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Procès Verbal - PV cm du 26.06.2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm du 26.06.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VELESMES.ECHEVANNE
70100
Mail
: commune-de-velesmes@orange.fr
PROCÈS.VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*****
Séance
du
26
juin
2024
Par
la
suite d'une
convocation
en
date
du
18 juin 2024, les
membres composant
le
conseil
municipal de
la commune de Velesmes-Echevanne
se
sont
réunis en
date du
26
juin2024,
en
Mairie
à
20h,
en séance publique
sous
la
présidence
de
M. Jean-Paul
GEOFFROI
Maire
de
la
commune.
Membres
présents:
Céline
BERTHIER, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY
Thierry
JACQUIN, Laurent
JARROT,
Manon
JAYET,
Frédéric MOREL, Stéphane
PARIS,
Philippe RACINE
et
Christelle ROBBE forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent délibérer valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-7
etL.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Membre
absent excusé ayant donné mandat
de
vote
: /
Membre
absent excusé
: Símon LAFFAITEUR
Le
président
ayant ouvert
la séance et
fait
I'appel
nominal,
il a constaté
que
le quorum
est
atteint
et
il a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris au sein
du
conseil
: le
conseil municipal
a
désigné Mme Manon
Jayet,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Présence de
Philippe
Morel
Maitre
d'æuvre
retenu pour le projet
de
réhabilitation/construction
de
la
salle des fêtes
Ajout d'un
point
à
I'ordre
du
jour
:
-
Durée
d'amortissement desserte
antenne SFR
et
DM N"2
.
Procès-verbal
de
la
séance
du
15 mai 2924
Le procès-verbal
de
la
séance
du
15
mai
2024
est
approuvé
à I'unanimité.
I -
Acquisition
de
matériel
pour
le
tracteur
M. le Maire présente des devis
de
balayeuses et
de
broyeurs pour
équiper
le
tracteur.
Le conseil municipal propose de retenir le devis
de
Agri Jardin pour l'acquisition d'une balayeuse
pour
un montant de 5 042.60
€
HT.
Le
conseil
municipal retient aussi I'achat
d'un
broyeur, le choix
sera
retenu
par
la
commission travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré
:
-
Approuve
cette acquisition.
-
Autorise
M. le Maire
à
signer
tout document
relatif à cette décision.
M. le Maire présente la note de synthèse ci-dessous Certaines
créances
demeurent
irrécouvrables, même après plusieurs procédures
de
recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux
types
:
-
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles, malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
ll est
à
préciser
que
I'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement ultérieur,
si le
redevable
revenait
à
une
situation permettant
le
recouvrement.
-
Les
créances éteintes.
On
constate I'extinction
de
ces
créances, définitivement
effacées,
consécutivement
à la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision judiciaire
(cloture
insuffisance
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement décision
d'effacement
de
la dette). Pour ces
créances
éteintes,
la ville
et
la
trésorerie
ne pourront plus intenter d'action
de
recouvrement.
Monsieur le Comptable public
a
demandé
à
la
Commune
de
Velesmes-Echevanne, ordonnateur,
de
constater
le
caractère irrécouvrable
de
certaines créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-
valeur en date du
31
mai
2024 et 27 février
2023.
Le
montant
des
créances éteintes représente
un
montant
de
2
992.05
€ +
282.23
€
pour
le
budget
principal
de
la Commune. Soit
un
total de
3 274.28
€.
