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Déliberation - 2023.072 determination du nombre de postes d adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023.072 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: 0
Votants
: 13
Objet
:
Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoint
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre
à 18
heures
et
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusée
: SENOTIER
Sandrine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: TOUZERY
Jean-Pierre
Vu: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-
2,L.2122-15,
R.2121-2
;
- la
délibération
n°2021-062
du
5 octobre
2021
fixant
le nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire
à
trois
;
- la
délibération
n°2020-030
du
8 juin
2020
portant
détermination
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
:
En
application
de
l'article
L.2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
de
quatre
Adjoints
(30
% de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal).
Il est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
trois
adjoints
au
maire.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
quatrième
poste
d'adjoint
et
de
fixer
le nombre
d'adjoint
au
Maire
à 4
postes.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
actualisé
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal, CREÈE
un
poste
d'adjoint
au
Maire
:
FIXE
le
nombre
d'adjoint
au
Maire
à 4
postes
:
MODIFIE
le
tableau
du
conseil
municipal
ci-après
annexé
;
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
06
décembre
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
TOUZERY
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 06
décembre
2023