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Déliberation - 2026 003. AER VIE Associative Convention asso musculation thorefoleenne
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003. AER VIE Associative Convention asso musculation thorefoleenne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Fa Reçu en préfecture le 04/03/2026
THOR I GN E- Publié le Erreur technique première mise en ligne 24/02/20;
FOU I ILA RD ID : 035-213503345-20260209-D2026003AER-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 février 2026 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
. . JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Breur MSA lions. LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
og 4 MARS 2026 Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent,
POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN
CAUWELAERT Damien ; Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Madame Marlène PEROT est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03 février 2026) et la note
explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°3
Délibération n° 2026-003. VIE ASSOCIATIVE : Convention avec l'association musculation thoréfoléenne
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, VU l'avis de la commission « vie culturelle et associative » du 22 janvier 2026,
CONSIDERANT la demande de l'association musculation thoréfoléenne (AMT) d'accéder à un
local de stockage afin d'acquérir de nouveaux appareils,
CONSIDERANT le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire,
CONSIDERANT l'intérêt public local,
CONSIDERANT que le projet présenté par l'association participe de cet intérêt,
Afin de formaliser la mise à disposition de locaux municipaux déjà occupés par l'AMT précédemment, mais aussi pour entériner les modalités de partage d'un espace de stockage qui
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard age
212
OR IGN E- Envoyé en préfecture le 04/03/2026
t i L Reçu en préfecture le 04/03/2026
FOUIILARD pasé ID : 035-213503345-20260209-D2026003AER-DE
s'est partiellement libéré au cours des derniers mois, il est proposé d'établir une convention de
mise à disposition telle qu'annexée à la présente et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla) le conseil municipal décide :
D'ETABLIR une convention de mise à disposition telle qu'annexée à la présente.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard