Procès Verbal - Proces verbal du 18 novembre 2025 19h00

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 18 fevrier 2025 19h00

Procès Verbal - Proces verbal 10 Septembre 2025 19h00

Procès Verbal - Proces verbal du 12 janvier 2026 19h00

Procès Verbal - Proces verbal du 9 mars 2026 19h00

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 13 octobre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre 2025 18h30

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18

Procès Verbal - Proces verbale du 18 novembre 2025

Procès Verbal - proces verbal 20240430165444

Procès Verbal - proces verbal 20240704165127

Procès Verbal - Proces verbal du 18 novembre 2025 19h00 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 novembre 2025 19h00)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Assurance, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du Mardi 18 novembre 2025 — 19H00

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1 — Délibération tarifs de location de la salle polyvalente 2026 ;

2 — Délibération portant octroi d’une subvention à un établissement scolaire ;

3 — Délibération portant octroi d’une subvention à une association sportive ;

4 Délibération portant instauration du temps de travail des agents communaux (1 607 heures) ; 5 — Délibération portant instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ([HTS) ; 6 — Délibération portant création d’emplois non permanents à tem ps non complet et complet (service technique) ;

7— Comptes-rendus des activités du Grand Chalon :

8 — Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.

Informations du Maire

Étaient présents : Olivier GROSJEAN - Georges PAUCHARD -— Dominique PETITIEAN — Martial BEUGNET — Marie-Claude PALMACE — Nicolas DUHAMEL (à l’exception du point n° 4) — Jean-Bernard TUETEY — Denis VIGIER

— Florian PARDON -— Mireille MENAND - Thibaut COLIN.

Excusées ayant donné procuration :

Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE

Nathalie BLACHON procuration à Florian PARDON

Secrétaire de séance : Denis VIGIER

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 6 novembre 2025 : - Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 13 :

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 18 décembre 2025, en exécution des articles L.2 131-1, L. 2 121-25 et R. 2 121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT N°1

Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Lundi 13 octobre 2025

Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du lundi 13 octobre 2025. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l’unanimité.

POINT N°2

Objet : Délibération tarifs de location de la salle polyvalente 2026

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la salle polyvalente suivants pour l’année 2026 :

Tarif n° t Tarif n° 2 Tarif n° 3 Tarif n° 4

Associations

Particuliers te … dracysiennes Organismes de droit public ou

domiciliés à Tertre École communale privé autre que le Grand

Dracy-le-Fort FF PES Le Grand Chalon Chalon smëcso. cpos, AMSL.

h - Gratuite (I) +

- 385 € (1%) 740 € nettoyage (115 €)

(nettoyage

Week-end : TRS inclus) - 385 € (à partir de la

Eu nn 2°m€ - nettoyage inclus)

- Gratuite (1%) + | e 1 journée : 370 € + nettoyage

nettoyage (105 €) (105 €)

Semaine 215€ 545 € . ° 2 journée : 185 € + nettoyage

(l journée) | (ljournée) | : 155€ (@partirdela | (55€) 2°" - nettoyage inclus) | + 1 soirée (assemblée générale) :

95€Caution 2 000 € | 600 €

Quel que soit le type de location, 30 % du tarif sera demandé dès lors que la durée entre la

Arrhes date de réservation et celle de la location est supérieure à 12 mois consécutifs. Les arrhes seront encaissées lors de la réservation et déduites de la facture.

Caution écran 600 €

Jour de l’an (veille et d Location: 2015€

lendemain compris) æ Caution: 5000€

Il est rappelé :

+ Que le locataire devra avoir une assurance responsabilité civile spécifique pour la période de location de la salle ;

æ Que la salle est louée sans vaisselle ;

+ Que la consommation de gaz sera facturée suivant la consommation réelle relevée après chaque location.

Accord à l’unanimité.

POINT N°3

Objet : Délibération portant octroi d’une subvention à un établissement scolaire

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder au Centre de Formation d’Apprentis, cité ci-dessous, accueillant un jeune dracysien, la subvention suivante :

Établissement Montant alloué

Centre de Formation par Alternance -

Maison Familiale Rurale d’Éducation et 50 €

d'Orientation

Accord à l’unanimité.

POINT N° 4

Objet : Délibération portant octroi d’une subvention à une association sportive

Après que Monsieur DUHAMEL Nicolas soit sorti de la salle du Conseil Municipal avant l’exposition de ce point, le Conseil Municipal a décidé d’accorder à l’Association « AVENIR CYCLISTE CHALONNAIS », dans le cadre de l’accueil de 2 dracysiens, la subvention suivante :

Établissement Montant alloué

AVENIR CYCLISTE CHALONNAIS

Espace Jean Zay

4, Rue Jules Ferry

71100 CHALON-SUR-SAONE

100 €

Accord à l’unanimité.