En
conséquence,
il est
proposé au
Conseil
Municipal
:
D'admettre
en
non-valeur et en créances éteintes pour les montants
suivants
:
Budget principal
Budqet
6542 6542
Compte
282.23 €
2 992.05 € Montants
- d'autoriser
I'inscription des crédits
au
budget principal
de
la
ville sur les
comptes 6541
( créances
admises
en non-valeur
>
et 6542
créances éteintes
Délibération Vu
le
Code Général des Collectivités
ïerritoriales et
notamment les
articles L.1617-5 etL.2343-1
;
Vu
I'arrêté
du
13
janvier 2022 modifiant
I'arrêté
du 9 décembre 2021
relaltf
à
I'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 des communes
et de
leurs établissements
publics
administratifs
;
Vu la
demande
de
Monsieur
le
Comptable public auprès
de
I'ordonnateur
de
constater
le
caractère
irrécouvrable de certaines créances et
de
prononcer leur admission en non-valeur en date
du 31
mai
2024
et
27
'février
2023
;
Considérant
le
caractère irrécouvrable
de
créances
dont
le
montant
total
s'élève
à
3
274.28
€
(trois
mille deux cent
soixante-quatorze
euros et
vingthuit
centimes)
sur le
budget général
décomposées
comme
suit:
- créances
éteintes
:3
274.28
€
(trois mille deux cent
soixante-quatoze
euros et vingt-huít centimes)
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
qui
précédent et en avoir délibéré,
Décide
d'admettre en
non-valeur et en créances
éteintes
pour les montants suivants
Budget principal
Budqet
6542 6542
Compte
282.23€.
2 992.05
€
Montants
D'autoriser I'inscription
des
crédits
au
budget principal
de la
ville
sur
les
comptes 6541
<
créances
admises
en non-valeur
>
et 6542
créances éteintes
Abstention
: M.
Jayet
et
S.
Gauliard
Contre
: 8
3
- Subvention
à
I'association
La
source
vive
pour évènement Olfen
2024
M. le
Maire présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
I'association La source
vive
pour
l'organisation
du
week-end d'accueil des
allemands
d'Olfen
en mai
2024
d'un montant de
- 1
016.89
€ et
propose de
verser
une subvention à I'association. ll précise
que
l'assocíation prend à sa charge 600
€
sur cette somme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré, décide
de
verser une
subvention exceptionnelle
de
416.89
€
à I'association La source
vive.
Vote à
I'unanimité
4
- Durée
d'amortissement
desserte antenne
SFR
et
DM
N'2
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
de la
trésorerie demandant
de
fixer la
durée
d'amortissement de
la
dessede de
I'antenne
SFR.
Le
Conseil
Municipal, après en avoir délibéré
fixe
la
durée
d'amortissement
à
1
an
et modifie le
budget
communal
ainsi
:
-
Section de fonctionnement
dépense chapitre 042 compte
681
pour 5
372.70€
-
Section d'investissement
recette
chapitre
040 compte 2804182 pour
5
372.70€
Vote à
l'unanimité
Questions diverses
:
Route reliant
Velesmes
à
Echevanne: avant
d'envisager
des
travaux
de
voierie,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
les
plans
cadastraux. Prise
de
contact
avec
le
géomètre
du
cadastre
et le
Département, recherche des délibérations datant
de
1884
et
1989.
Salle des fêtes
: suite
à
la présentation de Philippe Morel, les élus proposent de
retenir,
sur
les
3
solutions
proposées,
la
solution no1.
Cela
correspond
à
la
réhabilitation
de
la
salle
comprenant
une
extension
à
l'arrière de
la salle
actuelle
(côté
terrain Marsolat) et
I'entrée dans
la cour
de
la petite
salle. ll
convient
d'arrêter
le calendrier
des
réservations
au
1er
juin 2025
pour
anticiper
les
travaux.
ïenue
du
bureau de
vote
pour les
élections
législatives
Haies du
stade
Honneur
: prévoir I'entretien de la haie
sur
les côtés
Rappel à
tous des
horaires de
tonte:
du
lundi au vendredi
de
th
à
12n
et
de
14h
à
19h30,
le
samedi
de
th
à
12n
et
de
15h
à
19h, le dimanche
de
10h
à
12n
J
16h00
à 18h00
14h00 à
16h00
12h00 à
14h00
10h00 à
12h00
th00
à
10h00
Stéphane Gauliard
Laurent Jarrot Simon
Laffaiteur
Thierry Jacquin Christelle Robbe
Dimanche
30
juin
2024
Thierry Jacquin Céline
Berthier
Stéphane
Paris
Frederic Morel
Jean-Paul Geoffroy
Laurent Jarrot Christelle
Robbe
Simon
Laffaiteur
Thierry
Jacquin
Manon Jayet
Dimanche
7
juillet2024 Stéphane Gauliard
Céline
Berthier
Stéphane
Paris
Philippe Racine Frederic Morel
Fin
de séance
à 23h15
tre