Arrêté - Préfecture - Indre - arrete 21 septembre signe

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Arrêté - Préfecture - Indre - arrete 21 septembre signe Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete 21 septembre signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction Départementale des Territoires

Service Planification Risques Eau Nature

ARRETE N° 2016 — 2109 —- DDT128 du 21 septembre 2016

portant reconnaissance du franchissement du seuil d'alerte sur l’Anglin aval et la Ringoire (gestion

volumétrique), d'alerte renforcée sur l’Anglin amont, l’Arnon, la Bouzanne, la Creuse et la Gartempe, du

seuil de crise sur l’Indre amont, la Ringoire (hors gestion volumétrique) et la Trégonce (hors gestion

volumétrique) rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements

d'eau.

Le Préfet,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1° mars 2005 relative à la charte de l’environnement ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation et à la suspension des usages de l’eau ;

Vu le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne approuvé le 18

novembre 2015 ;

Vu l'arrêté n° 2012117-0006 du 26 avril 2012 portant mise en place d’une gestion collective volumétrique

volontaire de l’eau d’irrigation agricole sur le bassin versant de la Trégonce ;

Vu l'arrêté n°2016-1306-DDTO084 du 13 juin 2016 définissant les seuils d'alerte et de crise des cours d'eau du

département de l'Indre et les mesures de limitation ou suspensions provisoires des prélèvements d'eau ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitations ou de suspension des

usages de l'eau en période de sécheresse ;

Considérant que, durant la période d'étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de

limitation provisoire de l'eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau,

sauvegarder les usages de l'eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;

Considérant la situation hydrologique de certains cours d’eau, constatée à partir des mesures de débits de

ces cours d’eau par des agents de la Direction Départementale des Territoires en charge de la police de l’eau

et de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Les stations automatisées de la D.R.E.A.L. ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces, lisibles et compréhensibles

par tous, et contrôlables ;

Considérant que les débits moyens journaliers sont devenus inférieurs respectivement au seuil d'alerte

(SA) sur l’Anglin aval et la Ringoire (gestion volumétrique), au seuil d'alerte renforcée (DAR) sur

l’Anglin amont, l’Arnon, la Bouzanne, la Creuse et la Gartempe et au seuil de crise (DCR) sur l’Indre

amont, la Ringoire (hors gestion volumétrique) et la Trégonce (hors gestion volumétrique) tels que définis

à l'article 4-2 de l'arrêté n° 2016-1306-DDTO84 du 13 juin 2016 visé ;

DDT - CITE ADMINISTRATIVE - Bd GEORGE SAND - CS 60616 — 36020 CHATEAUROUX CEDEX

TEL. : 02 54 53 20 36 TELECOPIE 02 54 53 20 35 site internet : www.indre.pref gouv.frConsidérant que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation ou de

suspension ;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau :

Considérant les propositions transmises aux membres de l’Observatoire des Ressources en Eau en date du

21 septembre 2016 ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Indre ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES DEBITS-SEUILS

Il est décidé, pour les bassins versants des rivières ci-dessous, le classement dans les seuils fixés aux annexes

1 et 6 de l’arrêté préfectoral n° 2016-1306-DDTO84 du 13 juin 2016 traduisant une situation :

(Les limites des bassins sont reportées en annexe 1).

en débit d’alerte (D.S.A.) : l’Anglin aval et la Ringoire (gestion volumétrique) ;

La liste des communes concernées par le plan d’alerte (DSA) est reportée en annexe 2.

en débit d’alerte renforcée (D.A.R.) : l’Anglin amont, la Bouzanne, la Creuse, l’Arnon et la

Gartempe ;

La liste des communes concernées par le plan d’alerte renforcée (DAR) est reportée en annexe 3.

en débit de crise (D.C.R.) : l'Indre amont, la Ringoire (hors gestion volumétrique) et la Trégonce

(hors gestion volumétrique) ;

La liste des communes concernées par le plan de crise (DCR) est reportée en annexe 4.

Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restrictions de certains usages de l’eau, telles que

définies dans l'article 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent arrêté concerne la gestion des ressources en eau, leurs usages, ainsi que les prélèvements

effectués.

Les dispositions de surveillance, de limitation, ou de suspension temporaires s'appliquent à tous les usagers,

agriculteurs, collectivités, particuliers, entreprises industrielles et commerciales des zones concernées. Elles

s'appliquent également aux prélèvements des Installations Classées Pour l'Environnement dans le cadre des

prescriptions de leurs arrêtés d'autorisations.

ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS LIÉES AU PLAN D'ALERTE

Sur les communes définies dans l'annexe n° 2, 3 et 4, les mesures suivantes doivent être respectées :

©e Mesures générales (tout usager, public, privé)

MESURES APPLICABLES DÈS LE FRANCHISSEMENT

verts, massifs floraux

nn atenes Débit seuil d'alerte | Débit d'alerte renforcé Débit de crise DSA DAR DCR

Arrosage des terrains de : ï x Interdit de 12h à 18h Interdit de 08h à 20 h tous les — sport, pelouses, espaces Interdiction totale tous les jours jours

Remplissage des plans d'eau

et manœuvre de vanne

Interdiction du remplissage des plans d'eau et la manœuvre de vanne quelle

que soit l’origine de l’eau, sauf dérogation (voir article 8.7)

Gestion des ouvrages

hydrauliques

Pour les ouvrages situés en barrage de cours d’eau (barrage, seuil), sauf

autorisation particulière, l’exploitant est tenu de procéder à la restitution

totale du débit amont entrant à l’amont immédiat de l’obstacle dans le

tronçon principal du cours d’eau.

Dans le souci du maintien du débit réservé, tout mouvement de pelles et de

vannes, autre que ceux nécessaires à restituer le débit entrant, est interdit.

Lavage des véhicules Interdiction en dehors des stations équipées de récupérateur d'eau

Lavage de voiries et trottoirs Limitation aux nécessités sanitaires et d'hygiène collectives.

Alimentation des fontaines

en circuit ouvert Interdiction

Arrosage des jardins Autorisé Interdit de 12h à 18h Interdit de 08h à

familiaux potagers 20h

Remplissage des piscines

privées Interdiction sauf pour chantier en cours

e Consommation pour usages industriels et commerciaux

USAGES DE L'EAU

Arrosage des golfs et des

greens

MESURES APPLICABLES DÈS LE FRANCHISSEMENT |

ICPE

DSA DAR DCR |

_ En | ., Autorisé seulement de ; |

FRUESS 22hà6h le lendemain Iniont | L | Voir l'arrêté d'autorisation

Industrie (hors ICPE) et artisanat : Se limiter au nécessaire

Consommation pour les usages agricoles

USAGES DE L'EAU

Eaux

superficielles

Forages en

nappes

calcaires du

jurassique

Irrigation

agricole

MESURES APPLICABLES DÈS LE FRANCHISSEMENT

DSA DAR DCR

Interdit de 12h à 18h Interdit de 08h à 20h tous ; : ; Interdit tous les jours les jours

Autorisé Interdit de 12h à 18htous Interdit de O8h à

les jours 20h tous les jours.Forage hors

nappes du Autorisé Autorisé

jurassique

Interdit de 12h à

18h tous les jours

Cas de l’utilisation des réserves : L’arrosage et l’irrigation agricole à partir des réserves

préalablement constituées avant l’entrée en vigueur des limitations et des suspensions provisoires

sont autorisés sans restriction horaire sauf prescriptions spécifiques prévues par un arrêté

préfectoral. Le remplissage des retenues est interdit.

ARTICLE 4 : DEROGATION

Des dérogations à l’article 3 du présent arrêté peuvent être délivrées en application de l'article 8 de l'arrêté

préfectoral n°2016-1306-DDTO084 du 13 juin 2016. Les demandes doivent être formulées auprès de la

Direction Départementale des Territoires de l'Indre.

ARTICLE5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Une commune peut être concernée par plusieurs zones d’alerte dès lors que son territoire se partage entre

plusieurs bassins hydrographiques. Les mesures du présent arrêté s’appliquent à la commune dans la limite

du bassin hydrographique concerné, à l’exception des usages domestiques et des prélèvements effectués à

partir du réseau de distribution d’eau potable. Ces usages sont soumis aux mesures de restriction du niveau

d’alerte le plus fort touchant la commune.

ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter du samedi 24 septembre 2016 à zéro heure et

cesseront d'office au 31 octobre 2016. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme et s’il y a

lieu, graduellement, dès que les conditions d'écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la

préservation de la ressource et du milieu aquatique.

ARTICLE 7 : POURSUITES, PENALES ET SANCTIONS

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les

contraventions de 5°" classe d’un montant compris entre 450 € et 1 500 €. Ces amendes peuvent

s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction aux mesures de limitation ou de suspension

est constatée. Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées, le Préfet peut mettre en

demeure l’exploitant ou le propriétaire de l’installation concernée de satisfaire, dans un délai déterminé, aux

dispositions non respectées de l’arrêté. S’il n’obtempère pas ou récidive, l’exploitant encourt une peine de

prison de 2 mois à 2 ans et une amende de 3 000 € à 150 000 €.

