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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - DELIB 2023 03 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - DELIB 2023 03 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
8.03.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
8.03.2023,
affichée
le
huit
mars
2023.
Etaient
présents:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoirà
M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER Jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
RADIGUET
Angéline.
Assistait
également :
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
l’Acte
|
N°
Acte
|
Objet
|
N°
page
27/02/2023
2023
032
Renonciation au
droit
de
préemption
urbain
-
=
Marmenson
à
Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
27/02/2023
2023, 088
Bourg
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 13
27/02/2023
2023_034
Place
des
Quatre
Horloges
à
Longny
les
Villages
(Moulicent) Exonération
de
Loyer
à
l'Entreprise
GARAGE
02/03/2023
2023_035
MONFROY
bat
l'Atelier
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
010820
2028.
086
Bourdonnière
à
Longny
les
Villages
(Malétable)
Renonciation
au
droit de
préemption
urbain
- La
07/03/2023
2023_037
Basse
Martinière
à
Longny
les
Villages
(Neuilly-
sur-Eure) Remplacement
d'un
disjoncteur
et
raccordement
10/03/2023
2023_038
définitif
chauffe-eau
cuisine
— école
maternelle
Longny
Lamelet
—
103,50
€ TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du