Déliberation - janvier

Documents similaires

Déliberation - janvier

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Déliberation - 27 janvier 2017

Déliberation - 22 janvier 2016

Déliberation - 27 janvier 2017

Déliberation - 22 janvier 2016

Déliberation - 23 janvier 2018

Déliberation - 23 janvier 2018

Compte-Rendu - compte rendu avril 2017

Déliberation - janvier Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 16 janvier 2023, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l’Atelier de Lignières-de-Touraine, le vendredi vingt janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. HEBERT Thierry, M. GATILLON Jérémy.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme BOURCY Julie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2023-01. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES –

COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22 ; Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales ; Considérant les délibérations 2020-29 en date du 12 juin 2020 et 2022-64 en date du 23 décembre 2022 ;

Suite au nouveau tableau du Conseil Municipal en date du 23 décembre 2022 ; Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour :

- décide que Mme le Maire présidera l’ensemble des commissions communales, - décide de modifier et de former ainsi les commissions suivantes :

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023 Lignières de Touraine Lignières de Touraine

Date de convocation :

16 janvier 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 12➢ Finances : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

➢ Biens communaux – bâtiments : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

➢ Urbanisme – PLU : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

➢ Voirie – pluvial – hydraulique : 8 membres

BADILLER Joël MOREAU David

DESCROIX Nicolas TAILLANDIER Nicolas

DUVEAU Baptiste TESSIER Catherine

GATILLON Jérémy VASSEUR Laurence

➢ Cadre de vie : 7 membres

BADILLER Joël GRET Gaëlle

BOIZIAU Angélique TESSIER Catherine

BOURCY Julie VASSEUR Laurence

DEROUET Dominique

➢ Communication : 7 membres

BOIZIAU Angélique HEBERT Thierry

DEROUET Dominique TESSIER Catherine

GATILLON Jérémy VASSEUR Laurence

GRET Gaëlle

➢ Cimetière : 7 membres

BADILLER Joël GRET Gaëlle

DEROUET Dominique TESSIER Catherine

DESCROIX Nicolas VASSEUR Laurence

GATILLON Jérémy➢ Personnel : 7 membres

BADILLER Joël GATILLON Jérémy

BOIZIAU Angélique MOREAU David

BOURCY Julie TAILLANDIER Nicolas

DESCROIX Nicolas

➢ Scolaire – cantine : 7 membres.

BOURCY Julie MOREAU David

DUVEAU Baptiste TAILLANDIER Nicolas

GRET Gaëlle VASSEUR Laurence

HEBERT Thierry

➢ Action sociale : 7 membres

BOIZIAU Angélique GATILLON Jérémy

BOURCY Julie TAILLANDIER Nicolas

DUVEAU Baptiste TESSIER Catherine

DEROUET Dominique

2023-02. DECISIONS BUDGETAIRES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quartdes crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et Restes à réaliser) : 1 017 617.66 € – 76 000 € (emprunts) – 80 730.00 € (RAR 2021) = 860 887.66 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 215 221.91 €, soit 25% de 860 887.66 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRE ARTICLE MONTANT 21- immobilisations

corporelles

212- autres agencements et

aménagements 10 000 €

21- immobilisations

corporelles

21312- bâtiments scolaires 2 000 €

21- immobilisations

corporelles

21838 – matériel

informatique 2 000 €

21- immobilisations

corporelles

21848 – mobilier 2 000 €

23- immobilisations en cours 2315-89 – requalification du

centre bourg 75 000 €

TOTAL 91 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus pour les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023.

2023-03. LOCATIONS – LOCATION BUREAU 23 RUE D’AZAY-LE-RIDEAU

Lors de séance en date du 28 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de louer un deuxième bureau situé 23 rue d’Azay-le-Rideau à l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR).

