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Déliberation - 01 07 janvier
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le sept janvier à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,
Miguel NAUDON (arrivé aux questions diverses), Christophe
BOUGET, Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure
BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, Françoise COURTEL, Jean-
Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT,
Séverine GESBERT, Annie ANDRÉ, Annie QUEUIN et Dominique GY,
formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Frédéric GAULTIER
Excusés : Michelle REVELUT, David CAZIMAJOU, Claudy
LAGACHE, Charles MESNIL
Procurations : David CAZIMAJOU à Jacques SAILLANT
Claudy LAGACHE à Dominique GY
Charles MESNIL à Irène BOYER
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Irène BOYER
1 APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SEANCES PRÉCÉDENTES DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération reportée
2 AMENAGEMENT DE COMMERCES DANS UN BÂTIMENT EXISTANT Choix d’un architecte
Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’engager une réflexion sur le développement de commerces boulevard des avocats.
Vu les délibérations du 25 novembre 2019 engageant la réalisation de ce projet et l’acquisition du bâtiment.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation pour un maître d’œuvre a été engagée le 4 décembre 2019 pour des travaux estimés à 450 000.00 € HT.
Le 3 janvier 2020, la commission d’ouverture des plis a analysé les offres et a classé selon les critères définis dans le règlement de consultation.
Date de convocation
30/12/2019
Date d’affichage
14/01/2020
Nombre de conseillers
en exercice
22
Présents
16
Votants
19
19 Monsieur le Maire présente ce classement et propose de retenir l’offre faite par le bureau d’études C2V Architectes - 30 rue de la Mission 72000 Le Mans et DELTA T Conseils - Le hangar Créalab - Place d’Alger 72000 Le Mans pour un montant global suivant :
Mission de Base (HT)
MARCHE 450 000.00 €
Taux de complexité 1.00
Taux honoraires 8.85 %
Honoraires HT 39 825.00 €
Honoraires TTC 47 790.00 €
Mission de
base HT % Montant C2V architectes Delta T Conseils
% Montant HT % Montant HT
APS 14 % 5 575.50 € 91 % 5 050.50 € 9 % 525.00 €
APD 15 % 5 973.75 € 82 % 4 923.75 € 18 % 1 050.00 €
PRO/DCE 22 % 8 761.50 € 85 % 7 449.00 € 15 % 1 312.50 €
ACT 5 % 1 991.25 € 87 % 1 728.75 € 13 % 262.50 €
VISA 5 % 1 991.25 € 74 % 1 466.25 € 26 % 525.00 €
DET 34 % 13 540.50 € 94 % 12 753.00 € 6 % 787.50 €
AOR 5 % 1 991.25 € 87 % 1 728.75 € 13 % 262.50 €
Total HT
mission 100 % 39 825.00 € 88.14 % 35 100.00 € 11.86 % 4 725.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Décide de retenir l’offre faite par les bureaux d’études C2V Architectes et DELTA T Conseils,
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspond,
✓ Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020 du budget de la galerie commerciale.
Pour : 19 Contre : / Abstention : / 3 QUESTIONS DIVERSES
Date des prochaines réunions du Conseil Municipal
- 13 janvier 2020 – Vote du DOB
- 27 janvier 2020 – Vote des budgets
- 17 février 2020
- 03 mars 2020
Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne
- 07 janvier 2020 : Assemblée Générale de l’association Générations Mouvement - 12 janvier 2020 : bric à brac de l’association SGVO
Bouygues Telecom
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande faite par la Société Bouygues Telecom qui souhaite organiser une étude de faisabilité en vue de l’installation d’une station de téléphonie mobile sur la parcelle appartenant à la commune au stade municipal.
Il est précisé que le pylône installé actuellement sur la parcelle d’un riverain route du stade arrive à saturation.
Le Conseil Municipal valide la réalisation de cette étude.