Procès Verbal - PV CM 2026 03 21

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Procès Verbal - PV CM 2026 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bouëx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUEX

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt six, le 21 mars à dix-huit heures

Sous la présidence de Monsieur Michel ANDRIEUX, Maire.

Présents : Monsieur LACOURARIE Romain, Monsieur THEBAULT Christophe, Monsieur AUFORT David, Monsieur DEFONTAINE David, Madame DELAGE Angélique, Madame GRELIER Françoise, Monsieur MILLA Francis, Madame PALLEROLA Laure, Madame SAINT-HILAIRE Magali, Madame SAIVRES Nicole, Monsieur THOUVENIN Nicolas, Madame VERSPUY Véronique, Monsieur RABAUD Geoffrey, Madame BAY Jessica

Excusés :

Absent(s) :

Quorum : 14/14

L’ordre du jour est le suivant :

 Approbation du Procès-verbal de la réunion du 02 mars 2026  Installation du nouveau conseil municipal

 Election du Maire

 Détermination du nombre d’adjoints

 Election des adjoints

 Lecture de la Charte de l’élu local

 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 02 mars 2026

Le procès-verbal du 02 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

Installation du nouveau conseil municipal

Election du Maire

1- Les élus s’installent

2- Madame Grelier Françoise en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée procède à l’appel nominal des conseillers municipaux par ordre alphabétique :2

AUFORT David

BAY Jessica

DEFONTAINE David

DELAGE Angélique

GRELIER Françoise f

LACOURARIE Romain

MILLA Francis

PALLEROLA Laure

RABAUD Geoffrey

SAINT HILAIRE Magali

SAIVRES Nicole

THEBAULT Christophe

THOUVENIN Nicolas

VERSPUY Véronique

3-Madame GRELIER Françoise déclare les membres du conseil municipal cités installés dans leur fonction et constate que la condition de quorum est remplie.

4-Madame GRELIER Françoise donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 Mars 2026 :

Nombre d'inscrits 714

Nombre de votants 346

Bulletins blancs ou nuls 53

Exprimés 293

La liste « Bien vivre ensemble à BOUEX » conduite par Madame SAINT-HILAIRE Magali a recueilli 293 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés et a obtenu 14 sièges au conseil municipal et 1 siège au conseil communautaire.

II ELECTION DU MAIRE

3- Madame GRELIER Françoise désigne en qualité de secrétaire de séance le plus jeune des conseillers municipaux à savoir : Madame BAY Jessica

4- Madame GRELIER Françoise invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et procède au préalable à la lecture des articles L. 2122-2, L. 2122-4, LO 2122-4-1, L2122- 5 ET L 2122-7 du CGCT.

Article L2122-2

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.3

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article LO2122-4-1

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-5-1

L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.

Article L2122-5-2

Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-7-2

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.4

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122- 7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

A l’issue de la lecture de ces articles, Madame GRELIER Françoise rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative

5- Madame GRELIER Françoise demande au conseil municipal de désigner 2 assesseurs pour compléter le bureau. Il propose le nom des 2 conseillers les plus jeunes :

- Madame BAY Jessica

- Monsieur AUFORT David

6- Elle demande s’il y a des candidatures au poste de maire ?

7- Madame Magali SAINT-HILAIRE déclare être candidat

8- Madame GRELIER Françoise rappelle que chaque conseiller municipal dispose de bulletins et d’enveloppes à sa place.

L’urne destinée à recueillir les votes est disposée sur une table spécifique. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se déplace pour aller déposer son bulletin de vote dans l’urne.

9- Dépouillement fait par Madame BAY Jessica et Monsieur AUFORT David qui ouvrent les enveloppes, Madame GRELIER Françoise lit le nom et Monsieur LACOURARIE Romain fait le scrutateur

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 14

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : 12

12 voix

Madame GRELIER Françoise déclare : « Madame Magali SAINT-HILAIRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé maire et je l’invite à prendre la place qui lui revient ».

10- La Maire prend la parole et prend la présidence de la séance et fait son discours.5

Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Les membres élus du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de 4 postes d'adjoints.

Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4, Considérant que les adjoints sont élus à partir d'une liste de candidats à l'élection aux fonctions d'adjoint au maire.

Considérant que chaque liste doit impérativement être composée alternativement de candidats de chaque sexe (article L.2122-7-2 du CGCT).

Le vote de la liste d'adjoints a lieu à bulletin secret.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée ;

Sont proclamés élus l'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote de l'unique liste de candidats présentée par Madame SAINT-HILAIRE Magali :

Madame SAIVRES Nicole

Monsieur MILLA Francis

Madame DELAGE Angélique

Monsieur THEBAULT Christophe

Le dépouillement du vote a donné pour la liste présentée les résultats ci-après - Premier tour de scrutin

Nombre de bulletin : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 3 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 11

Ont obtenu

La liste d'adjoints présentée par Madame SAINT-HILAIRE Magali a obtenu la majorité et les candidats sont élus adjoints.

Les adjoints sont répartis de la façon suivante :

Madame SAIVRES Nicole : 1er adjoint

Monsieur MILLA Francis : 2ème adjoint

Madame DELAGE Angélique : 4ème adjoint

Monsieur THEBAULT Christophe : 3ème adjointe

Délégation du Conseil Municipal au Maire6

Madame la maire expose que les dispositions de code général des collectivités territoriales (art L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la maire les délégations suivantes :

2°) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, des droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

16°) D'intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

18°) De donner, en application de l'article L.321-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

27°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

En cas d'empêchement du maire, les décisions prises en applications de celles-ci peuvent être signées par le premier adjoint, par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales.7

Les décisions par le maire en vertu de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que les délibérations des conseillers municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation

Le conseil municipal autorise Madame la maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Questions diverses

FIN DE SÉANCE :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

A BOUEX le

Le Maire

Magali

SAINT-

HILAIRE

Le Secrétaire

de Séance

La Secrétaire

Auxiliaire