ARTICLE 8 : AFFICHAGE

Outre la possibilité d'être consulté sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Indre

(ttp://www.indre.pref. gouv.fr/prefecture/environnement/eau/gestion_etiages/), le présent arrêté sera affiché

sans délai dans chaque mairie des communes concernées en un lieu facilement accessible au public et dont

mention sera insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le

département.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Indre, dans un délai de deux

mois à compter de sa publication ou de son affichage en mairie.

Il peut également être déféré auprès du Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa

publication dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.ARTICLE 10 : ABROGATION

L’arrêté n° 2016-3108-DDT120 du 31 août 2016 portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte

sur l’Anglin aval et la Ringoire (gestion volumétrique), d’alerte renforcée sur l’Arnon et la Gartempe et

du seuil de crise sur l’Anglin amont, la Bouzanne, la Creuse, l’Indre amont et la Ringoire ( hors gestion

volumétrique) et la Trégonce (hors gestion volumétrique) rendant applicables les mesures de limitation et

de suspension provisoires des prélèvements d'eau est abrogé.

ARTICLE 11 : EXECUTION

Madame le Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre, le Directeur départemental des territoires,

le Directeur départemental de la sécurité publique, le lieutenant-colonel commandant le groupement

de gendarmerie, les agents assermentés au titre du code de l’environnement et les maires des

communes où s’effectuent les prélèvements d’eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet des services de l’Etat de la préfecture

et affiché en mairie

Pour le Préfet et pandé " Ro,

Nathalie VALLEIXANNEXE N° 1 : CARTES

Département de l'Indre

ES L | Bassins versants 2016 bac me | Situation du 21 septembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \ Hors gestion volumétrique

[M Débit seuil d'alerte (DSA)

M Débit d'alerte renforcée (DAR) x

M Débit de crise (DCR) was

Bassin versant du Cher

Bassin versant de la Tourmentée Bassin versant

de la Théols 2

Bassin versant

de l'Indre aval

Bassin

versant de

la Claise

na

|

Bassin versant Bassin versant Bassin versant Bassin versant Bassin versant

de l'Anglin aval de l'Anglin amont dela Creuse de la Bouzanne de l'Indre amont

| Source : DDT 36 |

\ Cité Administrative Bertrand - CS 60616 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Fond cartographique : IGN- BD Carto à Tél : 02.54.53.20.36 Fax : 02.54.53.20.35 Date : 21/09/2016 = plDépartement de l'Indre

Æ à | | Bassins versants 2016 er

| Liborsé= Égolié © Freteruhé Situation du 21 septembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Gestion volumétrique

Hi Débit seuil d'alerte (DSA)

B Débit d'alerte renforcée (DAR) N

M Débit de crise (DCR) v.+

Bassin versant du Modon Bassin versant du Cher $ Bassin versant

du Fouzon Bassin versant N

de la Tourmente | Bassin versant

Bassin versant de la Théols

de l'Indrois

Bassin versant

de l'Indre aval

Bassin

versant de

la Claise

Bassin versant

de l'Anglin aval

Bassin versant Bassin versant Bassin versant Bassin versant

de l'Anglin amont de la Creuse de la Bouzanne de l'Indre amont

( D. D. T: 36 Source : DDT 36 )

Cité Administrative Bertrand - CS 60616 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Fondcertograpique: IGN" BD Gens. 7 \_ Tél: 02.54.53.20.36 Fax : 02.54.53.20.35 Date : 21/09/2016 ÀANNEXE N°2 : LISTE DES COURS D’EAU ET DES COMMUNES CONCERNEES PAR

LE PLAN D’ALERTE (DSA)

Zone hydrographique n°2 : L'Anglin aval

Communes

BELABRE BONNEUIL CHAILLAC CHALAIS

CIRON CONCREMIERS FONTGOMBAULT INGRANDES

LE BLANC LIGNAC LURAIS MAUVIERES

MERIGNY PRISSAC RUFFEC SAINT-AIGNY

SAINT-HILAIRE-SUR- SAUZELLES TILLY

BENAIZE

Zone hydrographique n° 12: La Ringoire

Communes

BRION

COINGS

DEOLS

SAINT MAUR

VILLERS LES ORMES

VINEUIL

estion volumétriqueANNEXE N°3 : LISTE DES COURS D'EAU ET DES COMMUNES CONCERNEES PAR

LE PLAN D’ALERTE RENFORCEE (DAR)

