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Déliberation - Recueil des délibérations 23 07 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil des délibérations 23 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
dame la Maire
NE ROUSSEL Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Pubiéle 2 Q JUIL, 2026
ID : 079-217901032-20260723-2026_DCMO72-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : 17 DU CONSEIL MUNICIPAL Votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le 23 juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à Ja mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 16/07/2026
Présents :Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean- François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, ,Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Ludovic BAILLARJAUD, Mr Théophanc MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mme Elodie PELISSIER Mr Maxime GRANDEAU
Absents excusés : Mme Véronique CHABAUTY
Mme Emilie PORTRAIT: procuration à Lucie DENIS le 20/07/2026
Mr BAILLARJAUD Ludovic a été désigné secrétaire de séance
[ DCM 2026-072 Vente de deux biens communaux
Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que Le conseil municipal délibère sur La gestion des biens ;
Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que Le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal ;
Considérant que la commune souhaite vendre deux biens communaux: une ancienne tondeuse et une
balayeuse.
Considérant que la société choisie pour acquérir une nouvelle tondeuse accepte de reprendre une ancienne tondeuse et également une balayeuse : ces deux matériels étant obsolètes.
Considérant que l'offre d'acquisition, formulée par la société À et MS de BRESSUIRE s'élève à : - 4 000€ pour la tondeuse
- __5000€ pour La balayeuse
soit un total de 9 000 €
Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la vente des deux matériels aux coûts précisés ci-dessus :
- __ 4000€ pour La tondeuse
- _ 5000€ pour la balayeuse
soit un total de 9 000€ Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le
ID : 079-217901032-20260723-2026_DCMO72-DE
_ autorise Mme la maire à réaliser cette vente aux prix et conditions précitées.
- Lesdits matériels seront ensuite enlevés de l'inventaire communal.
- Madame La Maire ou son représentant est autorisée à signer tous documents nécessaires.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La Maire, Le secrétaire de séance
Nathalie ROUSSELO Ludovic BAILLARJAUD Madame la Maire
Nathali
> u
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
e
BOUSSELOT ” Reçu en préfecture le 29/07/2026
; Puiéle 20 JUL 2026 ID : 079-217901032-20260723-2026_DOMO73-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En SRE 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents : 17 DU CONSEIL MUNICIPAL Votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le 23 juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 16/07/2026
Présents : Mme Nathalic ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, , Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Ludovic BAILLARJAUD, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucic DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mme Elodie PELISSIER Mr Maxime GRANDEAU
Absents excusés : Mme Véronique CHABAUTY
Mme Emilie PORTRAIT : procuration à Lucie DENIS le 20/07/2026
Mr BAILLARJAUD Ludovic a été désigné secrétaire de séance
DCM 2026-073 Supérette : avenant au bail actuel et conclusion d’un nouveau
bail pour la nouvelle activité |
Vu le bail conclu Le 02/10/2019 par Maître MARTIN Edouard, notaire à La Chapelle St Laurent entre la commune de COURLAY et la société Carte d'AURE pour la location d’un bâtiment communal accueillantun commerce de type supérette
Vu l'organisation par la gérante de ladite supérette de nouvelles activités commerciales dans ledit Local
consistant :
- à la gestion d'un bar
- à la vente de tabac
- à la vente de journaux et jeux
Madame la Maire signale que pour donner suite à La volonté de la gérante d'assumer Les nouvelles activités mentionnées ci-dessus, il convient de modifier l'acte de bail commercial actuel puisque la superficie dédiée à l'activité supérette a été diminuée et réorganisée et que Les nouvelles activités ont été rajoutées.
Il convient donc de faire :
- un avenant pour constater La réorganisation et La nouvelle superficie de vente pour La supérette. - un nouveau bail pour les nouvelles activités qui sont gérées par une nouvelle entité juridique puisqu'il s’agit d’une entreprise individuelle. Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le
ID : 079-217901032-20260723-2026_DCMO73-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : D'autoriser Madame La Maire à passer un avenant au bail du 02/10/2019 pour constater la nouvelle
organisation de la supérette et sa nouvelle superficie.
D'autoriser madame La Maire à conclure un nouveau bail pour Les nouvelles activités avec l’entreprise individuelle constituée pour gérer celles-ci.
De demander en accord avec la gestionnaire à Maitre SANTUCCI, notaire à La Chapelle St laurent d'établir ces documents : avenant et nouveaubail.
De reporter à une nouvelle réunion de conseil municipal en septembre 2026 la définition du montant des loyers des différentesactivités.
Madame la Maire ou son représentant est autorisée à signer tous documents nécessaires.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La Maire, Le secrétaire de séance Ludovic BAILLARJAUD Madame la Maire
Nathalie ROUSSELD ER Envoyé en préfecture le 29/07/2026 Reçu en préfeciure le 29/07/2026
pubiéte 2 9 JUIL. 20%
ID : 079-217901032-20260723-2026_DCMO74-DE
Commune de COURLAY
Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents : 17 DU CONSEIL MUNICIPAL Votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le 23 juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de COURLAY, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Nathalie ROUSSELOT, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 16/07/2026
Présents : Mme Nathalie ROUSSELOT, Mr Olivier DOYEN, Mme Jennifer LETELLIER, Mr Jean-François VIOLLEAU, Mme Cécile VIOLLEAU, Mr France TOURRAINE, , Mr Michel FUZEAU, Mr Albert DA SILVA, Mr Ludovic BAILLARJAUD, Mr Théophane MICHENEAU, Mme Lucie DENIS, Mr Julien MIGEON, Mme Linda BAUDOUIN, Mme Elise GUITTON, Mme Emilie BEREAUD, Mme Elodie PELISSIER Mr Maxime GRANDEAU
Absents excusés : Mme Véronique CHABAUTY
Mme Emilie PORTRAIT : procuration à Lucie DENIS le 20/07/2026
Mr BAILLARJAUD Ludovic a été désigné secrétaire de séance
| DCM 2026-074 : Surcroit de travail au service de restauration scolaire et
remplacement d’un départ en retraite : ouverture de postes
Madame La maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au conseil municipal (de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le service restauration scolaire va subir plusieurs modifications puisque le contrat d’apprentissage d’un apprenti est arrivé à expiration et qu’il n’est pas possible pour celui-ci de poursuivre son activité au sein du service. De, plus, le second en cuisine doit prendre sa retraite en fin d'année mais cet agent dispose d’un CET et ne sera donc plus disponible à partir d'octobre 2026.
Elle propose donc au Conseil Municipal d'ouvrir un poste sur emploi permanent sur Le cadre d'emploi d’adjoint technique àtemps complet à compter du 01/10/2026 pour remplacer le second de cuisine actuel qui est sur un poste d’agent de maîtrise principal. Ce dernier poste sera ensuite supprimé, après le départenretraitede l'agent et avis du comité social territorial
Parailleurs pour faire face à la désorganisation occasionnée par ces deux départs et un arrêt maladie en cours pour lequel iLest difficile de prévoir l’évolution, elle propose pour une durée de 3 mois à compter du 01/09/2026 d’ouvrir un poste sur emploi non permanent d’une durée hebdomadaire de 18 heures. Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le
ID : 079-217901032-20260723-2026_DCMO74-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- La création d'un emploi permanent de second de cuisine à temps complet: 35 heures annuali sées pour tenir compte des vacances scolaires, s'agissant d'un service lié à l’activité scolaire
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique sur le cadre d'emploi des adjoints techniques, donc sur les grades suivants : adjoint technique ou adjoint technique principal de 2è classe ou adjoint technique principal de 1°° classe
S'’itne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont lesfonctionsrelèveront de la catégorie Cdansles conditions fixées à l'article L 332-8 etsuivants du code général de La fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique
- La création d’un poste contractuel d’une durée de 3 mois à compter du 01/09/2026 sur une durée hebdomadaire de 18 heures pour surcroit exceptionnel d'activité sur le grade d’adjoint technique - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
La Maire, Le secrétaire de séance
É: Ludovic BAILLARJAUD