Déliberation - compte rendu cm 18 10 2018

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Déliberation - compte rendu cm 18 10 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 18 10 2018)Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Données personnelles, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018

L'an deux mille dix huit, le dix huit octobre, le Conseil Municipal de la Mairie de

DAUBEZE s’est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.

Présents : Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Chantal MACIAS, Vanessa IBERT, Philippe MERIGNAC, Daniel RAOULT

Excusée : Karine BORDINI

Absents : Landry CARPENTEY, Patrick VIGNAUD

DELIBERATIONS :

Délibération modificative mensualité SDEEG

Samuel MESTRE informe les membres du conseil qu'il convient de prendre une

délibération modificative pour la mensualité SDEEG de 0.04 €.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents la délibération

modificative pour la mensualité SDEEG de 0.04 €.

Réglementation Européenne « RGPD »

Samuel MESTRE expose que lors du conseil municipal du 31 mai 2018, nous

avons délibéré pour désigner un délégué commun à la protection des données dans le

cadre de la nouvelle réglementation RGPD.

Le syndicat intercommunal A.GE.DI ayant accepté de mutualiser son savoir faire ainsi que ses moyens en personnel pour la protection des données, nous l’avions autorisé à désigner JP MARTIN comme délégué à la protection des données ainsi qu’à prendre et signer tout acte relatif à cette mission. Or, il s'avère que dans la convention

proposée il manquait le terme « mutualisé ».

Samuel MESTRE demande donc à l'assemblée de se prononcer à nouveau sur

la candidature de JP MARTIN proposée par A.GE.DI en tant que délégué commun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise Samuel MESTRE à signer la convention de mutualisation avec le syndicat, de désigner JP MARTIN comme délégué à la protection des données pour notre commune,

de prendre et signer tout acte relatif à la présente mission.

Délibération transfert de compétence sur l’eau et l'assainissement

Samuel MESTRE expose que l'état souhaite que les ECPI prennent la

compétence de l’eau et de l'assainissement. Cette compétence peut être transférée dans le cas où 25 % des communes de la CDC représentant au moins 20 % de la

population délibèrent en ce sens.Dans le cas contraire, ce transfert de compétence prendra effet à partir du 1°

janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

refuse le transfert de compétence de l’eau et de l'assainissement.

Délibération répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Sauveterre de Guyenne accueillant des enfants de plusieurs communes

Samuel MESTRE expose que la réunion annuelle concernant la présentation des comptes pour l'année écoulée a eu lieu à la mairie de Sauveterre de Guyenne le 16

octobre 2018. Le coût par élève est de 948.83 € pour les frais de fonctionnement des

écoles et de 538,20 € pour les frais de restauration soit un montant global de 1.487,03 €

avec une augmentation par rapport à la période précédente de 148,64 €.

A la demande de la mairie de Sauveterre de Guyenne, il nous est demandé de

confirmer cet accord par la signature d'une convention exposant le mode de calcul et les modalités de notre participation sachant que cette convention est conclue pour une

durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans limitation de durée mais qu’elle peut cependant être dénoncée par l’une ou l’autre partie trois mois minimum avant la

date de rentrée des classes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise Samuel MESTRE à signer la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Sauveterre de Guyenne accueillant des enfants de plusieurs communes.

POINTS TRAVAUX

Salle des fêtes

Samuel MESTRE indique que les travaux de réfection du bardage de la salle des

fêtes ont été réalisés par la société LCCA. Lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré qu'il était également nécessaire de réaliser des travaux de reprise sur la

casquette de l’auvent. Ces travaux ont entrainé un surcoût de 1.102,50 € HT. Les

travaux réalisés s'élèvent donc à 9.245,25 € HT.

Accessibilité du cimetière

A la demande de Samuel MESTRE, Monsieur ROBERT a adressé son devis

actualisé qui prend en compte les demandes spécifiques de l'architecte des Bâtiments de France pour la réalisation de l'accessibilité du cimetière. Le coût est estimé à

10.244,59 € HT. Les travaux seront réalisés en janvier 2019.

