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Compte-Rendu - cr du 27 11 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Sand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 Novembre 2023
1- Approbation du compte-rendu du — 23/10/2023
2- Commission agriculture-forêt-environnement du 25/10/2023
+ Compte-rendu
+ Programme de travaux d'exploitation- état prévisionnel des
coupes
+ Volumes proposés dans le cadre des contrats
d'approvisionnement de l'ONF
* Travaux patrimoniaux 2024
* Travaux d'assistance technique et honoraires de l'ONF
- Etat d'assiette 2025
3- CDG : Contrats d'assurances collectifs :
* Assurance statutaire des employeurs publics
+ Complémentaire santé des agents
+ Prévoyance des agents
4- SIS : Vérification poteaux d'incendie
5- SFR : Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie
6- CCCE : Rapport d'activité 2022
7- Vie associative, culturelle et jeunesse :
* Résultat des maisons fleuries 2023
+ Subventions aux associations
+ Repas des ainés
8- INSEE : Recensement de la population 2024 :
-Nomination des agents recenseurs
9- Finances : Dépenses et recettes nouvelles d'investissement 2024
10- Devis divers : Sécurisation des cloches de l'Église, Plantation d'arbres
à la salle multifonctions
11 - Région : Avis sur la composition de la « conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des
sol »
12- Société Sablières Helmbacher : Arrêté préfectoral
13- Divers Secrétaire de séance : Amandine KALCK
mbr résents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, , Agnès BERGE, Benoît
ANDRES, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Gwendoline HURSTEL,
GARBACIAK, Amandine KALCK, Valentine HARLEPP.
Membres excusés :
Pierre SCHNEIDER, excusé avec procuration à Anny SUR-RIEGEL
Fabienne TUSSING, excusée avec procuration à Agnès BERGE
Pascal GOERGER, excusé avec procuration à Martine WALTER
Christophe JACOB, excusé avec procuration à Denis SCHULTZ
Bruno KIENNERT, excusé
Point de l'ordre du jour N° 1.
Objet : Approbation du compte-rendu du : 23 Octobre 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
Poin l'ordr jour N°2
Objet : Commission agriculture-forêt-environnement du 25/10/2023
+ Compte-rendu
Cécile
M. le Maire donne lecture au conseil municipal du compte-rendu de la commisssion comme suit :
- Bilan de l'année 2023 de la gestion et des coupes dans la forêt
Nicolas Valentin présente à la commission l'état de situation sur 2023 : en termes d'entretien patrimonial de la forêt, seules 50% des estimations d'heures prévues pour l'année ont été consommées. Le bilan se présente donc avec des recettes de 15.340 € HT de vente de bois jusqu'à présent, et 5.000 € environs de vente de bois à prévoir encore d'ici la fin de l’année. Il faut en déduire 1650 € de frais de débardage et les frais du SIVU (non connus). - Plan de coupe et gestion patrimoniale 2024-2025
Le plan de coupe prévisionnel pour 2024 prévoit la vente de 113 m3 de bois pour 4 240 €. Après
déduction des frais d'exploitation, la bilan net serait de 2 860 €, auquel il faut ajouter 400 € de vente sur pied et enlever 52 € de frais d'assistance de maitrise d'œuvre, soit un bilan prévisionnel
d'exploitation de 2 757 € HT.
Les frais liés à la gestion patrimoniale sont estimés à 7 050 €.
Dans le cadre de ces travaux, les frais de l'ONF devraient se monter à 1 600 € sur l'année, déjà inclus dans les calculs ci-dessus, soit 400 € dans le cadre de la gestion patrimoniale et 1 200 € dans le cadre des travaux d'exploitation. L'intervention du SIVU est estimée à 152 h soit un coût
prévisionnel de 7 592 €.
Il est aussi proposé de vendre le bois d'œuvre dans le cadre des contrats d'approvisionnement
négociés par l'ONF,
L'état d'assiette prévisionnelle pour 2025 est présenté à la commission. Elle propose des
interventions essentiellement sur les parcelles 13, 14, 17, 21, 23, 29.
La commission propose de retenir l'ensemble des propositions faites par M. Nicolas Valentin,
garde-forestier.
- Mise en œuvre du projet de replantation et travail avec les écoliers
Les travaux de replantation prévus dans le cadre du fonds du plan rebond de la CeA devraient démarrer par le broyage le 20 novembre prochain et se poursuivre par la plantation dans la foulée. Des placeaux seront réservés pour la plantation par les membres du CME en décembre.
Par ailleurs, il sera proposé aux membres du CME de réaliser, dans le jardin du presbytère le samedi 18 novembre à partir de 10h, un semi de glands de chêne, de noix de noyer noir, de samare d'érable. Le terrain sera préparé en amont par les agents communaux, avec l'appui de Pascal Goerger. L'opération serait amenée à être répliquée annuellement, les conseillers municipaux du CME pourront planter annuellement les plants issus de cette pépinière dans des parcelles de forêts qui seront identifiées par le garde forestier.
- Plan d'aménagement de la forêt
L'élaboration du nouveau plan d'aménagement de la forêt qui définit notamment les principes et rythmes de coupe dans les parcelles sera engagé par l'ONF, en concertation avec la commune, à
partir de 2024 et devrait être achevée pour la mi-2025.
- Trame verte et bleue
Le président de la commission présente aux membres les principes et le déroulement de l'étude commandée par la CCCE auprès de deux bureaux d'études pour la mise en place de la trame verte et bleue sur le territoire de la CCCE. Cette étude qui vise à définir les conditions de réalisation de corridors écologiques entre des zones réservoirs de biodiversité sur le territoire impliquera les élus des communes ainsi que les autres acteurs concernés et engagés dans la gestion agricole et environnemental du territoire : agriculteurs, associations environnementalistes, … Elle débouchera sur des fiches actions qui pourront se décliner au niveau de chaque commune. Celle-ci décidera des éléments qu'elle entend mettre en œuvre.
Les membres de la commission seront sollicités pour avis et propositions et pour suivre ce travail
qui durera jusqu'en janvier 2025, - Brigades vertes
Le président de la commission présente les missions dont peut se saisir les Brigades vertes (BV), notamment la police de l'environnement, mais aussi la police en milieu urbain. En résumé, les Brigades vertes peuvent remplir toutes les missions d'une police municipale, mais avec des compétences élargies, plus vastes que la police municipale dans le domaine de l'environnement. Elles interviennent dans la commune avec une feuille de route qui leur est précisée par le maire. Le chiffrage du coût de l'intervention tient compte du potentiel fiscal, de la superficie et du nombre d'habitants par commune. Pour Sand, le montant serait de 10 736,45 € par an subventionné à 40% par la CeA ce qui représente un coût final à charge de la commune de 6 441,87 €.
La commission demande au maire de solliciter la directrice des BV pour savoir quel serait le temps de présence approximatif dans la commune.
M. le Maire propose au conseil municipal d'organiser une rencontre avec la directrice des Brigades Vertes lors d’une prochaine reunion de conseil afin d'avoir un échange direct et de pouvoir évaluer le bénéfice/coût de cette démarche.
Point de l'ordre jour N°2
Objet : Commission agriculture-forêt-environnement du 25/10/2023 + Programme de travaux d'exploitation- état prévisionnel des coupes
Sur proposition de la commission agriculture-forêt-environnement, le Maire présente le
programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes établi par l'O.N.F. pour 2024.
-__ Prévision des coupes à façonner.
La recette nette H.T. hors maîtrise d'œuvre est de 2 860 €
Le bilan net prévisionnel HT. est de 2 757 €
- La répartition des bois façonnés en contrat d’approvisionnement ou en lots
regroupés en vente groupée : 20m de bois d'œuvre FRENE .
- Programme de travaux patrimoniaux 2024:
Le total des travaux prévisionnels HT. maîtrise d'œuvre et assistance à la gestion de la
main d'œuvre est de HT. 7 050 €
VU l'exposé du Maire ;
VU les documents remis par l'O.N.F ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE : + D'adopter le programme prévisionnel des coupes ainsi que le programme des
travaux d'exploitation et patrimoniaux pour l'année 2024,
°__ D'adopter la répartition des bois façonnés en contrat d'approvisionnement ou en
lots regroupés en vente groupée,
+ D'adopter les conventions de maîtrise d'œuvre avec l'Office national des Forêts,
+ D'autoriser le Maire à signer les programmes de travaux respectifs.
Pour mémoire, l'EPC ne tient pas compte des frais générés par l'adhésion au SIVU, ni la part
salariale des bûücherons.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N°2
Objet : Commission agriculture-forêt-environnement du 25/10/2023
-Forêt communale : approbation de l'état d'assiette 2025
Le Maire soumet au conseil municipal l'état d'assiette 2025, qui correspond au martelage des
arbres qui seront coupés en 2025 (parcelles n°13,14,17,21,23 et 29). L'état étant conforme au
plan d'aménagement forestier, il propose de l'adopter.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N°3
Objet : CDG : Contrats d'assurances collectifs :
- Assurance statutaire des employeurs publics
Mme SUR-RIEGEL informe le conseil municipal que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu un
nouveau partenaire pour couvrir les frais salariaux des collectivités employeurs à compter du 1°
janvier 2024 ; il s'agit de l'assureur GMF en partenariat avec le gestionnaire RELYENS. Cette
consultation du marché a abouti à une réduction du taux d'assurance de 4,65 % à 4,63 % pour les
communes de moins de 30 agents.
La délibération du conseil municipal est sollicitée pour l'adhésion à ce contrat d'assurance
statutaire : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027 DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
« PETIT MARCHE »
ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG67
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général de la fonction publique ;
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;
le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
le contrat d'assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas- Rhin au 1% janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Considérant que :
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des risques statutaire, pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d'assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Assureur : GMF VIE ;
Courtier : RELYENS SPS ;
Durée du contrat : 4 ans avec prise d'effet au 1° janvier 2024 ;
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois ;
Contrat en capitalisation ;
Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des
frais médicaux aux frais réels, pas d'exclusion de risques) à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront indemnisés ; Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à l'égard de ses agents à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront pris en charge
DECIDE de s'assurer pour les garanties : /ICNRACL//
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :
- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;
- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l'ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
/PIRCANTEC//
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires
- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant), Maladie
ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :
- Taux : 3%
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l'établissement public
auprès de l'assureur dans le cadre du marché.
- Modalités : le recouvrement sera émis sur l'année n+1 sur la base des cotisations
acquittées par les collectivités sur l'année (n).
AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents s'y rapportant.
Adoption à l'unanimité
Objet : CDG : Contrats d'assurances collectifs :
= Coriplé . z
Le contrat avec MUTEST va subir une hausse de 11,90 % des tarifs pour les agents. Par ailleurs, la
réforme de la Sécurité sociale annoncée au 1° janvier 2024 va entraîner à cette date une nouvelle
hausse des cotisations liée au désengagement de la Sécurité sociale et à la prise en charge de ces
dépenses par les Mutuelles.
+Prévoyance des agents
Du fait de la dégradation et de l'absentéisme en maladie dans la Fonction Publique, le tarif du
contrat de prévoyance va être revalorisé de 16,5 % au 1° janvier 2024 au taux de 2,02% (contre
0,31 % aujourd'hui). Les employeurs sont invités, dans la mesure du possible, à revaloriser leur participation pour
réduire l'impact de la hausse des cotisations de la protection sociale de leur personnels.
En attendant les chiffres précis transmis par le CDG en janvier, M. le Maire propose de remettre ce
point de délibération à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
int l'or: jour N° 4
Objet : SIS : Vérification poteaux d'incendie
M. le Maire explique au conseil municipal que l’entretien et l'expertise périodique des Points d'Eau Incendie (PEI) publics, notamment des poteaux et bouches d'incendie, des puits et des citernes, sont à la charge de la Collectivité conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du Bas-Rhin (RDDECI 67).
Pour le même cahier des charges, deux structures ont été consultées. La commune doit faire contrôler 44 poteaux d'incendie et 3 puits :
» le SDEA qui propose une convention avec un coût par intervention facturé à 50 € par poteau d'incendie contrôlé et 330 € par puit controlé.
La société CSI travaux Publics dont le coût par intervention est facturé à 30 € par poteau d'incendie et 270 € par puit contrôlés
APRES en avoir délibéré ;
Le conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise CSI qui propose une prestation égale mais de moindre coût au prix total de 2 130 € HT, soit 2 556 € TTC pour le contrôle de 44 poteaux d'incendie et de 3 puits et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prestation.
Adopté à l'unanimité des personnes présentes
Poi l'or jour N°
Objet : SFR : Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie
SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français. Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.
La commune de SAND est propriétaire d'un terrain situé lieudit HESSENBUEHL sur la parcelle cadastrée numéro 141 section 04 susceptible de servir de site d'émission-réception.
Aussi, après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, les Parties ont convenues ce qui suit dans les grandes lignes suivant la convention annexée à cette délibération : * Le PROPRIETAIRE donne en location au PRENEUR un emplacement d'une surface de 48 m2 environ, (terrain situé lieudit HESSENBUEHL sur la parcelle cadastrée numéro 141 section 04) destiné à accueillir des installations de télécommunications et composé des équipements suivants : > un pylône d'une hauteur de 42 mètres environ, supportant divers dispositifs d'antennes d'émission-réception et faisceaux hertziens ;
> un local technique et / ou des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de
climatisation).
* Les lieux loués visés ci-dessus sont strictement destinés à un usage technique
+ La présente convention est conclue pour une durée de DOUZE (12) années qui prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant sa date de signature par les Parties.
Elle sera ensuite tacitement reconduite par périodes successives de SIX (6) années, sauf résiliation * Le PRENEUR s'engage à maintenir les Lieux Loués en bon état d'entretien pendant toute la durée
des présentes.
* Le loyer proposé pour un montant forfaitaire annuel de 7 500 € HT (sept mille cinq cent Euros Hors Taxes), net de toutes charges, est à régler annuellement. Le loyer visé ci-dessus augmentera de (2 %) par an pendant toute la durée des présentes. L'augmentation s'appliquera à l'expiration de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d'effet des présentes.
Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner
son accord pour l'installation de ce relais et la signature de la convention.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N° 6
Objet : CCCE : Rapport d'activité 2022
M. le Maire présente le rapport d'activité annuel 2022 et commente les différentes compétences de la CCCE :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Fonctionnement des assemblées et compétences
Communication
Accueil gens du voyage
Soutien à la vie associative
Partenariats et contractualisation ME
0
10
RESSOURCES
6. Finances
7. Ressources humaines
8. Commande publique
DÉVELOPPEMENT
9. Suivi des chantiers — Infrastructures
10. Services techniques - Parc de matériel
11. Déchets ménagers
12. Habitat 13. Environnement
14. Mobilité (giratoire, TAD, aménagements
cyclables)
15. Commerce et artisanat
16. Zones d'activités
17. Tourisme
18. Accès à la fibre optique
SERVICES À LA POPULATION
19. Petite-enfance, jeunesse, éducation et aînés
20. Culture
21. Sports et loisirs
Le mot du président, Stéphane SCHAAL :
2022 a été une année riche en évènements pour
notre Communauté de Communes : dans le
domaine de la culture tout d'abord, en novembre
2022 ont débuté les travaux pour la réhabilitation
de l'ancien moulin de Gerstheim en médiathèque
intercommunale et pôle multilingue, culturel
et
associatif communal, sous maîtrise d'ouvrage
conjointe de la Communauté de Communes
du
Canton d'Erstein et de la Commune de Gerstheim.
A également été débuté le projet de rénovation
et d'extension des locaux de la bibliothèque
intercommunale à Rhinau : y seront installés
l'ensemble des écoles primaires de Rhinau
sur site,
proposant ainsi 3 classes maternelles, 7 classes
élémentaires et 1 classe/atelier mutualisable.
La
bibliothèque intercommunale sera elle-même étendue
en médiathèque, à la place de la maternelle.
Dans le domaine de l'enfance, à été inauguré le 7
mai le nouveau périscolaire de Sand.
Dans le cadre de l'élaboration de son Plan Climat
Air-Energie-Territorial (PCAET), la Communauté
de Communes a poursuivi son implication dans
la sensibilisation et la prise en compte dans
ses
projets des enjeux environnementaux.
Du 18 septembre au 8 octobre, a pris place l'évènement
« défis ComCom : bougeons pour le
climat ». L'objectif derrière cet événement était
de sensibiliser et former les habitants de notre
Communauté de Communes aux enjeux liés
aux dérèglements climatiques, le tout dans un
esprit
festif, ludique et convivial.
Pendant la quinzaine de jours qui à suivi, différents
événements ont eu lieu sur de nombreuses
communes du territoire, le tout dans une ambiance
festive et conviviale : projections de films,
fresque du climat, conférences, découverte de
la permaculture.. plusieurs centaines de visiteurs
se
sont déplacés pour cet évènement, nous les remercions.
Toujours dans le même domaine, les projets d'aménagements
cyclables se poursuivent.
Dans le cadre de France Rénov’, est depuis 2022
de nouveau disponible un accueil physique tous
les jours de la semaine pour les particuliers
souhaitant rénover leur logement. Il leur sera
ainsi
possible de bénéficier gratuitement de toutes
les informations techniques, financières, fiscales
et
réglementaires nécessaires à l'élaboration de
leur projet.
L'organisation interne de nos services n'a pas
été laissée en reste, avec le lancement du nouveau
projet d'Administration. Celui-ci a eu pour but
de créer une architecture globale reposant sur
des
piliers d'une administration structurée, alignée et
pilotée.
Ce ne sont bien sûr que quelques éléments du vaste
travail réalisé par nos agents. La suite de ce
rapport vous permettra de découvrir tous les
projets ayant été mis en oeuvre en 2022 pour
le
bénéfice des habitants de notre Communauté de
Communes.
Le conseil municipal prend acte du document
consultable en ligne.
10 Point de l'ordre du jour N° 7
Objet : Vie associative, culturelle et jeunesse :
* Résultat des maisons fleuries 2023
Pour 2023, la commission culturelle propose au conseil municipal de primer 18 maisons sur les 37 maisons notées par le jury, (dont 2 avec des scores égaux pour le lot 5, 2 avec des scores égaux pour le lot 9, 3 avec des scores égaux pour le lot 12 et 2 avec des scores égaux pour le lot 17),
pour un budget total de 660,00 € selon la répartition suivante :
N° Participants Adresse Mayen pre en
1 |HUBER/MAURY Sophie 2, Rue du Vieux Chemin | 18,10 70
2 |KUNTZMANN Gilbert 7, Rue des Orchidées 17,90 60
3 |HAXAIRE Linda 13, Allée des Tilleuls 17,60 50
4 |KUNTZMANN Gérard 3 Rue de la Douane 17,10 40
ex æquo 5 |FUHRMANN Guislaine 10, Rue de Matzenheim | 15,90 40
ex æquo 5 |SCHAAL Materne Rue du Panama 15,90 40
7 |HALLER René KAISER 18, Rue des Orchidées 15,70 40
8 |AZIZ Rahmann 11, Allée des Tilleuls 14,00 40
ex æquo 9 |BAERH-MANDL 32, Rue St Richarde 13,60 40
ex æquo 9 |KLOSZEWSKI Zbigniew 4, Rue du vieux chemin | 13,60 40
11 | GOEHNER Simone 19, Route de Sélestat 13,40 30
exæque |? |TONA 17, Route de Sélestat 13 30
ex æquo 12 |GOEHNER Béatrice 20 Route de Sélestat 13 30
ex æquo 12 |EGLY Claude 12, Rue Sainte Odile 13 30
15 |Famille SCHNELL Rue du Général Vix 12,90 20
16 |BOOTZ Alfred 20 rue du 1° décembre | 12,70 20
ex æquo 17 | SCHNEIDER Remy 9, Rue de Benfeld 12,50 20
ex æquo 17 |NELL Fernande 15 Rue des Orchidées 12,50 20
BUDGET
TOTAL 660
Adopté à l'unanimité
11 Point de l'ordre du jour N° 7
Objet : Vie associative, culturelle et jeunesse
:
+ Subventions aux associations
Agnès Bergé, adjointe, rapporte la proposition
de la commission culturelle au conseil municipal
d’allouer les subventions suivantes aux associations
qui œuvrent dans la commune :
_ Association des Parents d'Elèves :
170€
__ Association d'éducation populaire Saint Martin
: 170€
__ Association Catholique des Enfants :
170€
. Amicale de Pêche et de Pisciculture :
170€
- Musique Harmonie :
170 €
-_ Association Multi N° Sports
170 €
- AS Sand :
170 €
- Une Image, une Histoire
170€
- Union de Sainte Cécile (Chorale) :
110 €
- Amicale des donneurs de sang de Benfeld
140 €
- Union Nationale des combattants
Section Benfeld et environs
75 €
Comme chaque année, la commission propose
de verser des compléments de subventions
:
- À hauteur maximum de 549 €, à l'Association
d'éducation populaire pour
compensation de la taxe foncière de 2023,
- 150 €à l'Association d'éducation populaire à titre
de participation aux frais de
chauffage,
- Une subvention de 60,00 € à la SOCIETE
HISTOIRE DES QUATRE CANTONS
- Une subvention de 50,00 € à l'ASSOCIATION
DES AVEUGLES
- Une subvention de 50,00 € pour AFM TELETHON
- Une subvention de 50,00 € pour LE SOUVENIR
FRANCAIS
- Une subvention de 50,00 € à l'ASSOCIATION DES
PARALYSES DE FRANCE
- Une subvention de 200,00 € à l'ASSOCIATION
DES RESTAURANTS DU COEUR
- Une subvention de 50,00 € pour LA LIGUE
CONTRE LE CANCER
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N°7
Objet : Vie associative, culturelle et jeunesse
:
_+ Repas des ainés
Agnès Bergé, adjointe, informe le conseil municipal
qu'après consultation en commission
associative et culturelle, le choix s'est finalisé
pour le traiteur, ainsi que pour le lieux où se
déroulera le repas des ainés. Le conseil municipal
approuve ce choix. Le repas se déroulera donc
le
14 Janvier prochain à la salle multifonctions et sera
servi par le traiteur Hervé Hert de Boofzheim.
12 Point de l'ordre du jour N° 8
Objet INSEE Recensement de la population 2024 :
-Nomination des agents recenseurs
Dans le cadre du recensement de la population qui se fera du 18 janvier 2024 jusqu'au 17 février 2024, il y a lieu de nommer 2 agents recenseurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de nommer M. Lucien EUDELINE et M. Christian FULGHERI agents recenseurs.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N°9
Objet : Finances : Dépenses et recettes nouvelles d'investissement 2024
Le Maire propose au conseil, dans l'attente du vote du budget primitif 2024, d'adopter le quart du
budget investissement 2023.
Cette disposition permet à la commune de réaliser des investissements avant l'adoption du budget primitif 2024.
Le conseil municipal,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, dite loi de décentralisation, notamment son article 7,
AUTORISE le Maire, jusqu'à l'adoption du budget 2024, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Administration généra Article Bu Va
Autres immobilisations incorporelles 2088 750,00 € Terrains nus 2111 500,00 €
Cimetières 2116 8 750,00 €
Bois et Forêts 2117 3 900,00 €
Plantations d'arbres et arbustes 2121 750,00 €
Bâtiments scolaires 21312 1 625,00 €
Autres bâtiments publics 21318 213 167,86 €
Réseaux voirie 2151 47 500,00 €
Installation de voirie 2152 1 250,00 €
Matériel roulant 21571 250,00 €
Autres immobilisations corporelles 2188 500,00 €
Adopté à l'unanimité
13 Point de l' j ge
Objet : Devis divers :
- Sécurisation h lÉgli
Suite au rapport de visite technique annuel, les cloches de l'Église nécessitent des travaux de
sécurisation. Deux entreprises ont été sollicitées pour établir un devis :
> BODET Campanaire : prestation complète pour un montant de : 4 934,40 € TTC
> VOEGELE : prestation complète pour un montant de : 4 923,60 € TTC
Pour un montant quasi égal, le conseil municipal décide de valider le devis de l'entreprise BODET
qui est déjà en charge de la maintenance annuelle de l'Église et autorise M. le Maire à signer le
devis et engager les travaux.
