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Arrêté - daj 2023 026 delegation signature blanchard 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 026 delegation signature blanchard 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE TT
DEPARTEMENT DE LA VENDEE "uiék 03/04/2023 VILLE DES SABLES D'OLONNE ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 _026-AR
les Sables
O2 Registre des Arrêtés Permanents
du Maire Pôle Ressources
(Article L.2122-22 du CGCT)
ARRÊTÉ DAJ-2023 - 026 - PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE
SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN BLANCHARD , 3°"° ADJOINT DÉLÉGUÉ A
OLONNE SUR MER ET A LA VIE ASSOCIATIVE
Le Maire de la Commune des Sables d'Olonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, la possibilité de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, où dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
Vu les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 fixant à 13 le nombre d'adjoints,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégations d'attributions au Maire,
Considérant que Monsieur Alain BLANCHARD, est 3*"° Adjointe délégué à Olonne sur Mer et à la vie associative et que dans un souci de bonne administration locale, il est
nécessaire de lui donner délégation de fonctions et de signature dans une série de domaines,
ARRËÊTE :
Article 1 : Il est donné délégation de signature et de fonctions sous ma surveillance et
sous ma responsabilité à Monsieur Alain BLANCHARD, 3°" Adjoint délégué à Olonne sur Mer et à la vie associative pour les décisions, conventions, courriers, pièces administratives et tous autres documents :
En 1°’ rang, quand l'élu est d'astreinte, pour :
- tout acte relevant de la situation d'urgence (notamment les arrêtés de circulation, de déclenchement du PCS, d'hospitalisation d'office, de fermeture d'ERP, fermetures de cercueils)
En 1° rang, pour notamment:
+ Relations avec les usagers du quartier d'Olonne sur Mer
*. _ Relations avec les associations
En 2° rang, en cas d'absence ou d'empêchement de la Conseillère municipale déléguée aux manifestations associatives pour :
+ les manifestations associatives à l'exception des manifestations sportives ou culturelles Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 _026-AR
Commande publique relative au domaine de la vie associative :
Entre 3 000€ HT et jusqu'à 7 000€ HT :
En 3è"% rang, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de Pôle Services à la Population et du Directeur Général des Services, pour :
- tous documents, du lancement jusqu'à l'exécution du marché public ou accord-cadre
Entre 7 OOO€HT et jusqu'à 40 000€ HT :
En 1° rang, pour :
- tous documents, du lancement jusqu'à l'exécution du marché public ou accord-cadre
Supérieur à 40 000€ HT :
En 1° rang, pour :
- Signature des documents relatifs à la gestion technique et financière des marchés et notamment les ordres de services, bons de commande, courriers de mise en demeure, opérations préalables à la réception, PV de réception et décomptes généraux et définitifs
Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2022-102 en date du 18 octobre 2022.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet après transmission au contrôle de légalité et publication sur le site internet de la collectivité. Une ampliation sera adressée à l'intéressé.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente p également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site w.telerecours.fr.
Fait aux/Säbles d'Olonne, le 3 avril 2023