Les charges locatives comprenant l’eau et l’électricité étaient réparties de la façon suivante : - 1/3 pour le premier bureau loué à l’ADMR

- 1/3 pour le deuxième bureau loué à l’ADMR

- 1/3 pour la commune correspondant à la salle commune de ce local mise à disposition de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre dans le cadre de la création d’un point accueil jeunes.Etant donné que le point d’accueil jeunes occupe maintenant la moitié de la surface de ce local, il est proposé de répartir les charges locatives (électricité et eau) de la façon suivante : - 1/2 à l’ ADMR pour deux bureaux ;

- 1/2 à la commune pour la grande salle mise à disposition de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre dans le cadre de la création d’un point accueil jeunes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de répartir les charges locatives (eau et électricité) comme suit : 50% pour l’ADMR et 50% pour la commune de Lignières-de-Touraine à compter du 1er janvier 2023.

2023-04. PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CONVENTION CADRE ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET DE RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT D’INDRE-ET-LOIRE

Conformément aux dispositions des articles L452-40 et L452-44 du Code général de la fonction publique, les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du CDG37 pour mettre des agents territoriaux à leur disposition afin de :

• Remplacer des agents momentanément indisponibles ;

• Effectuer des missions temporaires ;

• Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

• Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

Le CDG37 peut également à leur demande, assurer des missions administratives complémentaires, notamment de conseil en matière d’emploi et de gestion des ressources humaines.

La signature d’une convention emporte adhésion gratuite au service sans que son utilisation ne soit systématique ni obligatoire durant la durée de ladite convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer au service de remplacement et de renfort du centre de gestion d’Indre-et- Loire ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service de remplacement et de renfort du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire ainsi que tout document se rapportant à la présente décision.

2023-05. ACQUISITIONS – ALIGNEMENT

Suite au bornage réalisé sur une parcelle limitrophe du chemin rural n°49, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer une tarification commune lors de l’acquisition de bandes de terrain jouxtant le domaine privé de la commune ou lors d’alignement du domaine publicIl est proposé de fixer une tarification de base selon le zonage du Plan Local d’Urbanisme et des prix actuels du marché comme suit : un tarif de 15.00 € par m² en zone urbaine (UA, UB, UV) du Plan Local d’Urbanisme et une gratuité en zone non constructible (A, N, Ni4), du Plan Local d’Urbanisme.

Les parcelles cadastrées AE 1265 d’une superficie de 27 m² et AE 1268 d’une superficie de 14 m², créées lors du bornage réalisé le 25/05/2022 par un géomètre expert, jouxtent le chemin rural n°49 au Plessis relevant du domaine privé communal.

La commune ayant pour projet à moyen terme des travaux de voirie et d’élargissement d’une partie du chemin rural n°49, il est opportun de procéder à l’acquisition de ces deux parcelles. Ces deux parcelles étant situées en zone UV du Plan Local d’Urbanisme, il est proposé un prix d’acquisition de 15 € par m² soit 615.00 € pour les 41 m².

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code rural,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé ci-avant,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer une tarification de base selon le zonage du Plan Local d’Urbanisme et des prix actuels du marché comme suit : un tarif de 15.00 € par m² en zone urbaine (UA, UB, UV) du Plan Local d’Urbanisme et une gratuité en zone non constructible (A, N, Ni4), du Plan Local d’Urbanisme.

- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AE 1265 d’une superficie de 27 m² et AE 1268 d’une superficie de 14 m², situées en zone UV du Plan Local d’Urbansime au tarif de 15 € par m² soit au total 615.00 € afin de réaliser des travaux de voirie sur une partie du chemin rural n°49,

- Décide de faire appel aux services de l’étude Maître MORENO, notaire à Langeais ; - Autorise Madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches relatives à l’acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est).

QUESTIONS DIVERSES

Conseil des jeunes

Madame Julie BOURCY propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un conseil municipal des jeunes.

Le Conseil des jeunes a pour objectif d'initier les jeunes à prendre des initiatives, de collecter des idées à la Municipalité au travers d’une vision d'adolescents.

Les membres du Conseil municipal des jeunes formulent ainsi des avis et des propositions, soit à la demande des instances municipales, soit de leur propre initiative. Ils sont accompagnés par les élus pour mener à bien ces projets, dont ils rendent régulièrement compte du degré d'avancement au cours des séances plénières.

