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Procès Verbal - PV CM 2026 01 19
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUEX
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt cinq, le 19 janvier 2026à dix-huit heures trente
Sous la présidence de Monsieur Michel ANDRIEUX, Maire.
Présents : Monsieur ANDRIEUX Michel, Monsieur AUFORT David, Madame Aurélie AUGEIX, Madame BOURLEAU Magali, , Madame Valérie CHARLES, Monsieur DEFONTAINE David, Monsieur LACOURARIE Romain Madame SAIVRES Nicole, Madame RIGAUDIE Marie-Claude (nouvelle correspondante de la Charente libre)
Excusés :, Monsieur THOUVENIN Nicolas
Absent(s) : Monsieur DOURNOIS Sébastien, Madame TEULIERES Catherine, Monsieur VIALLE Laurent
Quorum : 8/15
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du Procès-verbal de réunion du 17 novembre 2026 Création d’un accroissement temporaire d’activité pour la restauration scolaire Autorisation à Monsieur le Maire de signer les investissements du 1er trimestre 2026
Modification de la convention de la salle des Fêtes
Approbation du Procès-verbal de réunion du 17 novembre 2025
Création d’un accroissement temporaire d’activité pour la restauration scolaire :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour la préparation des repas à la restauration scolaire; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 05/02/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h/35ème.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 05/02/2026 au 10/03/2026 inclus. 2
Il devra justifier d’un diplôme de CAP de cuisine et de formation professionnelle en restauration scolaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Les membres élus du Conseil Municipal vote à l’unanimité la création d’un accroissement temporaire d’activité pour la restauration scolaire.
Autorisation à Monsieur le Maire de signer les investissements du 1er trimestre 2026
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2025 (- le chapitre 16) : soit 365 513.13 euros
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 365 513.13 euros x 25%
Vu les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 10 avril 2024 d’adoption du budget primitif,
Considérant que le budget primitif 2026 ne sera adopté qu’en mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement de la Commune, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissement pour l’année 2026 avant le vote du budget primitif, 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent, à compter du 1er janvier 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Modification de la convention de la salle des Fêtes :
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier la convention de location de la salle des fêtes comme suit et de les appliquer à compter du 19 janvier 2026 :
Disponibilité des locaux et du matériel :
Grande Salle tous les jours
Petite Sallle les week-ends et tous les jours pendant les congés scolaires Cuisine les week-ends et tous les jours pendant les congés scolaires Le bar sera gracieusement mis à disposition des utilisateurs en revanche l’auto laveuse (dans le local de rangement du matériel) et le four vapeur (dans la cuisine) ne sont pas loués et donc ne peuvent être utilisés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, vote la modification de la convention de location de la salle des fêtes.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Questions diverses :
Ecole mis en place d’un volet roulant dans le préau :
Installation d’un volet roulant en aluminium afin de sécuriser l’accès au préau de l’école quand l’école est fermée. Des devis sont en cours pour un chiffrage des travaux.
Médiathèque du réseau de lecture publique : auteur de BD en résidence à Bouex :
La DRAC a la possibilité de financer un auteur de BD en résidence via le réseau de lecture publique représenté par Jean-Philippe MARTIN et Marie-Fleur MAGNE. La municipalité accueillera donc Morgane Parisi du 02 mars 2026 au 20 mars 2026. Madame 4
Parisi a choisi cette période pour sa résidence puisque la commune avec l’exposition Zero déchets sensibilise la population au recyclage des déchets.
L’exposition, dans la coursive de la mairie et dans la petite salle de réunion, sera affichée du 3 mars au 15 mars 2026.
CEREMA :
Une réunion a eu lieu avec les différents partenaires pour la végétalisation du bourg mais surtout de façon plus globale la végétalisation du bourg et l’aménagement du plateau d’évolution de l’école.
Pour le lotissement, une convention avec Grand Angoulême et la commune a été signée pour prendre en charge les frais consécutifs à la création de cinq logements supplémentaires .
TRAVAUX
Monsieur BRUNERIE, adjoint en charge aux travaux, intervient pour relancer la proposition d’interdire l’accès à la portion de rue qui longe les premières habitations rue du Stade et qui mène à Gamm Vert en raison de la vitesse excessive des véhicules. Monsieur Brunerie propose un dispositif expérimental dans un premier temps. Monsieur Brunerie informe que la mairie est de plus en plus sollicitée pour l’installation des miroirs de rue. Dans tous les cas le miroir de rue est à la charge de l’administré qui en fait la demande (sauf si la gêne occasionnée est du fait de la municipalité comme la plantation d’une haie). D’autre part si le miroir se situe sur une départementale, la demande est à adresser au service du département.
A La Petitie, les travaux réalisés par l’entreprise La Colas seront repris courant mars en fonction des conditions climatiques.
Le Conseil municipal prend acte des informations rappelées lors de la séance.
FIN DE SÉANCE : 20h00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
A BOUEX le
Le Maire
Michel
ANDRIEUX
Le Secrétaire
de Séance
La Secrétaire
Auxiliaire 5