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Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre 2025 18h30
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre 2025 18h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Budget,
Procès-verbal de la réunion du C.C.A.S.
Séance du Lundi 17 novembre 2025 - 18h30
Ordre du Jour :
° Approbation du PV de la séance du 23 septembre 2025 ;
e Désignation du secrétaire de séance ;
e Délibération portant acceptation de don en faveur du C.C.A.S. ;
° Délibération autorisant la signature de la convention pour la transmission électronique
des actes au représentant de l'État (généralisation du Compte Financier Unique) :
e Bilan de la Bourse aux jouets et au matériel de puériculture du 5 octobre 2025 ;
Spectacle de Noël 2025 ;
Repas des Aînés 2026 ;
Terrasses de Dracy 2026 ;
Informations du Président;
Date prochaine réunion.
Présents : Olivier GROSJEAN — Dominique PETITIEAN — Martial BEUGNET — Marie-Claude
PALMACE — Denis VIGIER — Mireille MENAND -— Jean-Bernard TUETEY — Christian WAGENER -
Marie-Noëlle HOCQUET -— Josiane CARMINATI-LUCAS — Jean-Claude WURTZ — Annie LEGRAND.
Excusés ayant donné procuration :
Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE
Céline MICHARD procuration à Olivier GROSJEAN
Michel BERNARD procuration à Jean-Claude WURTZ
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle HOCQUET
APPROBATION DU PV DU C.C.A.S. DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
Le Président invite les administrateurs à formuler des remarques sur la rédaction du
procès-verbal de la réunion du mardi 23 septembre 2025. En l'absence d’observations, le
C.C.AS. approuve ce dernier à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION PORTANT ACCEPTATION DE DON EN FAVEUR DU C.C.A.S.
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'Administration que selon les dispositions des
articles L. 123-8 et R. 123-25 du code de l'action sociale et des familles, le C.C.A.S. est habilité à
recevoir des dons et legs.
Monsieur le Président précise que :
+ L'acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d'ordonnateur des
dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit d'une acceptation provisoire.
+ Le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration sous forme de délibération.
+ L'encaissement du don relève du comptable public, seul habilité à manipuler des fonds
publics. Il est dès lors proposé au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale d'accepter le don suivant : 377 €.
Après en avoir délibéré, le C.C.A.S. :
- Décide d'accepter le don en faveur du C.C.A.S. dracysien ;
- Habilite le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Accord à l’unanimité. DÉLIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE POUR LA
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT (Généralisation du compte financier unique)
Dans le cadre de la généralisation du passage au Compte Financier Unique (CFU),
conformément au Il de l'article 242 de la loi de finances pour 2019, le préalable de la
dématérialisation des documents budgétaires transmis au représentant de l'état est requis.
Afin d'accompagner le C.C.A.S. dans cette démarche, la liste des opérateurs de télétransmission
homologués par le ministère de l'intérieur ainsi qu'une convention préremplie nous a été adressée.
Considérant que la convention proposée par la Préfecture de Saône-et-Loire a pour objectif de
fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité
prévu à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’à cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l'intégralité
des informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu'ils soient
substitués de plein droit aux modes d'échanges de droit commun :
Considérant l'intérêt d'engager le C.C.A.S., au même titre que la commune dans la mise en
place progressive d’un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
Après en avoir délibéré, le C.C.A.S. :
- Approuve le principe de la télétransmission par voie dématérialisée des actes du
C.C.ASS. soumis au contrôle de légalité ;
- Dit que la convention jointe à la présente délibération a une durée d’un an et est
reconduite d'année en année par tacite reconduction ;
- Autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec la Préfecture de
Saône-et-Loire, jointe à la délibération.
Accord à l'unanimité.
BILAN DE LA BOURSE AUX JOUETS ET AU MATÉRIEL DE PUÉRICULTURE DU
5 OCTOBRE 2025
RECETTES DEPENSES
24 inscriptions (tables double) 144,00 € | Pains 12,00 €
Tables supplémentaires (11) 33,00 € | Colruyt + métro + carrefour 124,43 €
Ventes Gaufres + boissons 377,00 €
Nettoyage salle p.m.
