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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 12
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Fi
EX h Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle de légalité, urbanisme
Affaire suivie par : Odile FRANCHISSEUR
Tél : 04 70 48 33 63
odile.franchisseur@allier. gouv.fr
Circulaire n° 4 ?, /2018
Moulins,le ? 8 FEV, 208
La préfète de l'Allier
à .
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Mesdames et Messieurs les Maires du département
Mesdames et Messieurs les Présidents des
Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale
Monsieur le Président du Conseil d'Administration
du SDIS
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
En communication à Madame le Sous-Préfet de
Vichy et à Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon
Objet : Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018.
Réf : ma circulaire n°20/2017 du 29 mars 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1° février 2017.
A la suite du report d’un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcoors
professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), la
modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, initialement
prévue à compter du 1” janvier 2018, entrera en vigueur le 1° janvier 2019.
Par conséquent, les tableaux précisant les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de
mandats locaux joints à ma note du 29 mars 2017 restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.
Les montants de la part représentative pour frais d’emploi’et du plafond indemnitaire sont inchangés.
Je tenais à vous en informer.
Pour la Pré ète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
itifque SCHUFFENÈCKER
Préfecture de l’Allier, — 2, Rue Michel de l’Hospital — CS 31 649 — 03 016 MOULINS CEDEX
Téléphone 04 70 48 30 00 -- Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier. gouv.fr / Courriel : prefecture@allier gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h