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Conseil Municipal - Determination nombre adjoints juin 23
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Morthomiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Determination nombre adjoints juin 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
COMMUNE DE MORTHOMIERS
CONSEIL MUNICIPAL
16 juin 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze juin deux mil vingt-trois, s'est réuni en réunion ordinaire le seize juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, sous la présidence de M. ARCHAMBAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Estelle BAIN, Alexandre BEDON, Isabelle BERLIN, Rémi CHABANNE, Philippe COLDITZ, Isabelle FERRIER, Sandrine LEZIAN, Chantal METIVIER, Elisabeth MORCHOINE, Guillaume PORCHER, Jean-Charles TAMAYO, Julie TORRES, Hervé VAULLERIN
Excusé : Philippe FROMION
Pouvoir : Philippe FROMION a donné pouvoir à Sandrine LEZIAN
Isabelle FERRIER est nommée secrétaire de séance
20230616-1 Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maire au maximum. il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à quatre le nombre d'adjoint au maire de la commune. Et ce à l'unanimité.
Pour : 15
Le Maire, Le secrétaire de séance, Fabrice ARCHAMBAULT Isabelle FERRIER
Acte déposé à la
Préfecture du Cher, le
19 JUIN 2023
DRE ADR GX a
£ AN
sn)
13
Diffusion sur le site internet de la commune le 19 juin 2025.