Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DE 20260728 65 RICOH Avenant1 Tamponnee
unknown - Tamponne Prefecture DE 20251119 64 Avenant n3
Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20251119 64 Decision
Compte-Rendu - Tamponne Prefecture DE 20251119 64 Rapport CAO
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220522 06
unknown - Tamponne Prefecture DE 20250820 42 bail
Séance - Tamponne Prefecture DE 20260630 57 PJ
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 04
Acte - Tamponne Prefecture DE 20260702 61 Contrat Teleala
unknown - Tamponne Prefecture DEL 20251126 11 PJ
Arrêté - DE 20260728 64 Cojitech Avenant1 Tamponnee
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 04h00 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - DE 20260728 64 Cojitech Avenant1 Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/08/2026
-
-
-
-
-
Reçu en préfecture le 03/08/2026
à
[LL
[| Publiée
SG
gn a e
ID
: 044-214402109-20260803-DE_
20260728 _64-CC
Ville de
Ù ére ot
d'Esluaire
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire
2
Commune TRIGNAC
Objet :
République Française
Contrat
de
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
maintenance
pour
le
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
système
de
DE
LA
DÉLÉGATION
SPÉCIALE
vidéoprotection
avec
la
société COJITECH
Avenant
n°1
Le
Président
de
la
délégation
spéciale
dans
la
Commune
de
Trignac,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2026
portant
nomination
d'une
délégation
spéciale
dans
la
commune
de
Trignac
pour
administrer
provisoirement
la
commune
;
Vu
la
délibération
DEL-20260716-01
en
date
du
16
juillet
2026,
relative
à
l'élection
du
Président
de
la
délégation
spéciale.
Vu
la
délibération,
DEL-20260716_06
en
date
du
16
juillet
2026
relative
à
la
délégation
de
la
délégation
spéciale
au
Président,
Vu
la
décision
DE
20260610
39
en
date
du
10
juin
2026,
approuvant
la
signature
du
contrat
de
prestation
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
avec
la
société
COJITECH,
pour un
montant
forfaitaire
annuel
de
3
508,00
€
HT
soit
4
209,60
€ TTC
pour
la
maintenance
préventive.
Le
montant
de
la
maintenance
curative
dépendant
des
interventions
nécessaires
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a
été
constatée
concernant
la
durée
du
contrat,
il
convient
de
conclure
l'avenant
n°1
avec
la
société
COJITECH,
sans
incidence
financière.
DECIDE
Article
1er
: Approuve
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
pour
le
système
de
vidéoprotection
avec
la
société
COJITECH,
sans
incidence
financière.
Article
2
: le
contrat
est bien
conclu
pour
la
période
du
16
mai
2026
au 15
mai
2027.
Article
3
: L'avenant
n°1 du
contrat sera
signé par
Monsieur
le
Président
de
la
délégation
spéciale
dès
que
la
présente
décision
sera
exécutoire.
Article 4
:
Le Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
03/08
oc
Le
Le
Président
de
la
délégation
spéciale,
Sn
ME
SS
ques
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
BP
24111 44401
NANTES
Cedex) dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen accessible à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
publié et certifié exécutoire le 03/08/2026