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Arrêté - ARRETE 73 2022
Document publié le Dimanche 15 mai 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 73 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Folio 97
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE no
ARRÈTE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-073
OBJET : Arrêté d'interdiction temporaire de stationnement à Aunay/Odon sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation dans le périmètre du vide-greniers du 15 mai 2022 - stationnement interdit entre le 14 mai 20 heures et le 15 mai 20 heures
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-2, L2213-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'utilisation, par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA) afin d'organiser une foire-à-tout le dimanche 15 mai 2022 sur les parkings du Champ de Foire et de la Place du Marché dans la commune déléguée d’Aunay/Odon ;
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 14 mai 2022, 20 heures, au dimanche 15 mai, 20 heures le stationnement est interdit sur les parkings du Champ de Foire et de la place du Marché, y FRIIEUS devant la Poste et le long de la rue Place du Marché et de la rue du Marché.
422121, L2212-2 et L2213-1,
Article 2 : La circulation sera interdite dans ce secteur, conformément au plan ci-après, le dimanche 15 mai de 5 heures à 20 heures et une déviation organisée.
Routes barrées le dimanche 15 mai 2022 de 5 heures à 20 heures et
secteur interdit au stationnement à partir du samedi 14 mai à partir de 20 heures
A Déviations le 15/05/2022
‘1 Accès au magasin ALDI
LaMaison fr | Monts d'Auni
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Toilettes publiques Crédit M
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Ces restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et aux riverains.
Article 3 : Une attention particulière devra être portée, d'une part, au tri et à la collecte des déchets par les exposants et, d'autre part, à la remise des lieux dans un état similaire à celui précédant la foire-à-tout.
Article 4 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
L'association ARCA,
Monsieur le Sous-Préfet de Vire,
Monsieur le responsable de l'Agence Routière Départementale de Mäisoncelles-Pelvey,
Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
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Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 avril 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON