Procès Verbal - 01 pv cm du 14 janvier 2019

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Procès Verbal - 01 pv cm du 14 janvier 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 14 janvier 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze janvier, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,

Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-François

LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ,

Charles MESNIL, Annie QUEUIN, et Dominique GY, formant la

majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusé : Frédéric GAULTIER

Procuration : /

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Claudy LAGACHE

1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération reportée à la prochaine séance

2 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe

Date de convocation

08/012019

Date d’affichage

21/01/2019

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

21

Votants

21

19délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :

Budget principal Commune

• Cpte 2313 opération 108 : Entreprise Bruno GRUEL pour un montant de 2 623.20 € HT soit 3 147.84 € TTC. Ces travaux concernent une fuite en sol sur le réseau radiateurs trouvée lors du remplacement de la chaudière en décembre 2018.

• Cpte 2313 opération 109 : Entreprise Bruno GRUEL pour un montant de 1 481.00 € HT soit 1 777.20 € TTC. Ces travaux concernent la fourniture et pose d’une régulation multimatic et l’installation d’un disconnecteur signalé lors de la dépose de l’ancienne chaudière. La présence de boue dans les tuyaux nécessite l’installation d’un séparateur sur le retour afin de garantir la chaudière avec le constructeur.

• Cpte 2188 : Entreprise AXIMA Réfrigération pour un montant de 1 730.00 € HT soit 2 076.00 € TTC. Ce matériel « armoire froide 1 porte négative 620 L » (modèle AF 07 NEXT BT) remplace une armoire froide négative à la cantine de l’école élémentaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON : une entreprise était déjà passée plusieurs fois pour rajouter du gaz en disant que c’était un problème récurent et qu’il n’allait plus venir jusqu’à ce qu’une autre entreprise vienne et dise que c’est normal qu’il y a une fuite.

Monsieur le Maire : y-a-t-il un problème avec les prestataires qui font les contrôles ?

3

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :

Autorisation environnementale présentée par la Société TAVANO

Par arrêté n° DCPPAT2018-0475 en date du 12 novembre 2018, le Préfet de la Sarthe a ouvert une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société TAVANO, au titre du renouvellement (39ha 49a 05ca) et l’extension (14ha 80a 52 ca) avec approfondissement du gisement pour une durée de 30 ans de l’exploitation de la carrière se situant aux lieudits « l’Enfournoire » et « la Coyère » sur le territoire de la commune de SPAY.La Commune de MONCE EN BELIN étant dans le périmètre des 3 km, l’avis du conseil municipal est sollicité sur une demande d’autorisation dès l’ouverture de cette enquête publique.

Au regard du dossier d’enquête publique, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

✓ Emet un avis favorable à la demande d’autorisation pour le projet de renouvellement de l’exploitation de la carrière TAVANO de Spay.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

✓ Emet un avis défavorable à la demande d’autorisation pour le projet d’extension de l’exploitation de la carrière TAVANO de Spay.

Pour : 0 Contre : 16 Abstention : 5 Didier PEAN Claudy LAGACHE

Irène BOYER Jacques SAILLANT

Miguel NAUDON Dominique GY

Michelle REVELUT Séverine GESBERT

Christophe BOUGET Christine BRETON

Alain FILLATRE

Marie-Laure BEATRIX

Jean-Marc CHAVEROUX

Françoise COURTEL

David CAZIMAJOU

Jean-Louis BELLANGER

Béatrice BRILLANT

Jean-François LEPROUT

Annie ANDRE

Charles MESNIL

Annie QUEUIN

Monsieur le Maire : lors du dernier Conseil Municipal, celui-ci avait souhaité revoir ce sujet au prochain Conseil Municipal.

Jean-Louis BELLANGER : plusieurs points m’ont alerté

- Le fait que les particuliers viennent avec des remorques se servir sur le site. Si du sable est perdu sur la voirie. Qui assure le nettoyage ? Qui est responsable en cas d’accident ?

