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Arrêté - 1780405123 A20260056 Arrete portant permission de voirie Murat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1780405123 A20260056 Arrete portant permission de voirie Murat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Saint-D 3 SL … Maïüie { S Di Regu en préfeéluré le 06/05/2026 : aint- WA riviere d605202 S'A1LO
& 05 55 64 40 30 & 05 55 64 09 O1 mail: accueil2(@stdiziermasbaraud.fr
A2026/0056
Arrêté portant permission de voirie
Le maire de la commune de Saint Dizier Masbaraud,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise EPSD en date du 24 avril 2026 qui souhaite effectuer des travaux de remplacement des poteaux téléphonique cassés place pour place village du moulin de Murat Saint Dizier Leyrenne sur la commune de Saint Dizier Masbaraud.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : Du 04 mai 2026 au 04 juillet 2026 l’entreprise IEPSD, en date du 24 avril 2026 qui souhaite effectuer des travaux de travaux de remplacement des poteaux téléphonique cassés place pour place village du moulin de Murat Saint Dizier Leyrenne sur la commune de Saint Dizier Masbaraud.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3. Pendant cette période, la circulation sera alternée par des panneaux B15 C18 mise en place par l’entreprise IEPSD,
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des
ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois.
Article 8 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les huit mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. | Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié le 06/05/2026
Article 10 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L12:023200085314-20266480-A26260086-AR Bois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 30 avril 2026