Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 18 01 2023 1
Procès Verbal - PV du 24.01.2024
Procès Verbal - PV SIGNE removed
Procès Verbal - PV CM 26.03.2025
Procès Verbal - PV CM du 05.07.2023
Procès Verbal - PV 20 03 26
Procès Verbal - PV cm du 26.06.2024
Procès Verbal - PV FIN 18.12.2024
Procès Verbal - PV 13 12 2023
Procès Verbal - PV du 05 02 25
Procès Verbal - 18 PV 12 07 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 PV 12 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
Mail : commune-de-velesmes@orange.fr
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DROROEUEU
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022 A 20H
Membres présents : Céline BERTHIER. Stéphane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY, Thierry JACQUIN, Laurent JARROT, Manon JAYET, Simon LAFFAITEUR, Frédéric MOREL Stéphane PARIS, Philippe RACINE, Christelle ROBBE
Membre absent représenté : /
Membre absent : /
La séance est ouverte à : 20h05
Secrétaire de séance : Manon JAYET
Date de convocation : 5 juillet 2022
1 — Choix du mode de publicité
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera
applicable à compter du 1% juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni
règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique.
Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent
choisir, par délibération, un autre mode de publication :
- Soit par affichage :
- Soit par publication sur papier :
- Soit par publication sous forme électronique.
Le conseil décide de retenir les publications sur papiers via les différents panneaux d’affichage mais aussi l’affichage via le site internet de la commune.
Vote à l’unanimité 2 —- Adhésion CCVG à l'Etablissement Public Territorial de bassin Saône et Doubs
Pas d'éléments et d'explications concernant cette délibération
Abstention : C. Berthier et M. Jayet Contre : 9
3 —- Implantation d’un distributeur à pizzas
Le Maire rappelle la proposition des « pizzas Demoniak » à installer un distributeur à pizzas sur la commune. L'emplacement retenu est Route de Vesoul, devant le local utilisé par La Vie au Village.
Le prestataire précise que le distributeur est réapprovisionné et nettoyé chaque jour, l'atelier de fabrication des pizzas fraîches est à St-Apollinaire et la cuisson des pizzas se fait directement dans le distributeur.
Il conviendra de signer une convention de mise à disposition et prévoir un loyer annuel. Il est retenu de proposer un loyer annuel de 1 500€ / an avec création de la dalle réalisée par la commune et le
raccordement électrique et l'abonnement d'électricité à la charge du prestataire.
Vote à l’unanimité
4 — Ancienne Mairie d’Echevanne
Présentation d'éléments financiers prévisionnels pour la rénovation de l’ancienne Mairie d’'Echevanne en logement communal.
En cas de vente, l’estimation s’élève entre 65 000 € et 75 000 €.
Le conseil décide de ne pas prendre de délibération mais de préparer différentes simulations financières pour présenter les dossiers de la Mairie d’Echevanne et de la salle des fêtes à la CCVG
qui aura en charge de lancer les études techniques.
Questions diverses
- Arrosage des fleurs : faire un planning lors des congés de l’agent technique
- Salle des fêtes : l'association la Source Vive a informé le Maire qu’elle ne souhaitait plus
gérer la salle des fêtes (locations. ménage...) à compter du 1% septembre 2022. Des devis
ont été effectués pour assurer le ménage. il conviendra de délibérer sur les tarifs au prochain conseil pour que la commune puisse facturer les locations
- Extinction de l’éclairage de nuit: simulation des économies qui pourraient être faites, à savoir environ 4 000 €, à délibérer au prochain conseil
Fin de séance à 22h45