- L’indemnité financière de 27 696 €, on détruit une surface boisée moyennant finance mais où va l’argent ? cet argent reste-t-il au niveau de la DDT ou ressert-elle à un reboisement ?

- La suppression d’une haie avec obligation de déplacer tous les animaux par une association. Ce n’est pas à une association de faire ceci.

- Il faut savoir que l’on va creuser de 8 à 9 mètres de profondeur et on sera à 20 mètres de la Sarthe. On imagine les conséquences au niveau de la pollution.

- Dans le SAGE, il a été mis des quotas d’irrigation sur les agriculteurs qui peuvent variés de 40 % à 60 % en fonction de la saison sèche ou pas et des interdictions aux particuliers, aux communes faute de quoi il peut y avoir des amendes, et là dans le dossier il n’y a aucun quota.

Jean-Louis BELLANGER : à la vue de tout ce qui touche l’environnement, je donnerais un avis défavorable.Monsieur le Maire : après renseignements auprès des communes voisines, Mulsanne et Arnage ont donné un avis défavorable par rapport à l’environnement, Guécélard a émis un avis favorable, Spay devrait valider demain soir. Pour le moment ce ne sont que des avis.

Christine BRETON : le dossier concerne 2 demandes : une demande de renouvellement de l’exploitation pour une durée de 30 ans et une demande d’extension d’exploitation. Peut-on dissocier les 2 points dans la délibération ?

Monsieur le Maire : oui on peut les dissocier, il n’y a aucun problème de scinder cette délibération en deux, pour le renouvellement et l’extension.

Jean-Marc CHAVEROUX : ce qui me gêne, c’est qu’une entreprise paie une amende de 27 000 € sans aucune obligation de reboisement. Ça pose quelques problèmes car c’est facile se de dédouaner par l’argent et ne pas rentrer dans un cadre qui est demandé sur la nature. Je ne voterai pas favorablement leur demande.

Claudy LAGACHE : quelles sont les conséquences de l’extension par rapport à ce qui existe aujourd’hui ?

Jean-Louis BELLANGER : la conséquence est grande car on a refusé deux parcelles proches de la Sarthe. Sarthe Nature Environnement a demandé que ces deux parcelles soient dissociées.

Christine BRETON : c’est dommage, ce serait bien que l’on soit sensibilisé sur certaines choses. Le dossier n’est pas très facile à appréhender.

Monsieur le Maire : je confirme que c’est très complexe.

Jean-Louis BELLANGER : le dossier à la préfecture est encore plus difficile. On a l’avantage d’avoir des juristes qui peuvent nous expliquer certains points du dossier. C’est vrai que tout dossier de dépôt de carrière est très très compliqué.

Monsieur le Maire : l’avis est difficile à prendre. Je rejoins ce qu’a dit Claudy, depuis le temps qu’elle est exploitée, on n’entend quasiment pas de grief sur les conséquences de l’exploitation, le vent, le sable, etc... Les besoins existes et du côté environnementale on détruit. La question que je me pose est : si tout le monde voulait fermer cette carrière, où prend-on le sable ?

Dominique GY : c’est la question que je voulais poser, il faudra bien qu’ils prennent du sable ailleurs, à savoir où ça sera pris après ?

Jean-Louis BELLANGER : c’est dans l’explication du dossier.

Irène BOYER : les dossiers sont tellement techniques que l’on n’a pas tout les tenants, tous les aboutissants. Le fonctionnement, on n’entend pas parler de cette entreprise, on a tendance à penser qu’elle fonctionne bien et également proprement. Que se passe-t-il après 30 ans d’exploitation ? Les gens vont où et font quoi des lieux ? car c’est la problématique en Europe.

Monsieur le Maire : ils deviennent des lacs. Celui de la Ferté Bernard était une ancienne carrière.Monsieur le Maire : il y a la partie économique, la partie environnementale, on émet un avis, des avis des communes divergent Arnage, Mulsanne. J’ai discuté avec Monsieur BOURGINE le 1er adjoint de Mulsanne, qui eux ont déjà voté. Nous n’avons pas réussi à avoir la mairie d’Allonnes et Le Mans Métropole n’a pas encore délibéré. Il existe un schéma départemental des carrières. Entre l’aspect économique, le besoin et l’aspect environnemental, l’avis est très difficile à prendre.

Monsieur le Maire : quelque soit l’appartenance communautaire, si le Préfet décide de revenir sur le dossier « carrières de Moncé », le dossier reviendra à l’ordre du jour.

Annie ANDRE : l’extension pose plus de problème car elle touche Arnage. Y-a-t-il encore du gisement à exploiter sans étendre ?

Monsieur le Maire : s’il renouvelle la concession, je pense qu’ils doivent avoir encore de la matière à aller chercher. Ils ne peuvent pas étendre sur le périmètre qu’ils ont à ce jour.

Jean-Louis BELLANGER : ils ont exploité tronçon par tronçon en bordure de la Sarthe et dans l’extension il y aurait une tendance à regrouper toutes les parties qui n’ont pas été exploitées.

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE BERCE BELINOIS : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal le 17 novembre 2015. En date du 17 octobre 2017, le Conseil communautaire a débattu des orientations générales du PADD ainsi que, par la suite, les Conseils municipaux.

La commission urbanisme a débattu de ces orientations lors des réunions du 12 février 2018, 28 juin 2018 et 7 septembre 2018. Monsieur le Maire expose que suite au premier débat, des adaptations ci-dessous sont à apporter au PADD.

Certaines adaptations doivent permettre d’apporter de simples précisions ou corrections :

• mention des lignes express périurbaines du pôle métropolitain,

• complément destiné à préciser que les densités minimales exprimées pour les nouveaux quartiers sont des « densités brutes » (espaces publics compris). Dans le P.A.D.D., la définition de la densité brute sera intégrée en reprenant celle mentionnée dans le SCOT, qui précise les espaces à prendre en compte pour évaluer la densité d’un nouveau quartier,

• correction concernant la date de l’arrêté définissant les zones de nuisances sonores en bordure des grands axes de circulation.

D’autres adaptations visent à tenir compte des travaux et réflexions menées depuis le 1er débat:

• Intégration de Laillé dans la typologie « hameau constructible » au lieu de « bourg » (densification sans extension),

• Pour que le projet de l’entreprise Glinche puisse être intégré dans le PLUi, il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe maximale de développement de la zone du Soleil définie dans le PADD de 4 à 6 hectares,

• Suite à la mise en place d’une réflexion stratégique, une modification des surfaces maximales d’extension dédiées à l’accueil des activités économiques actuellement inscritesdans le PADD est à opérer. Il convient d’augmenter l’enveloppe des secteurs économiques d’équilibre de 10 à 15 hectares puis l’enveloppe des secteurs économiques d’intérêt local de 7 à 8 hectares.

• Le PADD doit également prendre en compte et intégrer le projet de déplacement de l’Intermarché programmé sur l’agglomération de Laigné-St Gervais, identifiée comme pôle commercial supracommunal. Le PADD doit mentionner explicitement ce projet et les enjeux que celui-ci doit prendre en compte :

➢ les zones humides identifiées sur le site,

➢ la réduction de l’espace agricole potentiel (2 ha à 2,5 ha),

➢ l’aménagement en bordure de la RD139 pour préserver la qualité de l’entrée de ville, ➢ l’accessibilité au site notamment par des liaisons douces,

➢ le devenir du site actuel Intermarché dans le cœur de bourg de St-Gervais pour éviter l’apparition d’une friche commerciale.

Le Conseil Municipal est appelé à débattre sur ces orientations générales du PADD. Ce débat appelle des observations sur l’utilisation des terres agricoles et des zones humides pour l’urbanisation.

Monsieur le Maire : on a travaillé sur le règlement des zones du PLUi, c’est très compliqué car il faut penser non pas commune mais intercommunalité et que le règlement de la zone s’applique bien à toutes les communes avec ses particularités même si l’on sait qu’il y a des stecals (des exceptions dans le règlement spécifique des communes données). Une réunion publique aura lieu le 29 janvier prochain et j’incite les personnes à y assister.

Monsieur le Maire : j’ai une crainte aussi, compte tenu des difficultés à venir avec le classement de la zone agricole humide à Laigné, je ne suis pas certain que l’on puisse valider le dossier en septembre 2019. Je rappelle que la communauté de communes nous a refusé de faire une révision simple pour le reclassement de la zone du Val’Rhonne en vue de la construction de la résidence seniors, à chaque fois nous sommes tributaires de la communauté de communes.

Monsieur le Maire : je rappelle qu’il y a une loi de 2018 qui permet de distinguer des zones humides réglementaires et des zones humides non réglementaires. Ce ne sont pas des zones inondables.

Jacques SAILLANT : dès l’instant qu’il y a eu intervention de l’homme, même si la zone était humide, la parcelle devient zone réglementaire ou non.

Alain FILLATRE : la différence entre les zones humides réglementaires et non réglementaires est en fonction de la flore, de ce qui y pousse.

Jean-Louis BELLANGER : le SAGE est intervenu et aura à valider aux alentours de septembre et ne permettra aucune compensation.

Monsieur le Maire : il faut savoir que dans les années à venir, une zone humide identifiée n’aura plus de construction possible. Il n’y aura plus du tout de notion d’éviter, compenser, réduire, etc.Jean-Marc CHAVEROUX : quelle incidence par rapport aux terrains zone humide sur Laigné notamment sur le transfert d’Intermarché ? pourront-ils construire si c’est une zone humide ?

Monsieur le Maire : il peut y avoir un risque de retard. Je ne sais pas dans quelle catégorie est classée cette zone humide, par contre c’est une zone agricole.

Jean-Louis BELLANGER : lorsque l’on a commencé le PLUi, il n’était pas question de toucher aux zones agricoles et aujourd’hui on s’aperçoit que des dossiers sont sortis en zone agricole d’une surface importante. Ça me choque car ces projets modifient la mise en place du PLUi.

Monsieur le Maire : c’est vrai que c’est un peu déplacé la façon dont ça se fait car la règle de départ était surtout de ne pas toucher aux zones agricoles.

Irène BOYER : je suis également attachée à la préservation des terres agricoles. Saint Gervais en Belin n’était pas en mesure de proposer des terrains suffisamment importants pour l’extension d’Intermarché. Entre les deux maires de Saint Gervais en Belin et Laigné en Belin, n’ont-ils pas trouver un terrain d’entente en cas de refus de dossier ? car son but est de s’agrandir et s’il ne trouve pas, Intermarché risque de quitter les communes de Saint Gervais en Belin et Laigné en Belin.

Jean-Louis BELLANGER : je suis d’accord, tout le monde a de grands projets mais si on confirme le projet, aujourd’hui on détruit un département tous les 8 ans au niveau agricole.

Monsieur le Maire : c’est difficile car là il s’agit d’une emprise de terre agricole pure. Aujourd’hui j’ai rencontré une personne qui veut installer trois artisans (plaquiste, électricien et plombier) sur la commune, sauf que son terrain est classé actuellement en zone NL (terrain de loisirs), à partir de septembre lorsque le PLUi sera adopté, son terrain repasse en terre agricole et ne pourra donc plus rien faire.

Jean-Louis BELLANGER : d’où le gros problème lorsqu’un PLUi est en construction, des projets arrivent mais la zone est déjà classée. Que fait-on ?

Monsieur le Maire : j’ai rencontré un porteur d’un projet à long terme de 5 à 10 ans portant sur 15 à 30 hectares pour installer des panneaux photovoltaïques. Le dossier se prépare maintenant. Je me suis renseigné pour savoir si la zone était compatible, et en zone humide on peut installer des photovoltaïques (sous réserve d’information complémentaire).

Jean-Louis BELLANGER : ce serait intéressant d’avoir l’avis de l’agriculteur du secteur.

Monsieur le Maire : ce ne sont que des projets, la prochaine révision du PLUi ne se fera pas avant 2030.

Jean-Marc CHAVEROUX : concernant Laigné / St Gervais, je suppose que tout ceci a été discuté à la communauté de communes sur le PLUi ? est-ce que tout le monde a été d’accord pour cette zone humide à Laigné ?Marie-Laure BEATRIX : il n’y a pas eu une entente totale. Il y avait des points de vue très différents entre Laigné et St Gervais. Il n’y a pas eu de vote, ce n’était que des avis.

Monsieur le Maire : on peut rajouter que ce débat appelle des interrogations quant à l’utilisation des terres agricoles, construction sur les terres humides, le bien fondé de ce que l’on empêche à l’un et autorise à l’autre.

Claudy LAGACHE : c’était un peu pareil à la communauté de communes hormis Bruno LECOMTE avait exprimé son désaccord par rapport à l’utilisation des terres agricoles et opposé au déplacement. Devons-nous accepter cette conclusion ou indiquer qu’il peut y avoir des questions par rapport à l’utilisation des terres agricoles ?

5 ASSURANCE 2019 Renouvellement des contrats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;

Monsieur le Maire précise ne pas disposer à ce jour du coût des autres contrats (villassur et mission collaborateur) et propose de ne délibérer que sur le contrat des véhicules signé avec GROUPAMA pour une année.

Contrats d’Assurance Cotisations annuelles 2018 TTC Cotisations annuelles 2019 TTC

Contrat véhicules 3 444.87 € 3 441.03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2019 définies ci-dessus, ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,

✓ Dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2019.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Christine BRETON : on ne fait pas d’appel d’offre ?

Monsieur le Maire : il faut assurer tout de suite les véhicules donc on renouvelle pour un an. Par contre en juin prochain on lancera un appel d’offre pour le renouvellement au 1er janvier 2020.6 CONTRAT GAZ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat avec la Société TOTAL Energie Gaz pour la fourniture en gaz de nos bâtiments communaux est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler.

La fourniture de gaz concerne les bâtiments suivants : Mairie, Ecole Maternelle, Cantine, Centre Socio Culturel du Val’Rhonne, salle Marcel Paul, Stade, le Mille Clubs, Atelier, et la Salle de Sports de la Massonnière.

La proposition reçue de la Société TOTAL Energie Gaz comprend la part énergie, la part acheminement, et les taxes et contributions. Le document reprenant les tarifs par bâtiment est joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’offre avec la Société TOTAL Energie Gaz pour 12 mois à compter du 1er février 2019 et selon les conditions tarifaires fournies en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide le nouveau contrat proposé par la Société TOTAL Energie Gaz selon les tarifs annexés au présent document

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat,

✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2019 de la commune.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

7 EGLISE Subvention accordée par l’ensemble paroissial de la couronne sud

Vu la délibération du 14 mai 2018 autorisant Monsieur le Maire a engagé les travaux de rénovation du chauffage de l’église Saint Etienne pour un coût de 11 013.00 € HT soit 13 215.60 € TTC.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir rencontré le père Emmanuel JAMIN le 1er juin 2018 et que suite à cet entretien une demande de subvention lui a été adressée pour participer aux frais d’installation du nouveau système de chauffage.

Suite à cette demande, l’Ensemble Paroissial de la Couronne Sud vient de nous confirmer leur volonté de nous verser une subvention d’un montant de 5 000 € à condition que la commune continue à prendre en charge les frais d’électricité de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ S’engage à prendre en charge les frais d’électricité (éclairage et chauffage) liés à l’église Saint Etienne.✓ Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par l’ensemble Paroissial de la Couronne Sud

✓ Dit que cette somme sera inscrite au budget communal 2019

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

8 SIDERM Modification des statuts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte pour l’Alimentation en eau Potable de la région mancelle (SIDERM) va déménager au cours du premier trimestre 2019 et qu’il convient donc de modifier les statuts du Syndicat Mixte.

Actuellement le siège du syndicat est fixé 7 rue Saint Charles à Le Mans et sera transféré au 3 rue des Noës à Spay.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre doit se prononcer sur cette modification, dans un délai de 3 mois à compter de la réception de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Prend acte de la modification statutaire du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la région mancelle,

✓ Emet un avis favorable au transfert du siège social du syndicat

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Alain FILLATRE : le déménagement du SIDERM se fera courant février. L’inauguration et les 70 ans du SIDERM auront lieu de 27 avril 2019 à Spay.

9 RESTAUVAL Avenant n° 2

Considérant la délibération n° 50/B du 14 mai 2018 relative au choix du prestataire intervenant au restaurant scolaire.

Considérant la délibération n° 102 15 octobre 2018 approuvant l’avenant n° 1 présenté par la Société RESTAURAVAL

Monsieur Miguel NAUDON évoque les problèmes rencontrés sur l’organisation actuelle du restaurant scolaire et propose de renforcer l’équipe par un employé de restauration 3 heures par jour. Le recrutement de cet employé sera effectué par la Société Restauval à compter du 1er février 2019.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 2 proposé par la Société RESTAUVAL sur la nouvelle facturation des prestations des repas de la cantine à compter du 1er février 2019.Marché

(délibération du

14 mai 2018)

Avenant n° 1

(délibération du 15

octobre 2018)

Avenant n° 2

Prix TTC Prix TTC Coût denrée HT Frais fixes HT Prix de vente HT Prix TTC

Repas

maternelle 4.70 € 4.26 € 1.05 € 3.17980 € 4.22980 € 4.46 € Déjeuner

primaire 4.81 € 4.37 € 1.15 € 3.17980 € 4.32980 € 4.57 € Déjeuner

adulte 5.34 € 4.89 € 1.65 € 3.17980 € 4.82980 € 5.10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 2 présenté par la Société RESTAUVAL comme détaillé ci-dessus, ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2019 de la commune.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Jean-Marc CHAVEROUX : s’il y a un coût supplémentaire de 8 000 € facturé pour une personne supplémentaire à 3h/jour, auparavant il y avait un équilibre par rapport aux tarifications des repas et le prix facturé aux familles. Aujourd’hui serons-nous en déficit et comment serait-il compensé ?

Miguel NAUDON : il y avait déjà un déficit car on avait augmenté le prix du repas et ce surcoût de 8 000 € occasionne une augmentation de 0,20 € par repas pris.

Monsieur le Maire : au départ le déficit correspondait quasiment à la subvention que l’on versait, sauf que là il est augmenté du fait de l’aide d’une 5ème personne.

10 RESOLUTION GENERALE DU 101

ème CONGRES DES MAIRES

ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le Conseil Municipal de Moncé en Belin est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de Moncé en Belin.de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le Conseil Municipal de Moncé en Belin après en avoir délibéré :

✓ Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

Pour : 17 Contre : / Abstention : 4 Annie QUEUIN

Michelle REVELUT

Christophe BOUGET

Miguel NAUDON

Jean-Marc CHAVEROUX : il me semble qu’à la fin du congrès cela ait été votée c’est-à-dire que les représentants des collectivités qui étaient présents ont voté.

Monsieur le Maire : non, on ne revote pas, on soutient ou pas cette résolution.

