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Arrêté - 1698937366 A20230182 Arrete portant reglementation de circulation
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1698937366 A20230182 Arrete portant reglementation de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Daint-Digier-DMasbaroud
Mairie de Saint-Dizier-Masbaraud 1 rue du Colombier Saint Dizier Leyrenne 23400 Saint-Dizier-Masbaraud
Æ 05 55 64 40 30 & 05 55 64 09 O1 mail : accueil2@stdiziermasbaraud.fr
D D
A20230182
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que des travaux de réfection de piste viennent d’être mis en œuvre dans la piste depuis les Jarges jusqu’à Champroy,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes afin de garantie la conservation de la voie,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite dans la piste forestière depuis les Jarges jusqu’à Champroy
Article 2
Dérogation est accordée aux seuls véhicules agricoles nécessaires aux exploitations agricoles riveraines,
Article 3
Cet arrêté prend effet à sa date de publication pour une durée de six mois.
Article 5
Monsieur le maire de la commune de Saint Dizier Masbaraud , Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bourganeuf, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 23 octobre 2023
Le Maire