Déliberation - 02 13 janvier

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Déliberation - 02 13 janvier Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Déliberation - 02 13 janvier)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le treize janvier à vingt heures trente minutes, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christine BRETON, Alain

FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, David

CAZIMAJOU, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-

François LEPROUT, Séverine GESBERT, Annie ANDRÉ, Charles

MESNIL, Annie QUEUIN et Dominique GY, formant la majorité des

membres en exercice.

Absent : Frédéric GAULTIER

Excusés : Christophe BOUGET, Françoise COURTEL, Claudy

LAGACHE

Procurations : Christophe BOUGET à Miguel NAUDON

Françoise COURTEL à Béatrice BRILLANT

Claudy LAGACHE à Dominique GY

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Miguel NAUDON

4 APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SEANCES PRÉCÉDENTES DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération reportée

5

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

ET

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

ET LE BUDGET ANNEXE DE LA GALERIE COMMERCIALE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les Communes de 3500 habitants et plus.

La Loi NOTRe a introduit l’obligation à l’exécutif de la Commune de présenter un Rapport d’Orientation Budgétaires (ROB) dans lequel doit apparaître les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Date de convocation

07/01/2020

Date d’affichage

20/01/2020

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

18

Votants

21

19Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il fait l’objet d’une délibération rappelant les éléments de discussion.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été préparé pour le budget principal lors de la réunion de la Commission Finances qui a eu lieu le 22 novembre 2019 et de la réunion de travail du Conseil Municipal du 7 janvier 2020.

Chaque Conseiller Municipal a été destinataire des éléments dudit Rapport.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.

Ce ROB donne lieu au Débat d’Orientation Budgétaire au cours duquel chaque élu peut exprimer ses observations.

Christine BRETON : affectation des résultats : comme évoqué lors de la séance de travail du 7 janvier 2020, il est proposé d’affecter 100 000 € en recette de fonctionnement, qui permettront de prévoir 50 000 € en plus pour les travaux de voirie et 50 000 € pour le virement de section.

Monsieur le Maire : nous passons donc sur le compte voirie à 80 000 € au lieu de 30 000 €.

Christine BRETON : nous n’avions pas de vision sur les travaux voirie à réaliser.

Monsieur le Maire : je précise que l’on a maintenu 30 000 € pour la résidence senior.

Christine BRETON : un fichier est réalisé afin de tracer les écritures de ce budget.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques sur la partie investissement du budget général ?

Christine BRETON : avez-vous des devis actualisés afin que l’on puisse les intégrer au ROB ?

Jacques SAILLANT et Irène BOYER : non, pas à ce jour.

Christine BRETON : je rappelle que le budget sera voté le 27 janvier 2020.

Christine BRETON : pour le budget de la galerie commerciale, il n’y a pas de changement par rapport à la semaine dernière. Les fonds de concours pour les commerces boulevard des avocats (50000 €) de la Communauté de Communes ont été rajoutés sur les recettes.

Christine BRETON : il faudrait que la galerie commerciale ait sa propre trésorerie. Pour cette année, il n’y aura pas de changement, elle reste rattachée sur le budget de la commune, par contre pour 2021, il faudrait qu’elle soit autonome.

Monsieur le Maire : la trésorerie à ce jour est globale (budget communal et budget galerie commerciale)

Christine BRETON : l’objectif est d’avoir une trésorerie pour chacun des budgets pour cela une délibération devra être prise en 2020 qui sera effective au 1er janvier 2021.Jacques SAILLANT : et les impayés de SPAR ?

Monsieur le Maire : ils sont dans les prévisions du budget.

David CAZIMAJOU : on ne récupérera pas les loyers ?

Monsieur le Maire : c’est en cours. On a reçu aujourd’hui un document qui émane d’un avocat qui est en charge de faire la régularisation entre le magasin SPAR et Coccinelle Express.

Marie-Laure BEATRIX : a-t-on sollicité les fonds de concours à la Communauté de Communes ?

Monsieur le Maire : non, tant que l’on n’est pas propriétaire de l’ensemble immobilier ; mais par contre ils ont été évoqués à plusieurs fois en commission finances et seront inscrits dans le budget. Demain il y a une commission finances et je vais encore insister pour qu’ils restent bien sur cette ligne comme cela a été fait pour Saint Ouen en Belin et Saint Biez en Belin.

Jean-Marc CHAVEROUX : lors de la dernière commission finances à la Communauté de Communes, ces fonds étaient inscrits.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal, prend acte du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020 pour le Budget Principal.

6 ASSURANCE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la consultation engagée auprès de l’Agence GROUPAMA pour les garanties des contrats Villassur, véhicules et mission collaborateur ;

Monsieur le Maire propose de souscrire pour l’année 2020 les contrats suivants :

Contrats d’Assurance

GROUPAMA

Cotisations annuelles 2019

TTC

Cotisations annuelles 2020

TTC

Contrat Villassur 11 678.13 € 12 843.60 € Contrat véhicules 3 446.93 € 3 516.03 € Contrat mission collaborateur 558.20 € 568.90 €

16 928.53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2020 définies ci-dessus, ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats y afférents,✓ Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

7

PERSONNEL COMMUNAL

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade année 2020 (projet de délibération)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents« promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique ……………………………..

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2020 les taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement

Ratio

« promus – promouvables »

(%)

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 0.00 %

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe 66.66 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Adopte la proposition ci-dessus.

8 RESIDENCE SENIORS Vente de la parcelle à la Société SCCV Le Belin

En date du 28 août 2019, le projet définitif porté par le promoteur SOPHIA aménagement a été présenté aux membres du Conseil Municipal et a reçu un accueil favorable.

Les différents partenaires - le promoteur Sophia Aménagement (à travers sa filiale la Société SCCV Le Belin détenu à 99 % par la SARL SOPHIA aménagement), le bailleur social PODELIHA, le gestionnaire de la résidence La Mutualité Française, la commune de Moncé en belin - ont trouvé accord pour réaliser un projet global, chacune des parties ayant fait ses efforts financiers pour arriver à l’équilibre du projet.Monsieur le Maire rappelle que le 25 juin 2018, le Conseil Municipal avait délibéré et accepté de céder à Monsieur CHAMBRELAN de la Société SOPHIA la parcelle section AM n° 170 (anciennement n° 144) d’une surface de 8200 m² pour la réalisation d’une résidence Seniors.

Monsieur le Maire précise que les Services des Domaines ont été consultés le 20 avril 2018 et que cette estimation a été actualisée le 21 mai 2019. Leur proposition s’élève à 20 € le m². Cette estimation prend en compte la proximité du bourg et la création d’une voie nouvelle avec apport des réseaux eau, électricité et assainissement.

Monsieur le Maire précise que ce prix a doublé par rapport à la première estimation demandée en octobre 2014.

Au regard de nos besoins en logements sociaux et à l’intérêt partagé pour l’aboutissement de ce projet social, considérant la forte inclinaison de ce terrain qui imposera d’importants coûts de terrassement et de fondation mais également la réalisation d’une pompe de relevage pour l’assainissement collectif, Monsieur le Maire propose de céder à la Société SCCV Le Belin, filiale de la Société SOPHIA ladite parcelle au prix de 100 000 €. L’acte de vente ne pourra être signé qu’après validation par le Conseil Municipal du projet définitif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ De vendre la parcelle communale cadastrée section AM n ° 170 au prix de 100 000 € net vendeur à la Société SCCV Le Belin,

✓ Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur, ✓ Dit que l’acte de vente devra être signé au plus tard au mois de décembre 2020, ✓ Autorise Monsieur le Maire ou toutes personnes dument mandatées à signer au bénéfice de la Société SCCV Le Belin tous documents afférents à cette vente, tels que promesse de vente, acte de vente, servitudes le cas échéant ainsi que tous documents nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Jean-Louis BELLANGER

9

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Convention de partenariat

pour le développement de services numériques en bibliothèque

Depuis le 1er janvier 2019, la Bibliothèque Municipale s’est engagée dans un projet numérique proposé par le Département de la Sarthe. Ce service permet notamment le déploiement de la plateforme de contenus culturels MédiaBox.

Madame Michelle REVELUT précise que les agents de la bibliothèque ont des retours positifs des adhérents que ce soit au niveau de l’offre cinéma, musique, revues et auto-formation.

Considérant l’engouement des Moncéens pour ce service, Madame Michelle REVELUT propose au Conseil Municipal de renouveler notre partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque pour 2020. Le coût de cette participation s’élève à 0.20 € par habitant soit à ce jour 741 € pour l’année.

Une convention de partenariat fixe les engagements respectifs des acteurs de ce projet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide le maintien de l’intégration de notre bibliothèque municipale dans le projet numérique

✓ Approuve le projet de partenariat tel qu’annexé

✓ Accepte de verser au Département une participation de 741 € correspondant à 0.20 € par habitant.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

10 TARIFS 2020 Centre Socioculturel Le Val’Rhonne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du 30 mai 2016 fixant les tarifs de location du Val’Rhonne

Considérant que lors de sa dernière séance, la commission Vie Associative a émis un avis favorable à la modification des tarifs de location des salles du Val’Rhonne

Madame Michelle REVELUT propose de fixer les tarifs suivants :

Article 1er : Tarifs de location applicable au 1er février 2020

(forfait) Week-end ou deux jours consécutifs

Commune Hors commune

Asso Particulier Entreprise Asso Particulier Entreprise

Grande salle + bar/hall 225,00 € 570,00 € 720,00 € 565,00 € 775,00 € 980,00 €

Cuisine, arrière cuisine complète 185,00 € 185,00 € 290,00 € 500,00 € 500,00 €

** Vaisselle par placard

de 100 couverts/jour 40,00 € 40,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 €

Gradin (279 places)

montage 4h à 3 pers 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Gradin (225 places)

montage 2h30 à 3 pers 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Gradin (175 places)

montage 1h30 à 3 pers 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Forfait Jour supplémentaire

(changé) 90,00 € 100,00 € 110,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Mariage grande salle, cuisine,

arrière cuisine, hall

(sans vaisselle)

690 € 990 €Location Journée de 9h au lendemain 9h lors de la remise des clés

Commune Hors commune

Asso Particulier Entreprise Asso Particulier Entreprise

Grande salle + bar/hall 110,00 € 285,00 € 360,00 € 282,00 € 387,00 € 490,00 €

*Cuisine, arrière cuisine

complète 92,00 € 92,00 € 145,00 € 250,00 € 250,00 €

**Vaisselle par placard

de 100 couverts/jour 40,00 € 40,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 €

Gradin (279 places)

montage 4h à 3 pers 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Gradin (225 places)

montage 2h30 à 3 pers 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Gradin (175 places)

montage 1h30 à 3 pers 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

* Salle vitrée

(en soirée ou journée) 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

* inclus pour les associations Moncéennes

** la location de la vaisselle est uniquement avec la location de la salle

Article 2 : Règles de fonctionnement

Les règles de fonctionnement des locations sont :

▪ Week-end : forfait du vendredi à partir de 14 heures (état des lieux) jusqu’au lundi 9 heures (état des lieux) Caution : 500.00 € ▪ Journée : de 9 heures (état des lieux) au lendemain 9 heures (état des lieux) Caution : 250.00 €

▪ Mariages : location le week-end du vendredi à partir de 14 heures (état des lieux) jusqu’au lundi matin (état des lieux) Caution : 1 000.00 €

▪ Entre deux associations sur un même week-end il y aura lieu d’établir un état des lieux contradictoire.

▪ Gratuité pour les cérémonies et manifestations municipales (repas, colloques départementaux et régionaux)

▪ Les chèques de caution seront émis à l’ordre du trésor public et restitués dans un délai d’un mois après la vérification de la propreté des locaux et du rangement du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve ces conditions d’utilisation et les tarifs proposés à compter du 1er février 2020.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /11/A AMENAGEMENT DU PARKING DU VAL’RHONNE Avenant n° 1

Considérant la délibération n° 47 du 24 avril 2019 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la création et l’extension du parking du Val’Rhonne.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 1 – Terrassement, assainissement, voirie : Société PIGEON TPLA. Ces travaux supplémentaires concernent : la variation des quantités selon le tableau annexé, la prolongation des délais de chantier de 5 semaines suites aux intempéries et aux travaux complémentaires.

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 1 – Terrassement, assainissement, voirie attribué à la Société PIGEON TPLA.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

1

Société

PIGEON

TPLA

158 184.43 € 7 964.29 € 166 148.72 € 33 229.74 € 199 378.46 € + 5,03 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 1 – Terrassement, assainissement, voirie pour la création et l’extension du parking du Val’Rhonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 1 – Terrassement, assainissement, voirie comme détaillé ci-dessus,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2020 de la commune.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

11/B AMENAGMENT DU PARKING DU VAL’RHONNE Avenant n° 1

Considérant la délibération n° 47 du 24 avril 2019 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la création et l’extension du parking du Val’Rhonne.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 2 – Eclairage public : ERS Maine. Ces travaux supplémentaires concernent : le remplacement du candélabre multisport d’un montant de 905.00 € HT et la fourniture et pose d’une borne escamotable équipée de 4 PC 16 A et 2 PC 32 A d’un montant de 1 380.00 € HT.

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Terrassement, assainissement, voirie attribuée à la Société ERS Maine.Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

2 Société ERS Maine 29 092.00 € 2 285.00 € 31 377.00 € 6 275.40 € 37 652.40 € + 7.85 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 – Eclairage public pour la création et l’extension du parking du Val’Rhonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Eclairage public comme détaillé ci-dessus,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2020 de la commune.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

12

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Nomination d’un coordonnateur titulaire et suppléant

(délibération modificative)

Grâce au nouveau recensement, la population de chaque commune sera actualisée chaque année et des résultats analogues à ceux des recensements traditionnels pourront être diffusés tous les ans. La commune de Moncé en Belin est concernée par ce recensement en janvier et février 2020.

Pour cela, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal, qui prendra en charge la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement et sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.

Monsieur le Maire propose pour ce travail Madame Katia FEUFEU et Madame Carole FROGER en tant que coordonnateur suppléant qui pourront être amenées à accompagner les agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Nomme Madame Katia FEUFEU comme coordonnateur communal et Madame Carole FROGER en tant que coordonnateur suppléant.

13 QUESTIONS DIVERSES

Date des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 27 janvier 2020 – Vote des budgets- 17 février 2020

- 9 mars 2020 (correction et non le 3 mars)

Manifestations diverses Val’Rhonne

- du 17 au 19 janvier 2020 : 7ème édition du Festival Nature et Environnement - 25 janvier 2020 : Concert Ecole de Musique

- 26 janvier 2020 : Théâtre Le Tablier, le képi, la soutane par la Comédie Bélinoise

Divers

Michelle REVELUT informe le Conseil Municipal qu’il est convié à l’apéro des Associations vendredi 17 janvier 2020 à 19h00 à la salle de sports à la Massonnière (organisé par la commission Vie Associative)

Marie-Laure BEATRIX signale que le bulletin communal sera à distribuer fin janvier 2020.