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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0018 Fixation du nombre des membres du CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mari
S DORE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Convocation : 07/04/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Marie-Pierre COSQUER, Nathalie CROUZIER, Corinne RAPHALEN, Martine COIC,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé le COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, DEULCEUX Jean
Absents excusés : Laetitia LE GURUN procuration à Olivier BODILIS, Marion LE GOFF
Secrétaire de séance : Hervé le COZ KEKKREREREREREKKEREREAREX
Objet: Délibération n°2026-0018 — Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (centre communal d’action sociale)
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
ll précise que leur nombre doit être compris entre 8 et 16 membres et qu'il doit être pair puisqu'une moitié
des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 13 avril 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID: 029-212902258-20260413-2
Visa de la préfecture : 0260413-2026_0018-DE "| ._.. Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .....….
Le Maire informe que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
15/04/2026