Gaz p.m.
TOTAL 554,00 € TOTAL 136,43 €
"BÉNÉFICE" : 417,57 €
Le bilan de cette manifestation est très positif au vu de l’affluence constatée tout au long de la
journée. Cette année, sur les 24 exposants inscrits, 17 familles dracysiennes étaient présentes
sur cette manifestation. Il est à préciser que la communication pour cet évènement a été
renforcée en utilisant différents supports :
- Affiche de la bourse adressée aux communes-membres du Grand Chalon ;
- Site internet communal, PanneauPocket (200 vues) et sur le site « Vide-greniers.org »
(526 vues entre le 4 septembre et 5 octobre) ;
2 - __ Banderole à l’entrée de la commune ;
- Presse (JSL et « Pour Sortir ») ;
- Distribution de flyers et affiches sur divers secteurs de Chalon-sur-Saône.
Le « bénéfice » de l'édition 2025 s'élève à 417,57 € et sera intégralement consacré aux achats de produits pour les « Bébés des Restos du Cœur ».
Dans le cadre de la reconduction de cette manifestation en 2026, il est envisagé de reconduire
la restriction le nombre de table à 54 (maximum) afin de permettre une meilleure circulation du
public entre les stands des différents exposants.
SPECTACLE DE NOËL 2025
Spectacle de Noël « Robin et les balles magique » par la « Compagnie DU CLAIR OBSCUR » :
prestation à 610 €. Cette année, il aura lieu le vendredi 12 décembre à la salle de motricité.
L'horaire de la représentation n’est pas encore connu et il sera communiqué par voie
électronique.
Le C.C.AS. offrira comme chaque année, un père noël au chocolat à chaque enfant le
19 décembre matin. Les membres du C.C.A.sS. disponibles sont invités à assister au spectacle à
participer à la distribution des chocolats.
REPAS DES AÎNÉS 2026
Repas du 20 janvier 2025 à 12h.
Le Restaurant La Garenne a été retenu.
Repas prévu pour 38 € T.T.C. :
- Gougères (3 par personne);
- Tourte de faisan aux fruits secs, bouquet de salade ;
- Dos de sandre, sauce pochouse, riz et légumes de saison ;
- Assiette de 3 fromages, confiture de figues et noix ;
- _ Fondant au chocolat, confit de poire ;
- Café ou tisane.
L'apéritif, le vin et l’eau minérale seront fournis par le C.C.A.S..
Les invitations seront envoyées prochainement avec une date butoir de réponse fixée au
14 janvier 2026.
« LES TERRASSES DE DRACY » 2026 :
Monsieur le Président informe que les groupes suivant se produiront lors de l'édition 2026 des « Terrasses de Dracy 2026 »:
- 5 juin: MYSTERIES (700 € - trois musiciens, 20 minutes d’entracte avec une
animation karaoké) :
- 12 juin : ANYA (670 € - deux musiciens dont un guitariste/chant et une batterie).
3 Un point rapide a été refait sur l’organisation :
> Gestion des déchets : la place de bacs sur la Place de la Mairie, le recyclage.
> Guirlande de type « ginguette » : l'ambiance étant particulièrement appréciée, il serait
souhaitable que dans le cadre du prochain budget municipal, il soit commandé une
nouvelle guirlande type « guinguette » dans le volet « vie associative » pour compléter
celles déjà achetées par la collectivité.
> Côté restauration : l’entreprise « C’est dans la boîte » reviendra à nouveau et elle s’est
maintenant spécialisée dans l’évènementiel.
INFORMATIONS DU PRÉSIDENT
> Vœux de la Municipalité :
Monsieur le Président informe que les vœux de la Municipalité se tiendront le
vendredi 9 janvier 2026 à 18h45, à la salle polyvalente André JARROT.
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
Le 12 février 2026 à 18h30 (vote du budget 2026).
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Le Secrétaire Le Président du C.C.A.S.,
Marie-Noëlle HOCQUET Olivier GROSJEAN