Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19 10 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19 10 2018 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19 10 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL

DE

RUHANS COMPTE RENDU

70190 de la réunion du 19 Octobre 2018

Canton de RIOZ

HAUTE-SAÔNE

Présents: Serge GIRARD, Edith DUMOULIN, J-Christophe GAGNAIRE, Eglantine PELCY, Georges LANQUETIN, Tom CARVAL, Isabelle PAGNIER, Brigitte MONNERET, Céline VIGNARDET.

Absente excusée : Christiane LEVAUDEL.

Secrétaire de séance : M. Tom CARVAL

La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.

1/ FORET :

Résultat vente de bois

- Coupe 12 - Vente de bois attribuée à Locatelli Patrice Scierie pour un montant de 20 873 €

HT,

- Coupes 18R - 38R — 16R attribuées à l'Entreprise Cattin Frères Société pour un montant de

3 145.00 € HT,

- Coupes 10 — 11 — 33 attribuées à Calvi SAS pour un montant de 666.80 € HT,

- Coupes 1 et 15 attribuées à ADS pour 2 € le mètre cube,

- Coupe 37 attribuée à M. Botté Jean-Bernard pour un montant de 100 € HT.

Liste des Affouagistes

Le Maire fait lecture de la liste des personnes ayant demandées une portion d'affouage pour 2018/2019.

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste des affouagistes telle qu'annexée à la présente délibération.

La liste des affouagistes 2018/2019 est arrêtée à 27 feux.

Taxe d’affouage à compter de l’année 2018/2019

L'exposé du maire entendu, le Conseil Municipal décide de maintenir la taxe d'affouage à compter de l'année 2018/2019 à 35.00 €.

Assiette des coupes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

A - Approuve l'assiette des

coupes exercice 2019B - Décide :

1°) de vendre sur pied, et par les soins de l'ONF.

a) en bloc les produits des parcelles N°

b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° : et 42

16A- 30 selon les critères détaillés au $ C1.

2°) de vendre en bois façonnés (1) sur coupe (1) en bord de route les arbres susceptibles

de fournir des grumes dans les

parcelles N°

selon les critères détaillés au $ C1.

Les travaux d'exploitation et de débardage seront réalisés après passation d'un

marché avec un entrepreneur

exploitant.

Les produits ainsi façonnés seront mis en vente, par les soins de l'O.N.F. dans

le cadre

- d'une vente groupée (1)

- d'une vente particulière à la commune (1)

3°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles

N° :19- 7et 44 aux conditions détaillées au $ D,

et en demande pour cela la

délivrance.

4°) de partager, après façonnage et débardage (1), aux affouagistes le bois de chauffage

dans les parcelles N° :

et en demande pour cela la délivrance après

exploitation,

C - Fixe les conditions suivantes Pour les produits vendus :

1°) Pour les modes de vente $ Bl.b et $ B2, les arbres susceptibles de fournir des

grumes

sont déterminés selon les critères suivants :

| Essence | 9 à 130 |

ne | cm. Découpe Remarques ou caractéristiques

> ou =

à spéciales à l'exploitation |

| CHENE 40 30 |

HETRE 40 30

CHARME 35 | 25 |

ne:

| | i Ë i | |

2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes

:

Délai d'abattage des futaies : 31/12 n si vente ler semestre n, 15/03 n+1 si vente

2° semestre n

D - Fixe les conditions d'exploitation suivantes pour l'affouage délivré

non façonné :

1°) L'exploitation du bois d'affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale

sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois

garants dont les noms et signatures suivent :

- ler garant : PELCY Raymond

- 2ème garant : FIARDET Guy

- 3ème garant :

29) Situation des coupes et nature des produits concernés :Situation actuelle Observations

Types de |A jour Avance Retard

coupe

Amélioration Pelle(s) Pelle(s) Par rapport aux prévisions

progr ées de l'aménagement. |

24 Regénération Possibilités

possibilités | Par rapport aux prévisions

programmées de l'aménagement.