POINT N°5

Objet : Délibération portant instauration du temps de travail des agents communaux (1 607 heures)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-1 1 et -12 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 28-2016 du 26 mai 2016 relatif à la journée de solidarité ;

Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 14 novembre 2025 ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe

délibérant, après avis du comité social territorial ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 14 novembre 2025

Le Maire propose :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures

hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 :

arrondies à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises :

ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne

peut être inférieur à trente-cinq heures ;

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures :

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures :

= L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures ;

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept

heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures :

= Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause

d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de Dracy-le-Fort pour un temps complet est fixé à

35 heures hebdomadaires.

Article 4 : Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail

au sein des services de Dracy-le-Fort, est fixée comme il suit :

- Les cycles hebdomadaires (services administratif et technique) ;

- Les agents annualisés (ATSEM et service périscolaire).

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.Article 5 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité

La journée de solidarité doit être accomplie selon une modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.

Article 6 : Jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du ler mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Article 7 : Clause de revalorisation

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Décide de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées ; - Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs

nécessaires à sa mise en œuvre.

Accord à l’unanimité.

POINT N°6

Objet : Délibération portant instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ([HTS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l’article L. 7 14-4 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L. 714-4 du Code Général de la Fonction Publique précitée (anciennement 1 alinéa de l’article 88 de la loi du 26janvier 1984, abrogé par l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021) ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 199$ autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement ;

Vu les crédits qui seront inscrits au budget primitif ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 9 1-875 du 6 septembre 1991, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

Le Maire propose d’instituer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S.)

Article 1 : Bénéficiaires de l’I.H.T.S.

Les agents publics communaux en activité, fonctionnaire stagiaire ou titulaire, et fonctionnaire non titulaire /contractuel de droit public, dont les missions sont susceptibles d’impliquer la réalisation effective d’heures supplémentaires, et relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Ra Grade

Rédacteur

Administratif Adjoint Administratif principal de 2°" classe Adjoint administratif

Adjoint technique principal de 1° classe

Technique Adjoint technique principal de 2°" classe L Adjoint technique territorial

L ATSEM ATSEM Principal de 2°" classeArticle 2 : Définition des heures supplémentaires

Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Article 3 : Attribution de l’LH.T.S.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service. L’éligibilité à l’indemnisation est subordonnée à

la mise en œuvre d’instruments de suivi de travail.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le régime des heures « complémentaires » dans la limite des 35 heures (temps complet). Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2022 précité. L’attribution d’IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d’un logement par utilité ou

nécessité de service est désormais possible.

Article 4 : Montant

L’indemnisation des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire sur lequel sont appliquées des majorations. Le taux horaire est déterminé comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + NBI + indemnité de résidence

1820 (*)

Ce taux horaire est multiplié par :

- 1,25 pour les 14 premières heures,

- 1,27 pour les heures suivantes.

Cas des agents à temps partie] (heures supplémentaires non majorées)

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus pour les agents à temps plein,

Article 5 : Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle (soit sur le mois m de la réalisation heures supplémentaires si cela est possible, soit de façon privilégiée sur le mois m+ 1 de la réalisation de ces heures). Les agents annualisés pourront avoir une périodicité annuelle, avec par exemple la mise en paiement sur le mois suivant la période de référence annuelle des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée

annuelle légale de travail.

Article 6 : Clause de revalorisation

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Article 7 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1“ janvier 2026.

Le Comité Social Territorial placé auprès du CDG71 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

Saône-et-Loire) a été saisi pour avis.

Monsieur le Maire précise que le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire. Toutefois, il rappelle que la commune privilégie la récupération des heures supplémentaires effectuées sous forme d’un repos compensateur, plutôt que l'indemnisation au titre des LH.T.S..

Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 14 novembre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte cette proposition selon les modalités précisées précédemment ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs

nécessaires à sa mise en œuvre.