- Plantation d'arbres à la i i
Afin de végétaliser les abords de la salle multifonctions deux entreprises ont été sollicitées pour
établir un devis :
L'entreprise KRETZ SAS d'Osthouse
> L'entreprise GAESSLER de Benfeld
Selon le tableau suivant :
KRETZ VARIANTE GAESSLER VARIANTE
Préparation 100
7 fosses 1m3/trou 805
5 fosses 4m3/trou 2225
Terre végétale 425
Frais de décharge 170
Plantation 694
5 fruitiers palissés (14/16)
5 fruitiers non palissés (8/10) 2675 1850
3575
240
2 érables palissés (12/14) 440
2 érables (8/10) 198
SOUS TOTAL 4 900 2600 1e 2632
Rosier tapissant rouge
(long parking + devant baie) 1 435
Ilot devant salle (6 arbustes) 234
Gazon sur partie arrière 602
TOTAL 6 569 7 469 5 086 3234
14 L'entreprise Gaessler étant la plus compétitive, le conseil municipal décide de retenir la
proposition de cette entreprise pour la plantation de 7 arbres. Par contre, le conseil ne retient pas
la proposition de gazon sur la partie arrière.
Il valide donc à l'unanimité le devis de M. Gaessler à hauteur de 4 484 € HT et autorise le Maire
à le signer.
Point de l'ordre du jour N°11
Objet : Région: Avis du conseil municipal sur la composition de la « conférence
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ».
Par courrier en date du 23 octobre dernier, la Région Grand-Est sollicite l'avis du conseil municipal sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ».
Le maire donne lecture :
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation
des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle instance de
gouvernance de cette politique publique. A l'instar de la conférence régionale des SCoT, qu'elle
remplace, cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation
des sols sera une instance importante pour une mise en œuvre de l'objectif national d'absence de
toute artificialisation nette (dit objectif ZAN), sa territorialisation dans le SRADDET et sa mise en œuvre
par les territoires. Elle sera notamment amenée à formuler des propositions pour la territorialisation de l'objectif national dans le SRADDET, des avis sur la qualification des projets d'envergure nationale,
européenne ou régionale ou tout sujet lié à l'objectif de réduction de l'artificialisation.
Celle-ci prévoit une composition type mais permet également à la Région de l'adapter après une
procédure de concertation formelle des EPCI compétents en matière d'urbanisme et des communes
ayant conservé la compétence. La composition type proposée par la loi s'établit ainsi:
15 représentants de la Région
5 représentants des structures porteuses d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT)
15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par département et trois représentants les territoires non couverts par des SCoT 7 représentants des communes avec documents d'urbanisme :
5 représentants des communes non couvertes par un oocument d'urbanisme :
1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif;
5 représentants de l'Etat.
Je souhaite que cette gouvernance puisse être un lieu d'échanges, de débats et de propositions. À ce
titre, elle doit être représentative des décideurs en responsabilité de l'aménagement des territoires.
Aussi, il me semble opportun d'élargir la composition à d'autres acteurs impliqués dans l'élaboration
des documents de planification afin de prendre en compte d'autres préoccupations que les seules
questions d'aménagement et d'accroitre la représentation des SCoT de par leur expérience et capacité
à construire des visions stratégiques et prospectives d'aménagement du territoire.
15 En conséquence, et après consultation des associations et fédérations des collectivités, je vous
propose que cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols soit composée de la manière suivante (composition définitive accessible sur
www.grandest.fr/conferenceartif ) :
- 15 représentants de la Région;
- 10 représentants des structures porteuses d'un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale : #_ SCoT de l'Agglomération Messine
# SCoT de la Région de Strasbourg
# SCoT des Vosges Centrales
# SCoT des Territoires de l'Aube
# SCoT du Pays Barrois
# SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine
s SColT de l'Arrondissement de Sarrebourg
# SCoT du Pays de Langres
# _ SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
# SCoT d'Epernay et sa Région
15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT:
” Communauté de communes Ardennes Thiérache
"Communauté de communes du Pays Rethélois
"Communauté de communes du Pays d'Othe
s Communauté urbaine du Grand Reims
s Communauté d'agglomération de Chaumont
# Communauté de communes du Bassin de Pompey
” Métropole du Grand Nancy
s Communauté d'agglomération du Grand Verdun
"Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne
# Eurométropole de Metz
# Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre
# Eurométropole de Strasbourg
“Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
= Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
"Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
5 représentants des communes non couvertes par Un document d'urbanisme :
5 Commune d'Andolsheim (68)
” Commune de Ville-sur-Arce (10)
# Commune de Sainte-Barbe (88)
"En cours de désignation (voir www.grandest.fr/conferenceartif)
7 représentants des communes avec document d'urbanisme :
s Commune de Sierentz (68)
” Commune de Saint-Pouange (10)
16 # Commune de Thaon-les-Vosges (88)
*_ En cours de désignation (Voir www.grandest.fr/conferenceartif)
-_ lreprésentant de chaque département siégeant à titre consultatif :
- 6 représentants de l'Etat:
- 2 représentants des agences de l'eau :
* Agence de l'Eau Rhin-Meuse
“Agence de l'Eau Seine-Normandie
-_ lreprésentant des Parcs Naturels Régionaux:
“Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
- représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l'industrie : -_ Treprésentant de la Chambre Régionale d'Agriculture :
-_ 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat.
Je soumets donc, par la présente, cette composition à la procédure de concertation prévue par le nouvel article L 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la composition proposée et charge M. le Maire de transmettre cet avis favorable au Président du Conseil Régional.
Adopté par 12 voix pour et 2 abstentions : Martine Walter et Pascal Goerger
Point de l'ordre jour N°12
Objet : Société Sablières Helmbacher : Arrêté préfectoral
Le bureau de l'environnement et de l’utilité publique des services de la préfecture du Bas-Rhin
demande de porter à la connaissance du conseil municipal que :
< En vertu de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, je vous transmets, ci-joint, une copie
de l'arrêté préfectoral de ce jour, portant autorisation à la société Sablières Helmbacher pour
l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Benfeld
et pour son extension. »
Le conseil municipal prend acte de cet arrêté et regrette que son avis n'ait pas été pris en compte par la Préfète.
Point de l'ordre du jour N°1
Objet : Divers
> Lors de la dernière réunion du conseil municipal, un tableau de projets d’urbanismes présents et
à venir 2023-2026 avait été présenté par la commission urbanisme. M. le Maire propose aux
membres du conseil municipal d'organiser un séminaire de travail sur ce sujet afin de développer
au mieux ces idées et leur mise en œuvre. La date du 3 février prochain à été fixée.
17 D Anny Sur-Riegel, adjointe, annonce que la première « Boîte à livres » à été installée devant
l'école primaire, celle-ci connaît déjà un franc succès. La deuxième devrait sous-peu être installée
route de Strasbourg sous l’abri-bus.
Elle informe également le conseil municipal que le travail sur le nouveau site internet de la
commune continue en collaboration avec Sébastien Gravier, et qu'il fallait prévoir l'achat de
nouveaux ordinateurs pour les bureaux de la mairie, car ceux-ci seront bientôt obsolètes par
rapport aux mises à jour des logiciels utilisés par la commune.
> Benoit Andres, adjoint, rappelle la date du marché de Noël : le dimanche 17 décembre ;
organisé par l'APE et le club de foot. Tous les volontaires pour la mise en place la veille et le
démontage seront les bienvenus.
> M. Andres soumet au conseil municipal la proposition d'une sortie d'une journée à Paris pour
visiter le Sénat en compagnie des conseillers allemand avec qui nous sommes jumelés.
Une réflexion pour cette organisation sera menée et une date proposée courant printemps
prochain.
Lemaire informe le conseil municipal que notre architecte en charge de la maîtrise d'oeuvre du
club-house prévoit :
- une réception des ouvrages le jeudi 14 décembre (avec éventuellement des réserves à finaliser
en Janvier)
- une mise à disposition aux utilisateurs en février
» Après une réunion avec le club de football, une procédure de gestion de cette nouvelle salle à
été acceptée par les parties. Une convention actera la mise à disposition de cette salle avec une
gestion déléguée à l'AS Sand.
Dates à retenir
» le 17 Décembre : Marché de Noël
» le 11 Janvier 2024 : Voeux du Maire
» le 14 Janvier 2024 : Repas des ainés
» du 18 Janvier au 17 Février 2024 : Campagne de recensement 2024
* La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mois de Janvier (date à convenir)
Le conseil municipal est clos à 22h06.
Amandine KALCK Denis SCHULTZ Secrétaire de séance, Maire,
Ce e— 18