème Fête de la Musique se déroulant les 18 et 19 juillet 2009, et ce :

o en offrant une corde de bois pour la tombola,

o en mettant à disposition la cour des écoles, le local de rangement, les toilettes de l’école élémentaire, le garage des ouvriers communaux, le hall et la salle de jeux de l’école maternelle pour le traiteur, la salle Louis BRUNN pour entreposer les instruments des harmonies, la camionnette des ouvriers communaux pour le transport des cabanons de la salle de répétition à la cour, ainsi que l’utilisation du courant électrique et de l’eau. Ces locaux devront être rendus, rangés et nettoyés et le matériel restitué en bon état et cela sous 72 heures.

VI – DIVERS

Quête Cancer

Patricia SUTTER, adjointe chargée des Services à la population, informe les élus que pour la première fois, la «collecte cancer» sera effectuée par un groupe composé d'une personne de chaque association locale (et du Conseil municipal). Cette nouvelle organisation a eu l’aval des membres du Comité d’Animation. La quête aura lieu le samedi 4 avril. Les élus désignent deux personnes pour y prendre part : Jean-Paul HALLER et Claude WALGENWITZ

VII – COMMUNICATIONS

1. Bâtiment de La Poste

Sur demande de la commune, par courrier reçu le 26 février 2009, le service des domaines a transmis son avis quant à la valeur de ce bien communal (bâtiment et surface à y rattacher d’une contenance d’environ 5 ares) : «Compte-tenu de la nature de l’immeuble en cause, de sa situation, de ses caractéristiques ainsi que la tendance à la baisse du marché immobilier au niveau national, la valeur vénale de 182 000 € est reconduite avec une marge de négociation de 10 %». Une visite des lieux sera organisée prochainement pour les élus intéressés.

2. Politique de ravalement de façade

Cette politique communautaire, financée par le Département, la Communauté de Communes et la commune a subi des modifications, suite à des changements d’orientation du Conseil Général. Ainsi il a été décidé :

- de solder les dossiers pour lesquels une notification d’attribution de subvention a déjà été émise en y incluant la part du Conseil Général du Haut-Rhin,

- de poursuivre jusqu’au 1er juillet 2009 cette politique d’aide au ravalement de façade au niveau communal (2.29 €/m2) et intercommunal (2.29 €/m2) sans la participation du Département, - passé cette date, de ne plus traiter de dossier de demande de subvention au niveau de la Communauté de Communes.

Une nouvelle politique d’aide à la préservation du patrimoine traditionnel (maison de caractère construite avant 1950) est actuellement en cours d’élaboration à la Communauté de Communes et sera

3proposée aux communes et au Conseil Général du Haut-Rhin courant 2009 pour une mise en œuvre effective début 2010 au plus tard.

Les visites du coloriste-conseil (obligatoire si on veut bénéficier de la subvention et sur rendez-vous pris à la Communauté de Communes) ainsi que les permanences du CAUE (sur rendez-vous pris à la mairie de Saint-Amarin) sont maintenues. Les personnes souhaitant réaliser des travaux sur leur habitation sont encouragées à profiter de ces prestations qui sont gratuites pour le demandeur.

3. Plate-forme du Luttenbach

Florent ARNOLD, adjoint chargé des travaux informe les élus que la Communauté de Communes vient de réaliser la plate-forme pour déchets verts. Les services communaux en ont profité pour : - améliorer le sentier qui passe en contre-bas,

- prévoir des espaces permettant de recevoir gravats et bois.

La gestion de cet espace, son fonctionnement seront débattus et décidés par la commission «Environnement et Travaux». A cet effet, un document présentant les horaires des plates-formes déjà en fonction est distribué.

4. Décoration du village

Patricia SUTTER, adjointe chargée des Services à la population informe les élus que : - le fleurissement de printemps et les décors de Pâques seront réalisés prochainement, - les décors (nouveaux) pour la saison estivale sont en cours de création. Les services communaux et une équipe motivée de bénévoles achèvent la réalisation de « personnages » qui seront regroupés par thèmes en divers lieux du village.

5. Organisation des secours

Un nouveau Schéma Départemental de Couverture des Risques (SDCR) est en cours d’élaboration par le SDIS. Les maires seront prochainement informés des dispositions prévues dans le canton de Saint- Amarin et sur les incidences par rapport aux CPI locaux.

6. Livre sur Wesserling

Les livres commandés sont à retirer auprès du secrétariat de la mairie, au coût de 25 €, payable en espèces ou par chèque au nom du Comptable du Trésor.

Quelques exemplaires supplémentaires sont disponibles pour ceux qui souhaiteraient faire cet achat, sans commande préalable.

VIII – DATES A RETENIR

- lundi 30 mars 2009, 19 h Commission Environnement et Travaux - mercredi 1er avril, 20 h Commission Communication et Services à la population - vendredi 3 avril, 9h30 Commission Communale des Impôts Directs - samedi 4 avril, 9 h 30 Quête cancer

- vendredi 17 avril, 18 h Spectacle musical par les scolaires

- jeudi 23 avril, 16h30 Don du sang

- mardi 5 mai, 10h Visite du Sous-Préfet

- jeudi 7 mai, 18 h Commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale - samedi 16 mai, 10 h Visite des installations du barrage

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu

le vendredi 15 mai 2009, à 20 heures .

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