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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 18 Avenant n°2 au marche dassurances Lot n°1 Dommages aux biens Lot n°2 Responsabilite Civile et lot n°3 Vehicules
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 18 Avenant n°2 au marche dassurances Lot n°1 Dommages aux biens Lot n°2 Responsabilite Civile et lot n°3 Vehicules)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'ra
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-18
OBJET
: AVENANT
N°2
AU
MARCHE
D’ASSURANCES
- LOT
N°1
DOMMAGES
AUX
BIENS,
LOT
N°2
RESPONSABILITE
CIVILE
ET
LOT
N°3
VEHICULES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:28
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 34
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE :
M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
!icuss
de réception
en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-18-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date de réception
préfecture
: 27/02/2024 Page
1
sur
3
CC-2024-18 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu,
la délibération
n°CC-2022-108
du
conseil
communautaire
du
8 décembre
2022
relative
à
l'attribution
des
marchés
d'assurances
en
groupement
de
commande
pour
le groupement
de
commande
constitué
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
CCPAL
(coordinateur),
la
commune
de
Gargas
et
la
commune
de
Goult,
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du 1° janvier
2023,
Vu,
l'avenant
n°1
du
4 décembre
2023
correspondant
à
une
évolution
du
parc
automobile
de
la CCPAL,
Considérant,
le
courrier
de
la
SMACL
Assurances
du
5
janvier
2024
informant
de
l'augmentation
de
leurs
cotisations
en
raison
des
circonstances
exceptionnelles
subies
au
cours
de
l'année
2023
(émeutes,
évènements
climatiques,
sinistralité
grandissante)
qui
ont
engendré
une
augmentation
significative
des
dépenses
pour
l'assurance,
Considérant,
les
projets
d'avenants
à
effet
du
1°' janvier
2024
générant
une
augmentation
:
- sur
la
garantie
Dommages
aux
biens
de
+25%
pour
Gargas
+10%
pour
Goult,
- sur
la
garantie
Responsabilité
Civile
de
+10%
pour
la commune
de
Goult,
- sur
la
garantie
Flotte
Automobiles
de
+15%
pour
la
CCPAL,
+10%
pour
les
communes
de
Gargas
et
Goult, Considérant,
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
31
janvier
2024
approuvant
des
avenants
au
marché
d'assurance
pour
le
groupement
de
commande
CCPAL/Goult/Gargas,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
les
avenants
correspondants.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L’'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
les
avenants
au
marché
d'assurances
avec
la SMACL
Assurances
pour
le
groupement
de
commande
CCPAL/Goult/Gargas,
à
effet
du
1°"
janvier
2024,
sur
les
lots
n°1
Dommages
aux
biens,
n°2
Responsabilité
Civile
et
n°3
Véhicules,
selon
les
modalités
suivantes
:
ot
Conditions
tarifaires
au
01/01/2024
ots
CCPAL
Gargas
Goult
Taux
0,50€
Taux
0,495
€
Taux
au
01/01/2024
|
Taux
1,94€
HT/m?
HT/me
HT/m°
Lot
1
:
Montant
estimatif
26
672,56
€
HT
8 488,92
EHT
3 321,45
EHT
Dommages
aux
pour
2024
pour
13
450
m°
pour
16
927
m°
pour
6
710
m°?
biens
:
=
Evolution par
rapport
Inchangé
(seule
soit
+25%
soit
+10%
au
marché
initial
révision
index)
Taux
au
01/01/2024
|
Taux
0,358%
HT |
Taux
0,38%
HT
Lot
2:
2 034,91
EHT
’
Les
:
forfaitaire
Responsabilité
|
Evolution par rapport |
{> 699 01eHT |
3800,52€HT
Civile
au
marché
initial
Montant
estimatif
;
:
"
z
6
pour
2024
inchangé
inchangé
+10%
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240222-2024-18-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-18 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Lot
3
: Flotte
option
préposés
en
mission)
Automobile
(avec
Montant
estimatif
pour
2024
17
502,74
€
HT
pour
40
véhicules
3 642,79
€ HT
: 3 094,50
EHT
pour
17
véhicules
|pour
13
véhicules
au
marché
initial
Evolution
par
rapport
+15%
+10%
+10%
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
Le
Président
de
séance,
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/03/2024
CC-2024-18
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240222-2024-18-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
3 sur
3