Zone hydrographique n°1 : L'Anglin amont

Communes

ARGENTON-SUR-CREUSE BAZAIGES BEAULIEU CELON

CHAILLAC CHALAIS CHAZELET DUNET

EGUZON-CHANTOME LA CHATRE-LANGLIN LIGNAC LUZERET

MOUHET PARNAC PRISSAC ROUSSINES

SACIERGES-SAINT-MARTIN | SAINT-BENOIT-DU-SAULT SAINT-CIVRAN SAINT-GILLES

THENAY VIGOUX

Zone hydrographique n°13 : L'Arnon

Communes

CHOUDAY

ISSOUDUN

LA BERTHENOUX

LIGNEROLLES

MIGNY

NERET

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE

SAINT-GEORGES-SUR-ARNON

SEGRY

THEVET-SAINT-JULIEN

URCIERS

VICQ-EXEMPLET

Zone hydrographique n°3 : La Bouzanne

Communes

AIGURANDE ARDENTES ARTHON BOUESSE

BUXIERES-D'AIILLAC CHASSENEUIL CHAVIN CLUIS

CROZON-SUR-VAUVRE FOUGEROLLES GOURNAY JEU-LES-BOIS

LA BUXERETTE LE PECHEREAU LE POINCONNET LE PONT-CHRETIEN-CHABENET

LUANT LYS SAINT GEORGES MAILLET MALICORNAY

MONTCHEVRIER MOSNAY MOUHERS NEUVY-SAINT-SEPULCHRE

ORSENNES POMMIERS SAINT-DENIS-DE-JOUHET SAINT-MARCEL

TENDU TRANZAULT VELLES(BAZAIGES CHASSENEUIL

__ CLUIS

FONTGOMBAULT

LE PECHEREAU

LUANT

MIGNE :

_NURET-LE-FERRON

. POULIGNY-SAINT-PIERRE |

_ RUFFEC

SAINT-PLANTAIRE

TOURNON-SAINT-MARTIN

Zone hydrographique n°5 : La Creuse

Communes

_ ARGENTON-SUR-CREUSE BADECON-LE-PIN __ BARAIZE BELABRE CEAULMONT

CO CHAVIN| . CHITRAY

CUZION DOUADIC EGUZON-CHANTOME GARGILESSE-DAMPIERRE LEBLANC LE MENOUX LE PONT-CHRETIEN- LINGE _ LOURDOUEIX-SAINT- OO CHABENET MICHEL © LURAIS LUREUIL | MALICORNAY _ MONTCHEVRIER NEONS-SUR-CREUSE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE |

ORSENNES ___} __OULCHES EOUMIERS PREUILLY-LA-VILLE RIVARENNES _ ROSNAY

SAINT-AIGNY SAINT-GAULTIER SAINT-MARCEL | SAUZELLES TENDU L THENAY

Zone hydrographique n°6 : La Gartempe

Communes

NEONS-SUR-CREUSE

10ANNEXE N° 4 : LISTE DES COURS D’EAU ET DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PLAN DE CRISE (DCR)

Zone hydrographique n°7 : L'Indre amont

Communes

AIGURANDE ARDENTES : © ARTHON © BRIANTES |

© CHAMPILLET CHASSIGNOLLES CHATEAUROUX COINGS

/ CREVANT | CROZON-SUR-VAUVRE DEOLS © DIORS ETRECHET ! FEUSINES FOUGEROLLES JEU-LES-BOIS

LA BERTHENOUX LA BUXERETTE LA CHATRE LAMOTTE-FEUILLY LACS | LEMAGNY LEPOINCONNET LIGNEROLLES

|LOUROUER-SAINT. | LYS-SAINT-GEORGES MERS-SUR-INDRE | MONTGIVRAY

LAURENT | | : A

MONTIERCHAUME MONTIPOURET | MONTLEVICQ NERET

/ NOHANT-VIC | PERASSAY | POULIGNY-NOTRE-DAME | POULIGNY-SAINT-MARTIN

SAINT-CHARTIER © SAINT-DENIS-DE-JOUHET | SAINT-MAUR ISAINTE-SEVERE-SUR-INDRE / SARZAY HE SAZERAY THEVET-SAINT-JULIEN TRANZAULT

_ URCIERS VERNEUIL-SUR-IGNERAIE VICQ-EXEMPLET | VIGOULANT EH

VIJON | |

Zone hydrographique n° 12: La Ringoire (hors gestion volumétrique)

Communes

BRION

COINGS

DEOLS

SAINT MAUR

VILLERS LES ORMES

VINEUIL

Zone hydrographique n°11 : La Trégonce (hors gestion volumétrique)

Communes

BRION

CHEZELLES

FRANCILLON

LEVROUX

NIHERNE

SAINT-LACTENCIN

VILLEDIEU-SUR-INDRE

VILLEGONGIS

VILLERS-LES-ORMES

VINEUI