Une réflexion sera menée quant aux modalités réglementaires de sa mise en place.Groupes de travail

Mme Dominique DEROUET, Mme Catherine TESSIER et Mme Laurence VASSEUR constituent un groupe de travail sur les thèmes des décorations de Noël et de la vaisselle et des décorations nécessaires pour les fêtes et cérémonies.

Fêtes et cérémonies

• Le banquet des Têtes Blanches sera organisé le dimanche 14 mai 2023 à la salle du Foyer rural. Il sera fait appel au bar restaurant « Le Lignières » pour confectionner le repas. • La roue tourangelle passera à Lignières-de-Touraine le dimanche 26 mars 2023. Considérant les travaux de voirie actuellement réalisés en centre bourg, il est proposé que l’itinéraire de la course soit dévié par la rue de la Lampe.

• Le marathon aura lieu le 30 avril 2023. Les organisateurs recherchent des bénévoles afin que ces deux événements puissent avoir lieus.

• Le Tours’Nman sera organisé le dimanche 11 juin 2023. Concernant les bénévoles, les organisateurs proposent de reverser 20 € à l’association de leurs choix pour la participation à cette manifestation.

Transport scolaire

Il est noté que les collégiens descendant au rond-point des Colasdières n’empruntent pas toujours le chemin piétonnier.

Travaux

Au stade, un devis de 388.75 € est signé pour rechercher l’origine de la panne électrique sur un poteau d’éclairage.

Des plantations ont eu lieu au city stade et des barrières seront prochainement installées pour un montant de 776.35 €.

Les employés des services techniques ont réalisés les travaux suivants : aménagement du bureau situé au 1er étage de l’école maternelle, mise en place d’éclairage solaire aux écoles, distribution des sacs jaunes, nettoyage des passages piétons, destruction de la dalle de l’abri de bus, broyage, rebouchage de trous dans les chemins, plantation de charmilles au city stade.

Octobre rose

Madame le Maire fait la lecture des remerciements du Professeur COLOMBAT aux femmes de Lignières-de-Touraine dans le cadre d'Octobre rose suite au don de 240 € à l’association CANCEN contre le cancer.

Château de l’Islette

Une souscription publique est en cours afin de rénover les planchers qui se sont récemment effondrés du Château de l’Islette, situé sur la commune voisine d’Azay-le-Rideau. Le Conseil Municipal décide de ne pas participer à cette souscription estimant que cette participation relève de décisions individuelles. Par contre, il est proposé de relayer l’information aux administrés.

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Le Conseil Municipal propose que Monsieur Jérémy GATILLON représente la commune au sein de la commission Moyens généraux en tant que délégué titulaire et Madame Sylvie TESSIER en tant que déléguée suppléante.

La commune décide de ne pas demander de subvention dans le cadre du fonds de concours touristique au titre de l’année 2023.SMICTOM

Le Conseil Municipal propose que Monsieur Jérémy GATILLON représente la commune au sein du SMICTOM en tant que délégué titulaire et Madame Julie BOURCY en tant que déléguée suppléante.

Conseil Départemental

Il est décidé de ne pas demander de subvention dans le cadre des amendes de police au titre de l’année 2023.

Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine

Les cotisations des collectivités connaîtront une hausse de 30%, échelonnée sur trois ans. Parallèlement la dotation biodiversité augmentera de 45%.

Prochaines réunions

La commission Finances se réunira le mardi 31 janvier 2023 à 18h00 à la salle l’Atelier. Les dates prévisionnelles des réunions Conseil Municipal pour l’année 2023 sont :

▪ Mardi 28 février 2023

▪ Vendredi 31 mars 2023

▪ Mardi 18 avril 2023

▪ Vendredi 12 mai 2023

▪ Mardi 20 juin 2023

▪ Vendredi 21 juillet 2023

▪ Mardi 12 septembre 2023

▪ Vendredi 13 octobre 2023

▪ Mardi 14 novembre 2023

▪ Vendredi 8 décembre 2023

Le Maire,

Sylvie TESSIER