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Procès Verbal - 2024 03 13 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 13 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
13 mars
2024
Présents
:
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
Mme
Corinne
FABLET,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
Mme
Djila
FERGANE,
Conseillers
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Frédéric
MISKOWICZ
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
FABLET
Absents
excusés
:
Mme
Denise
SCHROBILTGEN,
M.
Sébastien
SIMON,
Mme
Véronique
DRIEU,
M.
Laurent
FOLKMANN
Absents
:
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
M.
Pierre
TOMBOIS,
M.
David
COUVELARD,
M.
Eric
VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h
Le
Conseil
assure
sa
sympathie
à
Mme
SCHROBILTGEN,
actuellement
indisposée,
et
la
félicite
pour
Le
60°
anniversaire
de
sa
première
élection
au
Conseil
Municipal,
en
date
du
28
février
1964.
Monsieur
Le
Président
procède
à la
lecture
du
compte
rendu
de
La précédente
séance.
Aucune
observation
n'étant
émise
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Le compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. 2024/17 Objet
: adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
Le
marché
relatif
à
la
fourniture
et
à la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
se
termine
le
31
août
2024.
Afin
de
rationaliser
les
coûts
de
gestion
et
d'améliorer
l'efficacité
économique
des
achats
de
ses
membres,
tout
en
assurant
la
sécurité
juridique
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
la
CCPOH
va
relancer
le
marché
en
groupement
de
commandes
conformément
aux
articles
L.2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la
CCPOH
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
CCPOH
a
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
du
titulaire
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics. La
CAO
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur.
Il appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
cette
convention
et
de
m'autoriser
à la
signer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes, Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-2028,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
- Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
CCPOH
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
N°
2024/18
Objet
: Ouverture
anticipée
de
crédits
- budget
2024
- Section
investissement
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
ILa
pour
objet
de
prévoir
Les
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L1612-1
modifié
par
La LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37 (VD)
autorise,
dans
le
cas
où
te
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
et ce
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Aussi,
afin
de
permettre
le mandatement
La dépense
d’investissement
relatif aux
factures
émises
fin décembre
2023
reçues
après
la
date
du
18
décembre
2023,
selon
le
calendrier
des
opérations
comptables
et
budgétaire
de
fin
d’exercice
2023
émanant
de
la direction
générale
des
finances
publiques
de
Senlis.
IL est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
au
budget
2024,
les
crédits
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
au
budget
2023,
selon
le détail
suivant :
Dépense
d'investissement
Article/Programme
Libellé
Crédits
Crédits
réalisé
Crédits
Crédits
immobilisation
votés
2023
2023
pouvant
être |
proposés
à
corporelle
ouverts
l'ouverture
21538
Géothermie
551
320
€
1087.20€
137
558.2
€
137
558€
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
s'engager
à reprendre
les
crédits
budgétaires
ouverts
dans
Le cadre
de
cette
délibération
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
Décide
d'ouvrir
par
anticipation
au
Budget
2024,
les
crédits
d’investissements
mentionnés
ci-dessus
;
e
_
S’engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
dans
Le cadre
de
cette
délibération
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2024.
N°
2024/19
Objet
: Désignation
des
emphytéotes
pour
Le
bien
situé
au
2 place
de
l’église
Par
la
délibération
n°
2024/08
et
n°2024/09,
le
19
février
2024,
le
Conseil
Municipal
approuvait
à
l'unanimité
la
désaffection
et
Le
déclassement
du
bien
situé
sis
2
place
de
l'église
afin
de
La
soumette
à
bail
emphytéotique.
Les
conditions
fixées,
par
Le Conseil,
pour
La jouissance
de
ce
bien,
sont
les
suivantes : 1)
Dispositions
"de
vie":
- pas
de
réclamation
au
sujet
de
La sonnerie
de
La cloche
de
l'église
voisine,
- pas
d'utilisation
de
l'accès
vers
Le
monument
aux
morts,
- le
respect
des
cérémonies
patriotiques,
religieuses
et funéraires
qui
s'ytiennent,
- descendre
Les
poubelles
côté
rue
et les
rentrer,
- ne
pas
stationner
de
manière
à
boucher
{a
ruelle
vers
une
habitation
en
hauteur.
2)
Dispositions
liées
au
bâtiment
:
- étant
constitué
de
l'ancienne
nef
d'une
église
inscrite
(quoique
aménagée
en
logement
et
retirée
du
culte
depuis
150
ans),
l'extérieur
n'est
pas
modifiable
sauf
avis
ABF,
- toute
modification
des
structures
intérieures
devra
être
communiquée
aux
élus,
voire
validée
pour
les
murs
porteurs,
-
production
par
le
preneur
d'un
planning
et
d’échéancier
des
travaux
à
mener
et
une
communication
des
travaux
réalisés
ainsi
que
des
matériaux
(transmission
des
factures
et
des
devis
tous
les
3
mois),
- en
cas
d'endommagement
de
la
toiture
du
fait
des
travaux,
ceux-ci
seront
à
La
charge
de
l’'emphytéote.
Les
frais
relatifs
au
vieillissement
de
la
charpente/toiture
sont
à
La
charge
de
la commune.
Le
bail
doit
être
conclu
pour
une
durée
de
18
ans,
pour
une
somme
annuelle
de
12
€
{1
€
par
mois)
Afin
de
finaliser
Le
bail
emphytéotique,
il est
nécessaire
de
désigner
les
emphytéotes,
Madame
Hanna
KEMPA
et
Monsieur
Adam
PUC,
se
portent
candidats
conjointement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Désigne
Madame
Hanna
KEMPA
et
Monsieur
PUC
Adam
en
qualité
d'emphytéotes
pour
le
bien
sis
2
place
de
l'église
Autorise
le
Maire
ou
la
1°"
adjointe
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision
L
Questions
diverses
Un
point
de
situation
est
fait
sur
la
circulation
dans
le
village.
Le
bus
scolaire
n’a
pas
visiblement
intégré
l'information
du
sens
unique
rue
des
tilleuls.
En
2023,
le bus
départemental
pour
l'emploi
a accueilli
7 personnes
en
6 présences.
Le
Maire,
La
1°
Adjointe,
Isabelle
BERTRAND Le