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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2025
Publié
le
16/07/2025
S
L Gr
ID
: 023-200085314-20250710-A20250101-AR
Mairie
de
Saint-Dizier-Masbaraud
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
O1
mail
: accueil2@stdiziermasbaraud.fr
A2025/0101 ARRÊTÉ
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°
43
du
PR
18+543
au
PR
19+000
sur
le territoire
de
la
Commune
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(1°
partie
—
Généralités)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
07
juin
1977
et
arrêtés
subséquents ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8°"®
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
06
novembre
1992
et arrêtés
subséquents
;
VU
le
règlement
de
la voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
Général
du
6 juillet
1992,
modifié
le
2
mai
2005
et
le
21
octobre
2013 ;
VU
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2024
- 162
du
9 janvier
2025,
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Anthony
ZOLLINO,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
VU
la
demande
du
Comité
des
fêtes
de
SAINT-DIZIER-LEYRENNE,
représentée
par
Madame
PEYNE
Sylvie,
en
date
du
21
mars
2025 ;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
formulée
par
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
BOURGANEUF
en
date
du
21
mars
2025
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD,
en
date
du
10
juillet
2025
(agglo
traversée
ou
VC
empruntée
par
la déviation)
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et des
personnes
chargées
de
l’organisation
de
la fête
du
village
de
Pommier,
il y
a
lieu
d'interdire
la circulation
sur
la
Route
Départementale
n°
43
du
PR
18+543
au
PR
19+000
dans
l’agglomération
de
POMMIER
du
dimanche
3
août
2025
à
partir
de
6h
au
lundi
4
août
2025
à
6h ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
; Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2025
Publié
le
16/07/2025
S
L Gr
ARRÈTE
ID
: 023-200085314-20250710-A20250101-AR
Article
1er
Dans
l’agglomération
de
POMMIER,
la circulation
sera
interdite
sur
la
Route
Départementale
n°
43
du
PR
18+543
au
PR
19+000
sur
le territoire
de
la
Commune
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
du
dimanche
3
août
2025
à
partir
de
6h
au
lundi
4
août
2025
à
6h.
Article
2
La
circulation
de
la
RD
n°
43
sera
déviée
comme
suit :
A
partir
du
PR
18
+
543;
-__
par
la
RD
n°
61
dans
l’agglomération
de
POMMIER,
jusqu’au
PR
9
+
118,
-
par
la VC
n°
22
(des
Gosnets)
jusqu'au
carrefour
avec
la
RD
n°
43
au
PR
19+150
;
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3
Les
prescriptions
de
l’article
1°
ne
s'appliquent
pas
aux
riverains
et aux
véhicules
assurant
un
service
public
d'urgence.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Temporaire
suivant
le schéma
de principe
joint
au
présent
arrêté.
La
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Comité
des
fêtes
de
SAINT-
DIZIER-LEYRENNE,
représentée
par
Madame
PEYNE
Sylvie,
sous
le
contrôle
de
la
commune
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
;
La
signalisation
de
déviation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Comité
des
fêtes
de
SAINT-
DIZIER-LEYRENNE,
représentée
par
Madame
PEYNE
Sylvie,
sur
les
recommandations
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
BOURGANEUF
avenue
de
la
Gare
23400
BOURGANEUF.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à
Saint
Dizier
Masbaraud,
le
10 juillet
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2025
Publié
le
16/07/2025
S
L Gr
Destinataires
:
ID
:023-200085314-20250710-A20250101-AR
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
1 ex.
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse...
1
ex.
- M.
le
Maire
de
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
(agglo
traversée
ou
VC
empruntée
par
la
dVIANON)}.rrerenrmmmmnnnennemennrnnermnnnnennnnnnnnnnnennener
nement
1
ex.
z M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse...
1
ex.
- Mme
la
Directrice
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Creuse
.1
ex.
- M.
le
Directeur
du
S.A.M.U.
de
la
Creuse
1
ex.
-
Comité
des
fêtes
de
SAINT-DIZIER-LEYRENNE
comitedesfetessdl@gmail.com
1
ex.
- Direction
des
Transports
Routiers
de
Voyageurs
—
Site
de
GUERET
56
bis,
avenue
du
Berry
—
CS
1003
-
23000
GUERET
1
ex.
- Unité
Territoriale
Technique
de
BOURGANEUF
1
ex.
Référence
du
dossier
:
215/B|IGIR|0|11|71|R|A
- Service
Exploitation
Entretien
et
Sécurité
Routière
(sesr@creuse.fr)
1
ex. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2025
Publié
le
16/07/2025
S
L Gr
ID
: 023-200085314-20250710-A20250101-AR