Jeunesse P19

Par rapport aux prévisions

programmées de l'aménagement

ou àl'analyse du chef de triage.

3°) Conditions particulières.

4°) Délais d'exploitation :

Année de

Type passage

Nature de | de Volume | prévue par

Parcelles Surface |lacoupe | produit indicatif | l'aménagement

Parcelle Bo +

soso LG nnonss 2.13 | Préparation | BF 98 m3

2019 Parcelle

Bo + annee

6.47 | Amél. BF 388 m3 2019

Parcelle Bo +

eve BDs rurerses 2.85 | Amél. BF 171 m3

2019 Parcelle

_- 19... 3.54 | Eclaircire |BF 30 m3

2018

Parcelle.…..7..... 3.25 | Eclaircire |BF 30 m3

2019

3 | Eclaircire |BF 81 m3 2019

Fin d'abattage et

Façonnage

| Fin de Vidange

Observations

complémentaires

2/ PL

Compte rendu de la rencontre avec le bureau d’études en charge du dossier. Nous rentrons dans la phase de définition du zonage Commune par commune, et de la rédaction des orientations d'aménagement (OAP) qui fixeront

les règles d’urbanisme applicables selon les zones

définies.

Le projet envoyé par le Cabinet nécessite des corrections, de nouvelles rencontres vont avoir lieu avec pour objectif une approbation définitive

du zonage pour le début d’année 2019.3/ Transfert de compétences eau, assainissement

Un point d’étape est fait sur le dossier. La CCPR assurera la compétence à compter du 01/01/2019. Mi-novembre, chaque habitant va recevoir, par Courrier, un numéro spécial du journal de la CCPR (Point 3 COM) qui développera tous les tenants et aboutissants de ce transfert, accompagné du nouveau règlement de l’eau, du contrat d’abonnement qui sera à retourner signé à la CCPR, ainsi que d’un exemplaire des nouveaux modèles de facture. En 2019, le prix de l’eau sera inchangé et identique à celui appliqué en 2018. Des réunions publiques sont en cours pour expliquer cette évolution, sur laquelle, nous reviendrons ultérieurement.

4/ Trayaux maison forestière

Validation de la réalisation d’un diagnostic thermique pour la maison forestière avant les travaux d'isolation

du toit

Après explication du Maire des travaux d'isolation du toit à effectuer pour la maison forestière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la réalisation d'un diagnostic thermique global préalable pour la maison forestière avant toute réalisation.

Devis Cuisinella pour la maison forestière

Le devis Cuisinella pour la maison forestière est refusé pour les membres du Conseil Municipal, un autre devis est demandé.

Travaux de rénovation des fenêtres et volets pour la maison forestière

Les travaux de peinture des fenêtres et volets pour la maison forestière ont eu un surcoût de 500 € par rapport au devis initial du fait du traitement de toutes les fenêtres, et deux volets bois ont dû être

totalement changés (pour un montant de 1 098.90.00 €TTC).

S/ Travaux Chemin Blanc

Après présentation du Maire du devis pour la remise en état du Chemin du Chemin Blanc, le Conseil

Municipal décide, à l'unanimité, de retenir l'entreprise DEMOULIN pour un montant total HT de 3 832.50 €.

6/ Désignation d’un Conseiller Municipal pour faire partie de la Commission de Contrôle du Répertoire Electoral

Unique

Monsieur le Maire rappelle les modalités de déploiement du Répertoire Electoral Unique à partir du ler Janvier 2019 et notamment, la mise en place de la commission de contrôle.

La commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au IN de l'article L. 18, elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Aussi, cette commission se réunit au moins un fois par an.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée : d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, d'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

M. Tom CARVAL se présente comme conseiller municipal volontaire pour faire partie de la commission de contrôle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide cette décision.7/ Recrutement d’un Agent Recenseur et fixation du montant de la rémunération

Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu en janvier 2019, la commune doit recruter

un agent recenseur.

