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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01 06 2018
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01 06 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL
DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du
01 Juin 2018
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents: Serge GIRARD (pouvoir de MME Céline VIGNARDET),
Edith DUMOULINN, ]J- Christophe GAGNAIRE, Eglantine PELCY, Georges
LANQUETIN, Tom CARVAL, Isabelle PAGNIER, Brigitte MONNERET,
Christiane LEVAUDEL.
Absents : Céline VIGNARDET (pouvoir à M. Serge GIRARD),
Yannick CIANCIO.
Secrétaire de séance : Mme Eglantine PELCY Secrétaire de séance
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ PLUI :
Réflexion sur le futur Zonage — Documents Cabinet
Urbicand. | Un courrier sera fait au
Cabinet pour signaler les points de désaccords et
demander certains aménagements.
2/ Travaux de voirie pour chemins : Choix de
l'entreprise adjudicataire pour la remise en état du Chemin
des Essarts, du Chemin Forestier, du Chemin
Neuf du Chemin La Villedieu et du Chemin Les Fougères.
Après présentation du Maire des devis pour la remise en
état du Chemin des Essarts, du Chemin Forestier, du Chemin Neuf, du Chemin
à La Villedieu et du Chemin Les Fougères, le Conseil Municipal] décide,
à l'unanimité, de retenir l'entreprise DEMOULIN Pour
un montant total HT de 15 682.60 €.
3/ Taxe de voirie à Compter du 1er Janvier
2018 : — — -#"COMpter Au Ïer Janvier 2018
chemins d'exploitation dans le patrimoine privé de la commune,
une taxe de voirie est instaurée depuis le 29 Juin 2012 afin de compenser le coût
de l'entretien de ces chemins.
| Après délibération, le Conseil Municipal décide de réviser la taxe de voirie
à compter du ler Janvier 2018.
Ainsi, le montant de la taxe de voirie qui est appliquée
à l'ensemble des propriétaires de la commune, est de 7.5 € l'hectare, avec
une Cotisation minimale de 7.5 € à compter du 1er
Janvier 2018. Cette augmentation de Ja cotisation minimale à 7.5
€ permettra d'effectuer une facturation tous les deux ans aux Propriétaires
qui auront la cotisation minimale.
| Pour les propriétaires dont le montant de la facture sera Supérieur à
15 euros, la facturation se fera annuellement.
4/ Réactualisation du tableau des effectifs ” *AUOn du fableau
des effectifs Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires, | Vu la loi n° 84-53 qu 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
| . Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1191 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
appartenant à la catégorie C,
| on, CONSIDERANT Ja nécessité d'actualiser le tableau des
effectifs de la collectivité ou de l'établissement à Ja date du ler
janvier 2017 afin de prendre en compte les
modifications
territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante,
à l'unanimité :
- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que
présenté ci-après et arrête à Ja date du ler janvier 2017 :
Emploi (définir le Cadres d’emplois
et Cadres d’emplois et Nombre
] poste) grades : ancienne grades : nouvelle
d'emplois et | dénomination jusqu’au | dénomination
au durée | Re 31/12/2016 ee
01/01/2017 hebdomadaire - —
___ Cadre d'emplois des adjoints administratifs
— _| = Pod | Adjoint |
- Adjont |Ipotcal2n | secrétaire | administratif |
administratif | | | de mairie |
1% classe principal |
| | |
24€ classe | | a
. |
Compter du 1% septembre 2018.
5/ Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion
de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle et nomination
d'un délégué à la protection des données (DPD).
Le maire Expose à l’assemblée Je projet d’adhésion
au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD
», proposé par le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDGS54
»).
Le règlement Européen 2016/679 dit « RGPD
» entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte
de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère
personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles
obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives Pouvant
aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux
articles 83 et 84 du RGPD.
potentielle entre les moyens dont la collectivité
dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette
mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 à accepté
de mutualiser son expertise et ses moyens tant
en Personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et
établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération,
nous nous Proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection
des Données. La désignation de cet acteur de la protection
des données constitue une obligation légale Pour toute
entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à
ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la
mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il
s’engage à respecter.
LE MAIRE PROPOSE À L’ASSEMBLEE
* de mutualiser ce service avec le CDG 54,
* de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et
à prendre/signer tout document afférent à la mission de
mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en
la matière,
* de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
DECIDE
* d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
* d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission
de mise en conformité avec la réglementation européenne
et nationale
* d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDGS4,
comme étant notre Délégué à la Protection des Données.
6/ Recensement de la population pour l'année 2019 - Nomination du
coordonnateur communal
Le maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de nommer un coordonnateur
communal du recensement de Ja population et des agents municipaux
chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes
de recensement pour l'année 2019.
“1 7 +
. £
x t . or Après délibération, M. Serge GIRARD, Maire de la commune est nommé, à l'unanimité,
Coordonnateur communal de recensement.
7/ Informations sur les ventes de bois = mauons Sur les ventes de bois
Les chablis ont été vendus en 2 lots : chênes pour 7 860 € et hêtres pour 1
137 €.
8/ DMI1 - Révision de crédit - du Budget Principal (210) au Budget
Eau (838)
Le maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative du Budget Principal (210) au Budget de l'Eau (838) pour effectuer
le paiement de factures exceptionnelles liées aux équipements
pour la station de pompage non prévues au Budget de l'Eau et qui consistent au
changement du boitier électrique régulant le fonctionnement des U.V. :
- 4 000 € à l'article 61522 - Chapitre 11 (Budget Commune 210)
Qui correspond à une recette sur le Budget Eau 838 :
Classe 7-774/77 (subvention exceptionnelle) FR de +4 000 € Puis 774/77 (FR)> -4000€
Au 61558-011 (FD)-> + 4 000 €
Après délibération, le Conseil Municipal, valide à l'unanimité
cette révision de crédit.
Aussi, le Conseil retient Je devis de l’entreprise Aquaflexo
pour le changement des capots au château d’eau et de la station de POmpage pour
un montant de 1 810 €.
9% Maison de MME et M. GAGNAIRE J-Christophe
- Raccordement au Château d'eau sur l'ancien réseau d'eau ancien réseau d'eau
Le Conseil Municipal décide d'effectuer le raccordement
de la maison de MME et M. GAGNAIRE J- Christophe sur le réseau d'eau descendant
du château d'eau.
Après délibération, le Conseil Municipal, valide
cette décision.
Résultat du vote : 6 voix pour, 3 voix contre et
1 abstention.
10/ Questions diverses
La séance est levée à 22h15.
Affichage fait le 07/06/2018