Accord à l’unanimité.POINT N°8

Objet: Délibération portant création d’emplois non permanents à temps non complet et complet (service technique)

Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci dit mentionner sur quel grade, il habilite l’autorité à recruter ;

Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité au cours du 1° janvier au 31 mars 2026 pour assurer les missions afférentes au service technique communal, Monsieur le Maire propose de créer : - un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 28 h ; - un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité à temps complet de 35 h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide la création de deux emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activité (le premier à temps non complet de 28 h et le second à temps complet de 35 h) du 1° janvier au 31 mars 2026 ;

- _ Décide que les rémunérations seront indexées selon la grille d’Adjoint Technique Territorial ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés seront inscrits au chapitre 012 - Charges de personnel.

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel ;

- Habilite le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois et de signer tous documents s’y rapportant.

Accord à l’unanimité.

POINT N°9

Comptes-rendus des activités du Grand Chalon

Aucune réunion ne s’est tenue depuis la dernière séance.

POINT N° 10

Objet : Comptes-rendus des autres représentations extérieures

> Conseil d’École - 6 novembre :

M. le Maire et Mme Dominique PETITJEAN, Adjointe en charge des Solidarités, Affaires scolaires/périscolaires et de la Culture ont assisté au Conseil d’École du 6 novembre dernier dans lequel il a été abordé :

- Les résultats de l’élection des représentants des parents d’élèves qui ont été annoncés :

o Les parents titulaires sont Mmes GRILLOT, GUILLEN, FOUCAULT, LABAUNE et CHEVALIER ; o Les parents suppléants sont Mmes POMPANON, MASSON, JOLIVOT, LACROIX et MAMESSIER ;

- Les effectifs par classe (110 enfants actuellement) et les prévisions pour la rentrée 2025/2026 (107 élèves au 6 novembre) ;

- Le vote du règlement intérieur de l’école ;

- La présentation du projet d’école ;

- Le rappel des consignes de sécurité, le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) et les protocoles sanitaires en vigueur ;

- Le déroulé du voyage scolaire du 29 mars au 3 avril 2026 à Saint-Pierre-de-Quiberon (9 964 € de transport et environ 30 000 € de séjour). Une plate-forme de financement participatif de l” Éducation nationale (la Trousse) sera utilisée en lien avec plusieurs concours financiers.

- La poursuite du double-service en restauration scolaire et les agents mis à disposition pour que le périscolaire puisse accueillir dans de bonnes conditions les enfants (5 agents se relaient pour garantir la qualité et la sécurité de ce service communal). Sur le volet périscolaire du soir, 5 agents sont présents dès 16h30 du lundi au jeudi et 4 le vendredi ;

- La présentation des prochaines manifestations qui seront organisées par l’ Association des Parents d” Élèves.

6Informations du Maire

- Attribution de subvention :

Monsieur le Maire précise que la commune avait déposé au titre du produit des amendes de police du Conseil départemental de Saône-et-Loire, une demande de subvention concernant les travaux de réhabilitation et de sécurisation du cheminement piétonnier «/a passerelle de l'Orbize ». Après instruction de celui-ci, Monsieur le Maire annonce la

notification d’attribution suivante :

Projet éligible Subvention Origine des subvention Montant notifié

Réhabilitation et sécurisation du Produit des amendes de

cheminement piétonnier PSS CD71 18 357 €

« la passerelle de l’Orbize »

- Travaux de création de la piste cyclable Chatenoy-le-Royal / Dracy-le-Fort :

Monsieur le Maire précise que les principes d’aménagement sont la reprise de la piste cyclable unidirectionnelle existante et la création d’une piste cyclable bidirectionnelle de 2,5m de large, en enrobé. Les accès agricoles seront également repris en enrobé. L’entreprise COTTET a été rencontrée et il est prévu de créer une bande enherbée entre la chaussée et la RD, afin de sécuriser les cyclistes. Les travaux ont démarré les 17 novembre 2025 et dureront environ 3 semaines.

La réalisation des travaux a nécessité une phase préalable d’acquisitions foncières. Les propriétaires EUDO, DESPREY et JANET ont été rencontré et un bornage contradictoire a été fait avec un cabinet de géomètre. Un accord a été trouvé sur les délimitations parcellaires et la procédure d’acquisition devrait se concrétiser par un rendez-vous chez un notaire en début d’année 2026. Afin de démarrer les travaux rapidement, le service mobilité a sollicité un accord de principe par courrier,

envoyé aux différents propriétaires.

Le coût total de l’opération est estimé à 92 241,40 € HT (hors frais d’acquisition foncière).

- Opération « Plantation d’un arbre par classe de CM2 » :

Dans le cadre de son programme « environnement », la Municipalité s’inscrire depuis 5 ans dans une démarche de plantation annuelle d’un arbre par classe de CM2 sur l’ensemble de la mandature. Comme les années, les élèves avaient le choix de l’essence de celui-ci. Après un vote à mains levées, les écoliers ont opté pour un cerisier à fleur Kanzan. Celui-ci sera planté dans la Zone de Loisirs, prochainement par les élèves accompagnés de leur enseignante.

- Développement de la zone hospitalière :

Dans le cadre du développement de la zone hospitalière, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il rencontrera le 20 novembre prochain avec M. Georges PAUCHARD, un promoteur sur un potentiel projet de création de structures médicales au sein de la réserve foncière hospitalière.

- Bilan de fonctionnement de l'installation photovoltaïque du groupe scolaire « Les Crays » :

M. Denis VIGIER rappelle qu’en février 2024, 48 panneaux photovoltaïques ont été installés, soit 20,6 kWc installés. Sur 12 mois, 25 600 kWh ont été produits. Cette dernière se répartie sur 3 sites de la manière suivante :

| 0 ] neanr +1: Ë

Site concerné Quantité en kWh % de la production (ESES a qu

Autoconsommation au 9 900 39% 37%

groupe scolaire

Salle polyvalente : 0

(virtuellement) Jet 22% 201

Mairie (virtuellement) 3 000 12% 16%

Surplus revendu à EDF o

Obligation d'Achat no 27% ni

- Milieu associatif :

© Crazy Patch — Assemblée Généraie Ordinaire :

Mme Dominique PETITJEAN s’est rendue à l’assemblée générale de l’association au cours de laquelle les projets 2026 ont été évoqués. Le bilan de l’exposition organisée pour les 25 ans du Crazy Patch a été dressé : 106 patchworks exposés pour 88 visiteurs. Pour 2026, le Club de Givry est intéressé pour une journée de l’amitié mais aucune date n’est retenue à ce Jour.

7o Téléthon 2025 :

Cette année, les deux évènements sont dissociés au niveau de l'organisation. L'association « MONO LIFE CYCLE » fera leur 24 h de monocycle au profit du téléthon, dans le parc de la commune comme l’année dernière le 5 et 6 décembre prochain. Le cirque de Mellecey viendra faire un petit spectacle à 20 h avec le groupe de lycéens / adultes pour les motiver et faire quelques tours de monocycle avec eux. Il serait envisagé pour l’année prochaine, de refusionner l'évènement. D’ailleurs, ces deux associations ont reçu la proposition d'être les parrains du téléthon 2026 pour la zone Est (donc passage régulier à la télévision).

o Passage de la 22°"° édition du « Paris-Nice Cyclo » :

Le club Airport Association Olympique Cycliste (AAOC) organisera en 2026, sous l’égide de la Fédération Française du Cyclo Tourisme la 22°" édition du « Paris-Nice Cyclo». L’itinéraire de cette épreuve de cyclisme passera par Dracy-le-Fort le samedi 20 juin 2026 pour un arrivée à Nice sur la Promenade des Anglais le 27 juin. Par conséquent, le parking de la salle polyvalente André JARROT sera neutralisé le temps du passage du peloton.

o Organisation du Marathon des vins de la côte chalonnaise 2026 :

Monsieur le Maire et M. Martial BEUGNET ont reçu, le 13 novembre dernier, plusieurs membres en charge de l’organisation du prochain marathon des vins de la côte chalonnaise. Le bilan 2025 plus que positif a été dressé et il a également été question de la préparation de prochaine édition. À ce jour, 4 550 sportifs sont inscrits, 5 600 coureurs dont 3 800 festifs. Dracy-le-Fort restera toujours la dernière commune traversée avec un stand festif et stand sportif. La circulation sera perturbée au moment du passage du marathon. Les différents arrêtés municipaux seront pris en début d’année en lien avec l’association organisatrice et le responsable de secteur, M. Michel CARRÉ.

- Statistiques de l’Agence Postale Communale (APC) :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’APC est ouverte du lundi au vendredi de 13h45 à 17h. Durant le mois d’octobre, 20 clients ont bénéficié de ses services.

- Documents disponibles :

* Le bilan de la conférence des territoires 2025 ;

Y_ Une évaluation du Schéma Directeur Cyclable du Grand Chalon réalisé par l’association « Vélo sur Saône ».

Le prochain conseil municipal est prévu le Mercredi 17 décembre 2025 à 19 heures à la Mairie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

Le Secrétaire, Le Maire,

Denis VIGIER Olivier GROSJEAN