Une candidature est parvenue en mairie, celle de MME Christine BLANCHOT, domiciliée sur la commune de LA BARRE.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- accepte la candidature de MME Christine BLANCHOT pour assurer la fonction d'agent recenseur, - décide que sa rémunération pour ce poste sera d'un montant de 300 € net,

- demande à M. le Maire de prendre un arrêté pour sa nomination au poste d'agent recenseur de la commune pour la campagne 2019.

8/ Non remplacement du poste de 3èv° Adjoint

M. le Maire rappelle que suite à la démission en date du 30 Juin 2018 de M. Yannick CIANCIO, troisième adjoint au maire et conseiller municipal de la commune de RUHANS, M. le Préfet de la Haute-Saône rappelle qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint, le conseil municipal dispose de deux possibilités. En application de l'article R.2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Le Conseil municipal peut également élire un nouvel adjoint et décider qu'il occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, en vertu de l'article L. 2122-10 du CGCT.

Après délibération du Conseil Municipal, à l'unanimité, le Conseil décide de ne pas pourvoir à la vacance de ce poste et donc de supprimer le poste de troisième adjoint.

9/ Télétransmission des actes règlementaires

M. le Maire rappelle que suite à la dématérialisation dans les communes, il sera nécessaire de poursuivre la procédure en se raccordant à ACTES pour la télétransmission des actes réglementaires via @ctes et budgétaires via Actes Budgétaires.

La Société "Berger-Levrault" propose l'installation de cette télétransmission homologuée par le ministère de l'intérieur pour un coût de 450 € HT pour 3 ans et Ingénierie70 assure la formation et la mise en service.

Après délibération du Conseil Municipal, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal autorise, d'une part, la collectivité à recourir à la télétransmission et, d'autre part, autorise son représentant, M. le Maire à signer le marché avec Société Berger-Levrault et la future convention avec la Préfecture.

10/ Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Saône pour la venue d’un Archiviste

itinérant

CONSIDÉRANT que l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent assurer des missions d'archivage à la demande des collectivités et établissements.

Considérant la prise en compte du cycle de vie des documents, la mise en place d'outils de gestion des archives et d'une procédure d'archivage s'avèrent indispensable pour garantir l'accessibilité, la traçabilité, la fiabilité des documents ayant valeur probante et de constituer la mémoire de la collectivité.

Considérant que pour remplir cette obligation légale et réglementaire d'archivage des documents ainsi que de tri, d'élimination, d'inventaire et d'indexation des archives selon la réglementation en vigueur, il est nécessaire pour les collectivités et les établissements publics de faire appel à un archiviste professionnel,

Considérant que le CDG 70 et les Archives départementales de Haute-Saône, conscients des besoins en matière de conservation et de classement des archives territoriales, ont décidé de collaborer afin de préserver et valoriser le patrimoine écrit des collectivités locales.CONSIDÉRANT que pour permettre cette mission, le Maire propose d'adhérer

à la mission d'accompagnement à la gestion des archives

mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Haute-Saône,

Le Maire présente la convention par laquelle une demande de mise à disposition de l'archiviste

itinérant à titre onéreux pourra être adressée au CDG 70. L'archiviste aura pour mission,

notamment : collecter et mettre en œuvre les mesures

nécessaires à la conservation des archives (tri, classement,

maintenance et élimination d'archives publiques) produire des instruments de recherche (répertoire d'archives, tableau de gestion , Enrichir, conserver, gérer et assurer la promotion des archives

de la collectivité ou de l'établissement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par M. le Maire,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre

de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône

ainsi que les documents y afférents,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à la mise en œuvre de la mission par le

CDG 70, sont inscrites au budget.

11/ Questions diverses

Compteurs LINK Y :

Compte rendu de M. VIGNARDET de la réunion d’information qui a eu lieu à Montbozon. Le changement des compteurs interviendra Sur notre commune

à l’horizon de l’été 2020.

La séance est levée à 22 h 24.

Affichage fait le 25/10/2018