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Déliberation - 27 janvier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 27 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 20 Janvier 2017, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-sept janvier deux mille dix-sept, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etait absente excusée: Mme PARIS Mariette.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2017-01. DECISIONS BUDGETAIRES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2017

Date de convocation :

20 janvier 2017

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants :

14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineL'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE BP 2016 25 %

20- immobilisations

incorporelles

17 400.00 € 4 350.00 €

21 – immobilisations

corporelles

84 355.93 € 21 088.98 €

23 – immobilisations en

cours

351 000.00 € 87 750.00 €

Répartis comme suit :

CHAPITRE ARTICLE MONTANT 20- immobilisations

incorporelles

2031- frais d’étude 4 000 €

20- immobilisations

incorporelles

202- documents urbanisme 2 500 €

21 – immobilisations

corporelles

2111- terrains nus 6 500 €

21 – immobilisations

corporelles

2157 – matériel et outil

voirie 3 000 €

21 – immobilisations

corporelles

21578- autre matériel et

outillage 1 000 €

21 – immobilisations

corporelles

2188- autre matériel et

outillage 5 000 €

23 – immobilisations en

cours

2313-82 – réhabilitation

ateliers techniques 40 500 €

23 – immobilisations en

cours

2313-83- réhabilitation

logements mairie 10 000 €

TOTAL 72 500 €

2017-02. SUBVENTIONS – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Décision ajournée.2017-03. ALIENATIONS – DECLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN RURAL N°49 AU LIEUDIT LE PLESSIS EN VUE DE SON ALIENATION

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’aliénation concernant une partie du chemin rural n°49 (CR49 E) d’une superficie de 169 m2. Ce chemin rural cité ci-dessus n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°49.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2017-04. ALIENATIONS – NOMINATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR

Dans le cadre du projet d’aliénation d’une partie du chemin rural n°49 d’une contenance de 169 m2, et de ce fait de la réalisation d’une enquête publique préalable, la commune doit désigner un commissaire enquêteur.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner Monsieur LUQUET Georges, conducteur de travaux de la direction départementale de l’équipement en retraite, commissaire enquêteur dans le cadre du projet d’aliénation d’une partie du chemin rural 49 (165 m2).

2017-05. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE – CONVENTION 2017 AVEC FOURRIERE 37

La commune a signé une convention avec Fourrière 37, entreprise chargée de récupérer les animaux errants sur le territoire communal. Une nouvelle convention est proposée pour l’année 2017 avec une évolution des tarifs.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte les modalités de la convention avec Fourrière 37 pour l’année 2017 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

2017-06. INTERCOMMUNALITE – CAVITES 37

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat Cavités 37 se prononce sur l’adhésion de la commune de Sepmes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Sepmes.2017-07. FONCTION PUBLIQUE – ADHESION A L’AVIS DE PRINCIPE DU CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE CONCERNANT LES CRITERES D’APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES

FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS TERRITORIAUX DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

En application de l’article 4 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 et de l’article 1-3 II du décret 88-145 du 14 février 1988, chaque collectivité doit fixer les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents territoriaux est appréciée. Ces critères sont fixés après avis du comité technique.

Afin de faciliter la tâche des collectivités et établissements publics locaux de moins de 50 agents relevant du Centre de Gestion, au moment de la mise en place des entretiens professionnels pour l’année 2016 et les suivantes, les membres du Comité Technique du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire ont donné un avis favorable aux quatre critères listés, ainsi qu’aux sous critères qui s’y rattachent (cf. grilles de définition des critères d’évaluation figurant, en annexe 2, des circulaires n°20/2016 et n°21/2016 relatives respectivement à l’entretien professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels :

- 1. Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; - 2. Les compétences professionnelles et techniques ;

- 3. Les qualités relationnelles ;

- 4. La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adhère à cet avis de principe et s’engage à apprécier la valeur professionnelle de ses agents sur la base de ces critères et des sous critères correspondants, en fonction de la nature des tâches confiées et de leur niveau de responsabilité.

2017-08. INTERCOMMUNALITE – PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 portant sur l’Accès au Logement et à un Urbanisme

Rénové (ALUR) prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU intercommunal

(PLUI) dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi soit à compter du 29

mars 2019.

