Déliberation - Recueil des délibérations 09 02 20261(1)

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Déliberation - Recueil des délibérations 09 02 20261(1) Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Courlay. Lien du pdf (Déliberation - Recueil des délibérations 09 02 20261(1))Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 a

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Commune de COURLAY par délégation

(Deux-Sèvres) la D.G.S. Marylise FRADIN 6

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 02/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy,

FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER

Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, Mr PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.

Absents excusés :

Mme BEREAUD Emilie : procuration à BAUDOUIN Linda

Mme DIGUET Francette : procuration à LANDRY Jean-Michel

Mme DENIS Lucie : procuration à GONNORD Catherine

Mme VERDON Claudine a été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-007 : Déclassement d’une parcelle Rue de la Benoiserie

Monsieur le Maire rappelle que par DCM 2025-040 du 02/06/2025, il a été décidé de désaffecter une parcelle du lotissement Les Charmes 1, située 2, bis Rue de la Benoiserie antérieurement destinée à recevoir un espace public de jeux.

Suite à cette désaffectation, cette parcelle n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la commune de COURLAY

- Le prix de vente de cette parcelle a été défini par la DCM 2025-041 du 02/06/2025 à 16 660 € HT. soit 19 992 € T.T.C. après avis du service des domaines

Il convient donc désormais de prononcer le déclassement de cette parcelle pour pouvoir définitivement la vendre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle située 2 bis, Rue de la Benoiserie - d’autoriser définitivement la vente au tarif défini par la DCM 2025-041 du 02/06/2025

- Les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur

- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme _—

Le Maire, f DECO. La secrétaire de séance __—;Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

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Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de

COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 62/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, Mr PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.

Absents excusés :

Mme BEREAUD Enilie : procuration à BAUDOUIN Linda

Mme DIGUET Francette : procuration à LANDRY Jean-Michel

Mme DENIS Lucie : procuration à GONNORD Catherine

Mme VERDON Claudine a été désignée secrétaire de séance

| DCM 2026-008 : Vote de subventions à 3 associations

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que 3 associations ont déposé une demande de subvention depuis la dernière réunion de conseil municipal

Il s’agit :

- de l’'USEP

- L’AIKIDO

- LES AINES DU PIED DU ROY : nouvelle association qui organise des activités à titre bénévole auprès des personnes âgées de l’'EHPAD le Pied du Roy : sport adapté, animation, jeux, etc.

Après avoir présenté le dossier de chaque association

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de verser les subventions suivantes :

Subvention

ASSOCIATION ubvention TOTAL

de base 2026 xceptionnelle

[USEP 600 € 600 €

AIKIDO 200 € 200 €

LES AINES DU PIED DU ROY 200 € 200 €- Les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des subventions seront pr budget 2026

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous autres desdites subventions

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

Publié le AA (D2/202€ Es

ID : 079-217901032-20260209-2026_DCMOD8-DE

Pour copie conforme Marvi Le Maire, La secrétaire de séance André GUILLERMIC Claudine VERDON «Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

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Commune de COURLAY

(Deux-Sèvres)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 02/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy,

FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY J ean-Michel, MARILLEAUD Freddy, Mr PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.

Absents excusés :

Mme BEREAUD Emilie : procuration à BAUDOUIN Linda

Mme DIGUET Francette : procuration à LANDRY Jean-Michel

Mme DENIS Lucie : procuration à GONNORD Catherine

Mme VERDON Claudine a été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-009 Reprise de concession dans le colombarium

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’un administré ayant de la famille dans le colombarium de COURLAY souhaite rétrocéder sa place de colombarium avant son terme. Il prévoit d'acquérir une place de cavumes en lieu et place dans le cimetière de COURLAY, les cavumnes n’existant pas à la date de l’inhumation.

Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur cette rétrocession qui entraînera un remboursement au prorata du temps non échu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- _ d’accepter la rétrocession de la place de colombarium avec remboursement au prorata de la durée de non- utilisation et l’achat en contrepartie d’une cavurne pour les cendres

- Le calcul sera effectué conformément à la durée d’utilisation et le reliquat de non-utilisation sera remboursé au demandeur

- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance André GUILLERMIE Claudine VERDON | TP ÉDAR ps EE ARS ÆT À Pre $ À dE ; hf t À TT r ff f À TT FT Ç a # ee? PA CL

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Reçu en préfecture le 11/02/2026 .

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En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 02/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, Mr PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.