Jean-Marc CHAVEROUX : il y a quelques éléments intéressants à l’intérieur, surtout lorsqu’il parle de la problématique des finances et notamment sur la taxe d’habitation, sur la dotation globale (on n’est pas concerné), la remise en cause des corps intermédiaires et corps constitués. Les 3 grandes lignes sont présentes dans cette résolution.

11 QUESTIONS DIVERSES

Date des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 28 janvier 2019 – Réunion de travail du conseil

- 25 février 2019 – Vote du DOB et DETR

- 11 mars 2019 – Vote des budgets

- 24 avril 2019

- 27 mai 2019

- 24 juin 2019

- à noter les élections européennes le dimanche 26 mai 2019

Point sur les interventions de Madame Josiane CONILLEAU conciliatrice de justice A titre d’information, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que sur les 58 dossiers étudiés sur le secteur d’Ecommoy, Madame Josiane CONILLEAU a pu traiter en 2018, 13 dossiers concernent notre commune.Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois : point sur la fibre

Monsieur Christophe BOUGET relate les dernières décisions prises par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois sur le déploiement de la fibre sur notre territoire.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Réunion publique le mardi 29 janvier 2019 à 19 h 30 au Val’Rhonne

Manifestations diverses Val’Rhonne

Du 18 au 20 janvier 2019 : 6ème festival nature et environnement

26 janvier 2019 : concert école de musique

27 Janvier 2019 : théâtre : Amour, Pirouette, et cacahuètes

1er février 2019 : loto Association Ping Pong

8 février 2019 : spectacle Val’Rhonne

16 février 2019 : Bal Country

9 février 2019 : Assemblée générale du Jardinier Sarthois

Commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle le Rendez-vous des associations avec la commission Vie Associative le vendredi 18 janvier 2019 à 18 h 30 à la Salle des Sports. Michelle REVELUT précise que le pot des associations remplace la galette des rois. Le Conseil Municipal est convié à venir

Organisation de l’exposition de voitures : le samedi 15 juin 2019. A voir au prochain Conseil Municipal la création d’une commission AD HOC.

Lettre du Président de la République

Monsieur le Maire évoque la lettre reçue ce jour du Président de la République qui invite les français au débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation des services publics. Ces débats permettront à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions qui devront être rapportées au gouvernement.

Monsieur le Maire souhaite savoir si le Conseil Municipal est favorable à coordonner et animer ces débats.

Le Conseil Municipal est favorable à l’expression citoyenne mais ne souhaite pas être à l’initiative de mise en place de cette réunion.

Bulletin Municipal

Marie-Laure BEATRIX précise que le bulletin municipal de janvier pourra être distribué à partir de la fin de semaine prochaine.

Circulation de la rue de la Plaine

Alain FILLATRE souhaite savoir si le plan de circulation mis en place rue de la plaine est appliqué ?

Monsieur le Maire précise que le plan de circulation est applicable depuis la rentrée et respecté par les utilisateurs, mais alerte sur les incohérences du sens interdit allée de l’Europe. David CAZIMAJOU interroge Monsieur le Maire sur la signalisation mise en place et notamment sur l’absence d’un panneau signalant le plateau réalisé au carrefour de la rue Jean Fouassier, rue Auguste Lemercier et rue de la plaine.

Monsieur le Maire rappelle que ce plateau est situé dans une zone 30 et qu’il n’est donc pas nécessaire de le signaler.Irène BOYER pense que la circulation de la rue de la plaine, du parking et de la rue Jean Fouassier devra être revue dans sa globalité et travaillée en commission.

Route des Bois

David CAZIMAJOU évoque les salissures constatées sur la chaussée route des bois et interroge Monsieur le Maire sur l’origine de cette situation.

Monsieur le Maire précise que ces dégâts ont été réalisés par une entreprise de maçonnerie et que Carole FROGER Policière Municipale s’occupe de ce dossier pour que la chaussée soit remise en état.