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Procès Verbal - 2024 12 28 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 28 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIEUX SEANCE DU 28 décembre 2024
Présents :
M. Marc MOUILLESEAUX, Maire - Mme Isabelle BERTRAND, M. Jean MADEC, M. Grégory
CHARLET, Mme Denise SCHROBILTGEN, Adjoints - Mme Ghislaine VETTOR, M. Patrice
ESCHENBRENNER, Mme Maryvonne BOUCHEZ, Mme Véronique DRIEU, Mme Dijila
FERGANE, Conseillers Municipaux.
Absent(s){es) excusé(s)(es) ayant donné pouvoir:
Mme Valérie LEBOYER a donné pouvoir à Mme Isabelle BERTRAND, Mme Corinne FABLET a donné pouvoir à Mme Ghislane VETTOR, M. Frédéric MISKOWICZ a donné pouvoir à M. Jean MADEC, M. Laurent FOLKMANN a donné pouvoir à M. Patrice ESCHENBRENNER
Absent(s)(es) excuse(s)(es) :
Aucun
Absent(s)(es) :
M. Sébastien SIMON, M. Thomas DIAS MARCELINO, M. Pierre TOMBOIS, M. David
COUVELARD, M. Eric VAN DE VALLE
Secrétaire de séance : Jean MADEC
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11 heures
Monsieur le Président procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance.
Aucune observation n'étant émise par les membres du Conseil Municipal, le compte rendu est
approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 2024/057
Délégation de Pouvoir au Maire pour dépôt de subvention
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son 26ème item,
Afin de renforcer la réactivité de la Commune à solliciter des subventions alors que les
dates de dépôt sont depuis plusieurs années avancées de plus en plus, ce qui pourrait empêcher la Commune de solliciter des financeurs pour ses projets,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- CHARGE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de demander à tout
organisme financeur l'attribution des subventions pour les projets communaux. Délibération n° 2024/058
Convention de gestion des hydrants
Depuis de nombreuses années, la société Suez réalisait le contrôle des poteaux incendie pour le compte de la Commune de Rieux. Cette prestation était réalisée dans le cadre d'une extension du champ de la délégation de service public de cette société faite par la Commune et les différents syndicats en charge de la compétence eau desquels la Commune était membre.
Il est toutefois apparu que cette prestation devait être encadrée au moyen d'une convention.
Aucun autre prestataire que Suez n'ayant accepté de proposer un devis à la Commune, il est proposé de convenir avec la société Suez qu'elle gérera les hydrants de la Commune de Rieux pour une durée de trois ans, à raison de 85 € HT pour chacun des 22 poteaux incendie de Rieux, soit un montant de 1870 € annuels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ ADOPTE ladite convention avec la société Suez
-_ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en fonction de cette convention
Délibération n° 2024/059
Ouverture anticipée de crédits - Budget 2025 - Section investissements
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il a pour objet de prévoir les crédits nécessaires, tant en dépenses qu’en recettes, au bon fonctionnement de la collectivité.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012- 1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) autorise, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, et ce jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Aussi, afin de permettre le mandatement la dépense d'investissement relatif aux factures
émises fin décembre 2024 reçues après la date du 18 décembre 2024, selon le calendrier des
opérations comptables et budgétairesde fin d'exercice 2024 émanant de la direction générale des finances publiques de Senlis. Il est proposé d'ouvrir par anticipation au budget 2025, les crédits dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d'investissement au budget 2024, selon le détail suivant : Dépense d'investissement
Article/ Programme Libellé Crédits Crédits Crédits Crédits proposés immobilisation votés 2024 réalisé 2024 pouvant à l'ouverture corporelle être ouverts Installation
2135/65 générales, 531 030,00€ | 151 814,81 € 132 757,50 € 132 757,50 € agencements,
aménagements
2151/39 Réseaux de 106 800,00 € | 98 318,40 € 26 700,00 € 26 700,00 € voirie
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de s'engager à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du Budget Primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ;
+ Décide d'ouvrir par anticipation au Budget 2025, les crédits d'investissements mentionnés ci-dessus ;
+ _ S’engage à reprendre ces crédits ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du Budget Primitif 2025.
Questions diverses
- La contribution SDIS de la Commune a encore augmenté et atteint désormais 61 372 €
- L'OPAC de l'Oise écrit au Conseil Municipal que la rétrocession de la voirie du lotissement des Crêtes Boisées lui serait souhaitable, et que le cas d’un demandeur sollicitant un deuxième branchement n’est toujours pas résolu.
Le Conseil maintient pourtant sa décision d’attendre le dernier démarrage de chantier.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Marc MOUILLESEAUX Jean MADEC
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