Absents excusés :

Mme BEREAUD Emilie : procuration à BAUDOUIN Linda

Mme DIGUET Francette : procuration à LANDRY Jean-Michel

Mme DENIS Lucie : procuration à GONNORD Catherine

Mme VERDON Claudine a été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-0190 : Adhésion au service mobilité et évolution professionnelle du CDG79

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L 115-4, L 421-1 et suivants, L 422-1 et suivants, L 452-25 et suivants

Vu l’article 1 de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ».

Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Vu la délibération n° 3 du CDG79 en date du 3 décembre 2018 relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution professionnelle,

Vu la délibération n° 5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021 relative à la mise en place de lamission d'accompagnement en évolution professionnelle

Monsieur le Maire présente la convention d'adhésion au service mobilité et évolution professionnelle du CDG79 qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût. en effet, la collectivité a l’obligation de financer cette prestation si un agent en éprouve le besoin et en fait la demande.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

. . , . . . Reçu en préfecture le 11/02/2026 |

Le Centre de Gestion ayant un service adapté pour ce type d’intervention, il prop js M[02/302 € F4 CDG79 moyennant une contribution de 150 € pour deux ans et de signer la COnv{ },. 579.217901032-24260209.2026 DoM010-0E mobilités et évolution professionnelle du CDG 79

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du CDG79

- d’autoriser ja dépense

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune - Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires maire pouf \eget 0"

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Le Maire, La secrétaire de séance

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Reçu en préfecture le 11/02/2026

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Commune de COURLAY la D.G.S.

(Deux-Sèvres) Marylise FRADIN

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 02/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy,

FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy,

Mr PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.

Absents excusés :

Mme BEREAUD Emilie : procuration à BAUDOUIN Linda

Mme DIGUET Francette : procuration à LANDRY Jean-Michel

Mme DENIS Lucie : procuration à GONNORD Catherine

Mme VERDON Claudine a été désignée secrétaire de séance

| DCM 2026-011 : Convention avec le SVL pour le contrôle des poteaux incendie

Monsieur le Maire signale au Conseil municipal que le contrat de délégation de service public du service d’eau potable avec la société VEOLIA s’est terminé le 31/12/2025.

Pour la période 2026-2035, les élus ont retenu la société AGUR pour l'exploitation de son réseau d’eau potable.

Cette société ayant pour mission de contrôler les prises incendie des communes, il convient de signer une convention avec le SVL pour cette prestation.

Il rappelle que la desserte incendie est une obligation pour chaque commune et qu’il convient donc de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cette desserte incendie et notamment le contrôle des prises d’incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de signer la convention avec le SVL pour le contrôle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable de la commune

- de prévoir au budget primitif 2026 et suivants les crédits nécessaires au paiement de cette prestation - Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire,

André GUILLERMIC _-

La secrétaire de séance

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L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 02/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, Mr PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.

Absents excusés :

Mme BEREAUD Emilie : procuration à BAUDOUIN Linda

Mme DIGUET Francette : procuration à LANDRY Jean-Michel

Mme DENIS Lucie : procuration à GONNORD Catherine

Mme VERDON Claudine a été désignée secrétaire de séance

DCM 2026-012 Inscription de dépenses d'investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que certaines dépenses d’investissement doivent être autorisées par le Conseil municipal avant le vote du B.P. 2026 qui est prévu début mars car des factures d’investissement sont arrivées et doivent être mandatées

Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » (art. L 1612-1 du CGCT).

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 1 294 269 € TTC (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 41 060,00 € TTC pour les dépenses d’investissements suivantes :

Article 203 : Frais d’études, de recherche et de développement : 7 440,00 € TTC

Article 21318 : Autres bâtiments publics : 2 900,00 €

Article 2132 : Immeubles de rapport : 3 500,00 €

Article 21538 : Autres réseaux : 19 350,00 €

Article 2188 : Autres immobilisations corporelles : 7 870,00 €

Le montant total de ces dépenses est inférieur à 25% de l’investissement 2025 :

1 294 269 € x 25% = 323 567,25 €.Pour le Maire

par délégation Envoyé en préfecture le 11/02/2026

ja D.G.S. Reçu en préfecture le 11/02/2026

Marylise FRADIN | pubiié le MioèBo2e EM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : ID : 079-217901032-20260209-2026 DCMO12-DE

e De voter des crédits par anticipation sur le B.P. 2026 pour payer ces factures d'investissement pour un montant total de 41 060,00 €

e de prévoir les dépenses correspondantes aux articles suscités au budget investissement 2026 de la collectivité.

+ Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire de séance

André GUILLERMIC Claudine VERDO