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Arrêté - 1725023472 A2024128 ar Arrete de Circulation
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1725023472 A2024128 ar Arrete de Circulation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en pré
Daint -Digion -Oiatharana
Maïüie de Saint-Di 1 rue du Colombier Saint Dizier Leyrelk
A20240128
Arrêté portant permission de voirie
Le maire de la commune de Saint Dizier Masbaraud,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de Ja voirie routière,
Vu la demande de la SA FRACASOTP en date du 10 juin 2024 qui souhaite effectuer des travaux sous trottoir au droit de la maison de M POULIDOR Jean Pierre au 63 rue du La Souterraine Masbaraud Mérignat sur la commune de Saint Dizier Masbaraud.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : Du 11 juin au 13 juin 2024, SA FRACAS$0TP en date du 10 juin 2024 qui souhaite effectuer des travaux sous trottoir au droit de la maison de M POULIDOR Jean Pierre au 63 rue du La Souterraine Masbaraud Mérignat sur la commune de Saint Dizier Masbaraud.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3. Pendant cette période, la circulation se fera par basculement sur chaussée opposée. Elle sera régulée par des panneaux B15 et C18 et avec une vitesse limitée 30 ou 50km/h sera mise en place par la SA EPSD
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. I] sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux,
Article 6 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront Les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois.
Article 8 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les huit mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. nvoyé en préfecture le 11/06/2024
Fi ele 11/08/2024
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. D :023-200085914-202400: 12024018 AR
Article 10 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourganeuf, SA FRACASSO: TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 11 juin 2024 :