Mais d’ici là libre aux conseils municipaux des communes membres de Communautés de

Communes n’ayant pas déjà transféré la compétence PLUI de s’opposer à ce transfert.

La minorité de blocage à atteindre, alors, n’est que de 25% des communes représentant au

moins 20% de la population totale des communes concernées

Toutefois, il est bien précisé que la loi prévoit que c’est un délai de trois mois précédant le 27

mars 2017 que le conseil municipal aura la possibilité de bloquer ce transfert. Donc tout vote

antérieur au 27 décembre 2016 est considéré comme non valable. Le conseil municipal devra

donc délibérer entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017.Par ailleurs le cas échéant, il conviendra de renouveler cette opposition après les prochaines

municipales générales (2020). La loi prévoit en effet un transfert de plein droit le premier jour

de l’année suivant l’élection du président de la Communauté consécutive au renouvellement

général des conseils municipaux et communautaires… sauf si les communes s’y opposent

(dans les mêmes conditions d’opposition que fin 2016-début 2017).

De surcroit, et inversement, après mars 2017, s’il y a eu opposition, l’organe délibérant de la

nouvelle intercommunalité issue de la fusion peut également à tout moment se prononcer par

un vote sur le transfert de cette compétence à la Communauté. Mais, les communes membres

peuvent alors s’y opposer dans les mêmes conditions prévues, dans les trois mois suivant le

vote de l’organe délibérant de l’intercommunalité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 portant sur l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR)

CONSIDERANT que la loi ALUR prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU intercommunal (PLUI) dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi soit à compter du 29 mars 2017 ;

CONSIDERANT que dans ce délai, les conseils municipaux des communes membres peuvent s’opposer à ce transfert ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de s’opposer au transfert

de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à la communauté de communes

Touraine Vallée de l’Indre ;

La présente délibération sera transmise à M. le Préfet d’Indre-et-Loire et à Mmes et au

Président de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.

2017-09. INTERCOMMUNALITE – REPRESENTANTS ET DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

TOURAINE VALLEE DE L’INDRE

Dans le cadre de la création de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Indre, 14 commissions ont été créé. La commune de Lignières-de-Touraine doit proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commission.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal propose les délégués titulaires et suppléants suivants :

COMMISSION DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

Finances POUJET Claudine GALLAUD Jean-Louis

Aménagement du Territoire,

THD, Habitat et gens du

voyage

GALLAUD Jean-Louis BADILLER Joël

Enfance - jeunesse LEPAPE Josette DESCROIX Nicolas

Déchets ménagers GALLAUD Chantal BESARD Nicole

Développement économique BADILLER Joël HEBERT Thierry

Ressources Humaines TESSIER Sylvie LEPAPE Josette

Assainissement et eau

potable VERON Bernard SAUVAGET Stéphane

Culture BRECHET Mireille GUERIN Michel

Mutualisation et social GUERIN Michel BRECHET Mireille

Bâtiments et voirie MOREAU David VERON Bernard

Gémapi, hydraulique,

économie sociale et solidaire,

commerces de proximité

DESCROIX Nicolas GALLAUD Chantal

Tourisme HEBERT Thierry POUJET Claudine

Transports BESARD Nicole TESSIER Sylvie

Sport SAUVAGET Stéphane MOREAU David

2017-10. CIMETIERE COMMUNAL : REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la possibilité pour la commune de reprendre les concessions échues non renouvelées ; Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire propose de procéder à la reprise les concessions échues, non renouvelées au nom de la commune référencées dans le tableau ci-après et à remettre en service les terrains ainsi libérés :Concessions : Emplacements :

1982-00430 MOREAU Ilot A-Rang 01-Tombe 4-0002

1982-00456 GUENEE Ilot F-Rang 10-Tombe 3-0407

1982-00446 TOULME Ilot A-Rang 06-Tombe 4-0031

1982-00499 MADRELLE Ilot A-Rang 04-Tombe 4-0019

1984-00443 OZEUVINSKI Ilot E-Rang 02-Tombe 8-0264

1985-00453 MEUS Ilot E-Rang 04-Tombe 8-0282

Par ailleurs, Mme AWRACH Jacqueline a acquis une concession référencée 2007-00578 / AWRACH en 2007 pour une durée de trente ans au tarif de 100 €. L’administrée souhaite la rétrocéder à la commune.

Il est proposé de faire un prorata des années restantes - soit 20 années de 2017 à 2037- représentant une somme de 67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de reprendre les concessions échues, non renouvelées au nom de la commune d’après le tableau exposé ci-avant et à remettre en service les terrains ainsi libérés ; - de reprendre la concession de Mme AWRACH Jacqueline référencée 2007-00578, de rembourser les 20 dernières années soit 67 € et à remettre la concession en service.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Départ de Monsieur Nicolas DESCROIX.

2017-11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – ECLAIRAGE PÜBLIC

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public sur la commune, il convient de délibérer afin de formaliser les horaires.

M. le Maire rappelle que les sources de lumière générées par cet éclairage ont un impact environnemental mais aussi entraînent des dépenses d’énergie. Une économie non négligeable du coût annuel de l’éclairage public pourrait être faite en diminuant les horaires d'éclairage;

Vu les directives préconisées en matière de développement durable et d’économies d’énergie par le Grenelle de l’environnement,

Vu la démarche Agenda 21 engagée par la commune,M. la Maire propose au Conseil Municipal d’entériner les horaires d’éclairage public mis en place depuis le 01/01/2017, soit extinction des lumières de 23h00 à 6h00 du matin. Elle précise que lors des fêtes, ou en fonction des besoins ponctuels, l’éclairage public pourra être maintenu plus longtemps.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide

- L’allumage de l’éclairage public du coucher du soleil à 23h00 et de 6h00 au lever du jour ;

Dit que lors des fêtes, et en fonction des besoins, l’éclairage public pourra être maintenu plus longtemps, sur tout ou partie des rues éclairées,

Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Réhabilitation logements au-dessus de la mairie

Dans le cadre de l’appel d’offres, l’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 26 janvier 2017. Le choix des entreprises sera effectué lors du prochain conseil municipal, après analyse des offres.

Service administratif

La secrétaire de mairie s’absentant dans le cadre d’un congé maternité, celle-ci sera remplacée par une personne du service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion d’Indre-et- Loire à raison de cinq jours par semaine au mois de mars et 3 jours par semaine les mois suivants.

Population légale

Au 1er janvier 2017, la population totale de la commune est de 1 301 habitants.

La roue tourangelle

La roue Tourangelle traversera la commune le dimanche 2 avril 2017 avec un départ de la course des cadets. En réponse à la demande de subvention, le Conseil Municipal répond défavorablement à une aide financière considérant l’aide matérielle et technique apportée par la commune et l’ensemble des bénévoles lors de cette manifestation.

Demande de subventions ponctuelles

Le Conseil Municipal apporte une réponse négative à la demande d’aide financière ou de prêt d’une salle à titre gratuit pour la cérémonie de la remise des diplômes.

Il en est de même concernant la demande d’aide financière de Mme DE SOUSA Angélique, auto-entrepreneur (toilettage canins) nouvellement installée sur la commune de Vallères.

Couverture téléphonique mobile

Une enquête nationale est en cours de réalisation. Pour la commune de Lignières-de-Touraine, la couverture téléphonique a été testée sur 7 endroits et le taux de couverture est convenable.Banquet des Têtes Blanches

Le banquet des Têtes Blanches aura lieu le dimanche 14 mai 2017. Une animation sera proposée.

Terrain multisport

Le devis pour la création d’un terrain multisport extérieur est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Le conseil communautaire s’est réuni pour la première fois afin d’élire le Président et les vice- présidents. Monsieur Alain Esnault a été élu Président de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.

Temps d’Activités Périscolaires

Une rencontre va avoir lieu prochainement avec l’association PEP 37 afin de projeter l’organisation des temps d’activités périscolaires de la prochaine rentrée scolaire.

Musée vivant

Le devis de l’entreprise Imprim concept est accepté. Un courrier sera envoyé à chaque propriétaire concerné afin d’avoir l’autorisation de fixer les panonceaux (30 X 40 cm) sur les bâtiments concernés. Ce projet est subventionné par la Communauté de Communes à hauteur de 1 400 €.

Prochaines réunions

La commission « finances » se réunira le mardi 28 février 2017 à 19h00.

La réunion Conseil municipal aura lei le mardi 28 février 2017 à 20h00.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON