Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 03 22 Determination du nombre dadjoints t
Convocation - Determination du nombre dadjoints DE 006 2026
Séance - 2026 12 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - dc 2026 21 determination du nombre dadjoints tam
Déliberation - 2026 38 determination du nombre dadjoints tampon 1
Déliberation - DCM 2026 06 Determination du nombre dadjoint au ma
Déliberation - 20260302 determination du nombre dadjoints tampon
Déliberation - DELIB 2026 09 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Conseil Municipal - CL 2026 021 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 D15 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 0011 Determination du nombre dadjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0011 Determination du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Le Reçu en préfecture le 24/03/2026
Mairie Publié le
nd ID : 029-212902258-20260321-2026 0011-DE
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 11h00 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick ABRY, doyen de l'assemblée
Convocation : 17/03/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Marie-Pierre COSQUER, Nathalie CROUZIER, Corinne RAPHALEN, Martine COIC, Laetitia LE GURUN Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, DEULCEUX Jean
Absents excusés : Marion LE GOFF, procuration à Marie-Pierre COSQUER
Secrétaire de séance : Laëtitia LE GURUN
RERKERREREREEEERXEREAX
Objet : Délibération n°2026-0011 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 5 postes.
RAPPEL
Population municipale Nombre de conseillers Nombre maximum
de la.cdnmune effectivement lus d'adjointe
Moins de 100 7° TON
De 100 à 499 11 er
De 500 à 1499 15 FE z
De 1500 à 2499 19 =
De 2500 à 3499 23 = 5
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, la création de 4 postes d'adjoints.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 21 mars 2026, certifié exécutoire,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire, Laëtitia LE GURUN
Publiée le 24/03/2026