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Procès Verbal - 2024 02 19 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 19 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
PROCES
VERBAL
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
19 février
2024
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
M.
Frédéric
MISKOWICZ,
Mme
Véronique
DRIEU,
Mme
Djila
FERGANE,
M.
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers
Absent({s)(es)
excusé{s){es)
avant
donné
pouvoir
:
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
a donné
pouvoir
à
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Mme
Corinne
FABLET
a donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
MISKOWICZ,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Isabetie
BERTRAND
Absents:
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
M.
Pierre
TOMBOIS,
M.
David
COUVELARD,
M.
Eric VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance
: Grégory
CHARLET
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19h03
Monsieur
le
Président
procède
à la
Lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
A
la suite
d’une
observation
adoptée,
le compte
rendu
est
approuvé
l'unanimité.
2024/08 Objet
: Désaffection
d’un
logement
visant
à
être
soumis
à
bail
emphytéotique
Le
logement
communal,
sis
2
place
de
l'église,
doit
être
soumis
à
bail
emphytéotique
au
profit
d’un
particulier
conformément
à la délibération
2023/38
du
29
août
dernier.
Les
conditions
fixées
par
Le conseil
pour
la jouissance
de
ce
bien
sont
les
suivantes :
1)
Dispositions
"de
vie":
- pas
de
réclamation
au
sujet
de
la
sonnerie
de
la cloche
de
l'église
voisine,
- pas
d'utilisation
de
l'accès
vers
Le
monument
aux
morts,
- le
respect
des
cérémonies
patriotiques,
religieuses
et funéraires
qui
s'y tiennent,
- descendre
les
poubelles
côté
rue,
- ne
pas
stationner
de
manière
à
boucher
la
ruelle
vers
une
habitation
en
hauteur.
2)
Dispositions
liées
au
bâtiment
- étant
constitué
de
l'ancienne
nef
d'une
église
inscrite
(quoique
aménagée
en
logement
et
retirée
du
culte
depuis
150
ans),
l'extérieur
n'est
pas
modifiable
sauf
avis
ABF,
- toute
modification
des
structures
intérieures
devra
être
communiquée
aux
élus,
voire
validée
pour
Les
murs
porteurs,
- production
par
le
preneur
d'un
planning
et
d’échéancier
des
travaux
à
mener
et
une
communication
des
travaux
réalisés
ainsi
que
des
matériaux
(transmission
des
factures
et des
devis
tous
Les
3
mois),
si
possible.
{Un’a
pas
pu
être
établi
qu'il
ait
été
désaffecté
à
l’utilisation
du
public,
en
dépit
de
mentions
prouvant
sa
location
à
des
particuliers
dès
1953,
dans
le
registre
des
délibérations
communales.
En
conséquence
de
quoi,
il convient
d'y
procéder.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Décide
de
prononcer
la désaffectation
du
logement
situé
place
de
l’église,
-
Précise
que
ce
bien
sera
inclus
dans
le domaine
privé
de
la commune,
-__
Autorise
Monsieur
Le
maire
ou
La
1°"
adjointe
de
signer
tout
document
afférent
à cette
décision. 2024/09 Objet
: Déclassement
d’un
logement
communal
visant
à être
soumis
à
bail
emphytéotique
Le
logement
sis
2
place
de
l’église
étant
formellement
désaffecté
de
l’usage
du
public
par
la
délibération
2024/08
du
19
février
2024,
il convient
de
Le déclasser
du
domaine
public
afin
de
parvenir
à la
réalisation
du
bail
emphytéotique.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Décide
de
prononcer
Le déclassement
du
logement
situé
place
de
l’église,
Précise
que
ce
bien
sera
inclus
dans
Le domaine
privé
de
La commune,
Autorise
Monsieur
Le
maire
ou
la
1°
adjointe
de
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
2024/10 Objet:
Constatation
de
La
division
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
178
du
lieudit
«2
place
de
l’église
»
ainsi
que
Le
descriptif
de
la division
en
volumes
Dans
le
cadre
du
projet
de
mise
du
logement
communal
sis
2
place
de
l’église
à
bail
emphytéotique,
et
compte
tenu
de
l'appartenance
de
ce
bien
à l’ancienne
nef de
l’église
Saint
Denis
dont
une
partie
reste
salle
communale,
ily
a lieu
de
diviser
cadastralement
la parcelle
contenant
ce
bâtiment.
La
parcelle
originairement
cadastrée
section
AB
numéro
178,
d'une
contenance
de
quatre
ares
cinquante-sept
centiares
{00ha
04a
57ca)
a fait
l'objet
d'une
division
en
plusieurs
parcelles
de
moindre
importance.
De
cette
division
sont
issues
les
parcelles
suivantes : La parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
349
lieudit
"2
PL
DE
L'EGLISE"
pour
une
contenance
d’un
are
trente-deux
centiares
(00ha
01a
32ca)
La
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
350
lieudit
"2
PL
DE
L'EGLISE
"
pour
une
contenance
de
trente-six
centiares
(00ha
00a
36ca)
La
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
351
lieudit
“2
PL
DE
L'EGLISE
" pour
une
contenance
de
quarante-deux
centiares
(00ha
00a
42ca)
La
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
352
lieudit
"2
PL
DE
L'EGLISE"
pour
une
contenance
de
deux
ares
quarante-trois
centiares
(00ha
02a
43ca)
L'Etat
descriptif
de
division
volumétrique
est
résumé
dans
le tableau
ci-après :
N°
LOT
Elément
NIVEAU
Superficie
|
COTES
en
mètre
UTILISATION
volume
de
base
inférieure
Supérieure
1
RDC
+
71m
sans
limitation
|
53.90
m
Salle
Sous-sol
Communale
1
+terre-plein
2
RDC
3m°
50.60
m
53.90
m
Wc
(à créer)
3
Sous-sol
61
m°
sanslimitation
|
50.60
m
Terre-plein
2
1
RDC
58 m°
50.60
m
53.90
m
habitation
2
Etage
+
132
m°
53.90
m
sans
habitation
combles
limitation
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Approuve
la
division
de
La
parcelles
cadastrée
AB
n°
178
et
l’état
descriptif
de
division
volumétrique
du
lieudit
«2
place
de
l'église
»,
2 2024/013 Objet
: Intégration
de
la
parcelle
AH
380
dans
Le
domaine
public
Au
début
des
années
1970,
Les
élus
communaux
de
Rieux,
dirigés
par
Mme
Schrobiltgen,
créaient
un
lotissement
visant
à
dynamiser
le village
et accueillir
à un
prix
raisonnable
Les jeunes
gens
de
la commune
ou
alentours.
Etaient
ainsi
tracées
les
rues
aux
noms
des
végétaux,
dont
la
principale,
la
rue
des
marronniers,
avait
été
disposée
de
telle
sorte
à être
dirigée
vers
la
rue
de
l’église,
rattachant
ce
lotissement
au
village.
Un
tronçon
de
cet
axe,
pourtant,
n’est
toujours
pas
incorporé
au
domaine
public
communal.
Située
à l'intersection
de
la rue
des
marronniers
et
des
allée
et
rue
du
tour
de
ville,
lieudit
«le
derrière
», cette
parcelle
de
234
m”°,
cadastrée
AH
380,
paraît
avoir
été
acquise
Le 1* janvier
1984,
d’une
division
de
la parcelle
AH
135
qui
constituait
jusque
2013
un
espace
vert
bosselé,
rue
de
l’avenir.
L'essentiel
de
la
parcelle
mère
a été
cédée
à l’Opac
pour
constituer
«les
Charmes
».
ILs’agit donc
de
l’incorporer
au
domaine
public,
ce
qui
est
possible
sans
enquête
publique
préalable,
lorsque
ce
classement
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
(article
L 141-
3 du
code
de
la Voirie
Routière).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
Décide
de
classer
dans
le domaine
public
la
parcelle
AH
380,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
La
1%
adjointe
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
2024/14 Objet
: Détermination
unique
du
prestataire
mandaté
pour
réaliser
Le diagnostic
réseau
d’assainissement
Par
la
délibération
2020/49
du
29
septembre
2020,
Conseil
Municipal
instituait
l'obligation
d’un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
collectif
Lors
d’une
vente
d’un
bien
immobilier.
Considérant
que,
pour
les
12
prochains
années,
ce
réseau
est
confié
à
titre
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
à
la
société
Suez,
il paraît
cohérent
que,
jusqu'à
l'échéance
de
cette
DSP,
la société
Suez
ait
le
monopôle
dudit
diagnostic.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
Approuve
la désignation
du
titulaire
de
DSP
comme
unique
diagnostiqueur
du
réseau
d'assainissement,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
La
1°"
adjointe
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
2024/15 Objet
: Sollicitation
du
Fonds
Vert
pour
financer
la
tranche
d'isolation
de
l’école
Jean-Carette
indispensable
au
déploiement
de
son
chauffage
par
géothermie,
installation
de
volets,
Par
la délibération
n° 2024/02,
votée
par
le
Conseil
Municipal
du
8 janvier
2024,
La Commune
sollicitait
l’aide
du
Fonds
Vert
de
l'Etat
pour
80
%
des
travaux
d'isolation
de
l’école
de
l’école
Jean
Carette.
La
vague
de
chaleur
de
septembre
2023
ayant
montré
l'importance
de
s’en
prémunir,
et
l'Etat
ayant
rendu
pour
2024
possible
de
se
le
faire
financer
également
par
Le
Fonds
Vert,
l'opportunité
de
poser
des
volets
roulants
de
l’école
Jean
Carette
anti
thermiques
peut
être
saisie.
Cela
reviendrait
à
modifier
comme
suit
la
liste
des
travaux
d'isolation
et
le
plan
de
financement
présentés
dans
la
délibération
n°2024/02
comme
suit
:
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
HT€
TIC
€
ISOLATION
DU
SOUS-SOL
14
045.00
16
854.00
ISOLATION
PAR
LE
PLAFOND
DE
DEUX
PIECES
DU
9 936.95
11
924.34
GROUPE
DU
HAUT
ET
ELECTRICITE
MENUISERIES
35
982.70
43
179.24 -
La
salle
restant
à la commune
prend
le
n°4
place
de
l’église,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
la
1%"
adjointe
de
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
2024/11 Objet
: Acquisition
de
parcelles
constituant
l’espace
réservé
n°3
Lors
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
le Conseil
Municipal
précédent
a
retenu
un
espace
d'environ
4300
m”
circonférant
Le cimetière
et son
parking
pour
en
faire
l’espace
réservé
n°3.
En
effet,
l'actuel
cimetière
est
de
plus
en
plus
occupé,
et
une
extension
est
à prévoir.
L'espace
réservé
n° 3 devrait
permettre
de
doubler
sa
superficie.
La
parcelle
cadastrée
AC
134
en
est
constitutive;
contenant
577
m°;
elle
est
à
céder
dans
le
cadre
d’une
succession.
L'héritier
demande
à
La
vendre
en
même
temps
que
la
parcelle
AA15
contenant
219
m’,
lieudit
« Marion
et
le
Moymont
«;
celle-ci
est
boisée
et sous
Les
lignes
à haute
tension.
L’héritier
en
demande
1 000
€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
134
d’une
superficie
577
m°
pour
l'extension
du
cimetière
conjointement
à la
parcelle
AA15
d’une
superficie
de
219
m°
;
-
Accepte
le
montant
de
la
transaction,
mais
demande
que
les
véhicules
entreposés
et
rouillant
soient
retirés
par
l'héritier
avant
la transaction
;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à entrer
en
relation
avec
les
propriétaires
des
autres
parcelles
de
l’espace
réservé
n°3
et à
les
acquérir
au
nom
de
La
Commune
à
un
prix
n’excédant
pas
les
2 €
du
m°,
sans
repasser
par
un
Conseil
Municipal,
étant
entendu
que
les travaux
d'aménagement
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
à la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
(priorité
2.9
de
la
version
2024)
; Cet
aménagement
devra
être
paysager
et
fera
l’objet
d’une
commission.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
La
1°"
adjointe
de
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
2024/012 Objet
: Problématique
du
stationnement
du
Centre
Bourg
Lors
de
La révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvée
par
Le Conseil
Municipal
Le 26
août
2021,
sous
le
n°2021/46,
une
nouvelle
disposition
permettait
aux
nouveaux
commerces
amenés
à
s'établir
en
zone
UÜA
et
particulièrement
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
des
commerces,
d'installer
leurs
stationnements
à
100
m
de
leur
accès.
En
effet,
si
la
commune
s’enorgueillit
d’avoir
obtenu
la
création
de
commerces
et
de
services
de
proximité
divers,
la
cinquantaine
de
places
de
stationnement
disponible
est
insuffisante,
et
cette
insuffisance
risque
d’être
accentuée
par
l'aménagement
de
l’étage
du
bâtiment
communal
sis
2
rue
de
la
tour
de
la
ville
en
cabinets
de
santé,
et
par
un
projet
d'implantation
d’un
kinésithérapeute
placé
Edmond-Roguet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Reconnaïît
Le
problème
du
manque
de
stationnements
entre
la
place
Edmond-Roguet
et
la
place
de
l’ancien
Jeu
d'Arc,
-
Engage
une
réflexion
sur
la
possibilité
de
créer
de
nouvelles
places
de
stationnement
dans
un
rayon
de
100
m
autour
de
ce
tronçon,
et charge
Monsieur
le Maire
d’identifier
Les
meilleures
options
pour
ce
faire.
-
Des
zones
bleues
seront
marquées
place
Edmond-Roguet. POSE
D’UN
RADIATEUR
SUPPLEMENTAIRE
|
3 922.86
4 707.44
ISOLATION
PAR
L'EXTERIEUR
D'UN
BATIMENT
127
625.00
153
150.00
SCOLAIRE INSTALLATION
DE
VOLETS
ROULANTS
EXTERIEURS
11
663.24
13
995.88
SUR
UN
BATIMENT
SCOLAIRE
ET
ELECTRICITE
TOTAL
203
175.75
243
810,90
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
:
e
Sollicite
Le
Fonds
Vert
pour
financer
80%
de
la
tranche
d'isolation
de
l'école
Jean-Carette
indispensable
au
déploiement
de
son
chauffage
par
géothermie,
soit
162
540.60
€
+
Autorise
M.
Le
Maire
ou
Le 2°"°
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
travaux,
M.
Madec
à signer
tout
document
afférent.
e
S’engage
à
inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2024.
2024/16 Objet: Désignation
référents
déontologues
mutualisés
Vu
la
proposition
de
La
CCPOH
du
18
janvier
2024,
de
délibérer
de
manière
concordante
sur
la
mise
en
commun
des
référents
déontologues,
Considérant
que
chaque
collectivité
est
dans
l'obligation
de
désigner
par
délibération
une
ou
plusieurs
personnes
ou
collège
de
référents
déontologues
à
destination
unique
des
élus
et
ce,
depuis
Le
1°
juin
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°142-23
du
21
décembre
2023
désignant
Les
référents
déontologues,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Désigne
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
:
+
Monsieur
Philippe
TISSIER
Directeur
de
l’union
des
maires
du
Val
d'Oise,
e
Madame
Lencka
POPRAVKA,
Docteur
en
droit
public,
praticienne
en
droit
des
collectivités,
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
la
1**
adjointe
de
signer
tout
document
afférent
et
de
modifier
la
liste
des
référents
déontologues
le cas
échéant.
|
Questions
diverses
1
|
1)
Présentation
d'une
extension
d'usine
sur
la
zone
Rieux-Villers-Saint-Paul
MM.
Chefson,
directeur
du
site
Chemours
de
Villers-Saint-Paul,
et
Le
Goff,
de
l'agence
Comm
Strat,
présentent
le
projet
d'extension
du
site
Chemours,
situé
dans
la ZI
Rieux-Villers-Saint-Paul.
Un
investissement
de
250
millions
de
dollars,
avec
à
la
clé
50
emplois
à
créer,
doit
permettre
prochainement
sur
place
la
production
de
membranes
échangeuses
de
protons,
plus
efficaces
que
celles
échangeant
les
ions.
Leur
but
est
de
permettre
l'électrolyse
de
l'eau
(production
d'hydrogène
à partir
d'un
courant
électrique,
l'hydrogène
étant
récupérée
et
stockée
grâce
aux
membranes).
À
l'inverse,
dans
des
piles
à combustible,
cela
permet
de
transformer
l'hydrogène
en
électricité.
La
méthode
échangeant
les
protons,
au
contraire
de
la
version
avec
les
ions,
ne
requiert
pas
une
alimentation
constante
en
électricité,
ce
qui
permet
la
production
d'hydrogène
vert.
Ce
secteur
est
stratégique,
notamment
pour
la transition
énergétique
et
les futurs
véhicules
à hydrogène.
Chemours
ambitionne
de
faire
de
ce
site
un
producteur
pour
toute
l'Europe
dans
son
site
de
1,7
ha.
C'est
la
réplique
d'une
usine
étasunienne
qui
va
être
améliorée,
notamment
pour
la
destruction
des
substances
polluantes
dans
l'air,
à
l'aide
d'un
oxydeur
thermique.
Ce
dispositif
sera
encore
plus
puissant
que
le
filtre
à
charbons
actifs,
actuellement
utilisé,
et
qui
a
déjà
permis
de
réduire
des
9/10°
les
émissions
de
PFAS,
des
substances
fluorées
cancérogènes.
Les
études
déjà
menées
à
la
demande
de
la 5 préfecture
de
l'Oise
ont
révélé
qu'un
certain
nombre
de
ces
PFAS
se
retrouvent
dans
l'Oise en
amont
du
site,
ce
qui
témoigne
que
Chemours
n'est
ou
n'était
pas
le seul
émetteur.
Un
sondage
doit
être
mené
dans
un
rayon
de
1,5
km
sur
les
puits
et
sources,
œufs
et
légumes
afin
d'établir
un
état
initial
de
l'environnement
avant
l'implantation
de
l'usine.
Ce
diagnostic
sera
ensuite
surveillé
en
toute
transparence.
La
nouvelle
installation
doit
faire
reclasser
le seuil
Seveso
de
l'usine
: actuellement
sur
la
plateforme
de
Villers-Saint-Paul,
seule
Arkema
est
seuil
haut,
Dow
et
Chemours
étant
seuil
bas.
Mais
les
produits
très
inflammables
que
Chemours
va
utiliser suffisent
à
relever
son
seuil.
M.
Chefson,
interpellé
à ce
propos,
minimise
les
risques
de
réaction
en
chaîne
sur
la foi
des
études
menées
et
des
normes
appliquées,
estimant
que
les
dangers
potentiels
se
cantonnent
à la plateforme.
2)
Sécurité
routière
Des
inquiétudes
sont
réexprimées
au
sujet
des
expérimentations
de
sens
unique
ou
interdit
à
l'œuvre
dans
la
commune.
Des
incivilités
dangereuses
sont
notamment
signalées
rue
des
marronniers
et dans
la portion
de
la rue
des
bruyères
qui
rejoint
la place
Claude-Monet. Des
désordres
de
stationnement
répétés
sont
signalés
çà
ou
là.
Une
surveillance
de
prévention
doit
être
renforcée.
3)
Défense
Incendie
et Secours
Le
rapport
des
interventions
des
pompiers
est
présenté.
En
2023,
il y a eu
72
interventions
sur
la commune
(contre
78
en
2022).
En
moyenne,
ils
mettent
15
minutes
à
arriver
sur
les
lieux,
ce
qui
reste
stable.
Aucune
autre
question
n'étant
abordée,
la séance
est
levée
à 21h15
Le
Maire
a
qire
adjoint
0
Grégory
CHARLET
on