Par ailleurs, Samuel MESTRE rappelle que le FDAEC a permis de financer

l'achat du défibrillateur, des travaux d'électricité ainsi que le remplacement de 3 lampadaires (1 à Gibelet, 1 au Bourg et 1 à Lavergne), le choix s'étant fait par ordre de vétusté.En 2019, nous pourrons prévoir des travaux de rénovation pour la salle des fêtes.

Des renseignements ont également été pris pour une armoire réfrigérée, estimation 2.000,00 € HT.

Procédure cimetière

Samuel MESTRE indique que nous sommes arrivés à la fin de la phase 1 au

cours de laquelle les sépultures qui semblaient être à l’état d'abandon avaient été

recensées. Sur 13 identifiées, un ayant droit s'est manifesté. Samuel MESTRE propose d'annoncer avant la Toussaint la visite avant reprise des sépultures par affichage. Cette visite aura lieu le samedi 15 décembre 2018. Seront présents Samuel MESTRE,

Christiane DULONG et Karine BORDINI. Un PV de constat d'abandon sera dressé.

Centenaire de la fin de la guerre 14/18

Samuel MESTRE présente le diaporama préparé par Ophélie CAPIN lors de son

service civique à l’aide des archives de la commune et du site internet officiel « Mémoire

des hommes » qu'elle présentera lors de la cérémonie du 11 novembre.

Samuel MESTRE propose que chaque élu participe à la préparation de l'apéritif

comme il en a été pris l'habitude. La cérémonie débutera à 11 H 00 compte tenu du

programme.

Arbre de Noël

Samuel MESTRE propose la date du 15 décembre pour l'arbre de Noël de la

commune. Une réunion de préparation aura lieu le 25 octobre 2018 à 20 H 30 pour les

élus qui souhaitent participer à l'organisation de l'événement.

Bulletin municipal

Samuel MESTRE présente le projet du bulletin municipal. Après échanges,

quelques corrections sont apportées. Il est décidé que le bulletin sera distribué en même

temps que les invitations pour la cérémonie du 11 novembre.

Tour de table pour les commissions

Ustom : Chantal MACIAS indique que lors de la dernière réunion, il a été évoqué

un projet de révision des statuts pour changer la règle du quorum qui est rarement atteint et qui engendre de ce fait de nouvelles convocations. Samuel MESTRE indique que le même problème de quorum est rencontré pour les réunions du Siphem.

Chantal MACIAS ajoute que le contrôle d'accès à la déchetterie va être renforcé.

Electricité : Daniel RAOULT indique de 625.000,00 chèques « énergie » vont être distribués pour la mise en place de travaux isolants. Il précise également la poursuite de la mise en place des compteurs LINKYCommission jeunesse enfance : Véronique BORDAT indique que la commission s'est réunie le 27 septembre pour les bilans des structures de l'été :

Taux occupation des séjours : 87 %

Taux occupation ALSH : 75 %

Taux occupation Espace Jeunes : 99 %

Le séjour de Sanguinet ne s’est pas bien rempli, dû sans doute à un problème de communication.

Le prestataire VALT 33 qui a organisé certains séjours, n’a pas répondu aux attentes : rapport qualité / prix décevant,

La plaquette de communication pour la période estivale est à revoir,

L'Espace Jeune de Sauveterre a mis en place depuis le 1° octobre 2018 un dispositif CLAS (contrat accompagnement à la scolarité en partenariat avec le collège de Sauveterre de Guyenne).

Communauté des communes

Samuel MESTRE informe qu'il y a des mouvements fonciers :

. achat d’une maison en face de la mairie de Targon où va être installé la MSAP (maison de services au public)

. achat d’un terrain à Sauveterre de Guyenne jouxtant l'ALSH,

. bâtiment à l'étude pour accueillir, entre autres, Ouistiti Circus à Frontenac,

. projet d'installation d’une centrale solaire photovoltaïque à Gornac.

Urbanisme

Samuel MESTRE indique qu'il y a eu dans la commune plusieurs demandes de CU et beaucoup de refus de la part de l'administration.

L'ordre du jour épuisé, la séance est clôturée à 22 H 45.